DROIT DES AFFAIRES SOUS LA REVOLUTION FRANCAISE
Cahiers de doléances:
Remontrances rédigées par les représentants des 3 ordres lorsque le roi convoque les Etats généraux.
Il y a des différences d’intérêts entre la haute bourgeoisie et la noblesse concernant la dérogeance.
- Cours d’Histoire du droit des affaires
- La naissance du code de commerce de 1807
- Droit des affaires sous la Révolution (cahier de doléances, décret d’Allarde)
- Le libéralisme et le droit des affaires au 18ème siècle
- L’histoire des chambres de commerce
- Le mercantilisme
- Le colbertisme
- L’histoire des tribunaux de commerce
- L’histoire de la bourse
- Le Conseil du Commerce sous la Renaissance
De même il y a des divergences entre le peuple et la bourgeoisie commerçante qui est pour le maintien de la juridiction consulaire.
Dans les cahiers de doléances qui précèdent les EG convoqués par Louis 16 en 1788 à Rédactions de doléances au sein de chaque paroisse.
Dans ces cahiers de doléances on retrouve les critiques des physiocrates.
On demande l’abolition des douanes intérieures. Abolition de la réglementation de la circulation du grain.
Doléances veulent une unification juridique, unification de l’impôt, unification des poids et mesures, demande de la liberté d’entreprendre contre les poids exclusifs.
Nuit du 4 août 1789: Abolition des privilèges. Abolition des corporations et de tout ce qui empêchait la liberté d’entreprendre.
Décret d’Allarde
(2 & 17 mars 1791) : « Il sera libre à toute personne d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon » contre le paiement d’un nouvel impôt (patente) àLiberté du commerce et de l’industrie.
Désormais, toute personne qui veut entreprendre une activité économique peut le faire.
Problème de l’achat du métier.
Loi Le Chapelier, 14 & 17 juin 1791: Abolit le système corporatif et le système du compagnonnage. Interdit les grèves et groupements d’ouvriers.
Loi du 29/07/1791 va mettre fin au système de l’exclusif colonial et de l’exclusif mitigé.
Elle déclare que « le commerce des colonies est libre à tous les FS. Le commerce des échelles et du vent de barbarie est libre à tous les FS ».
Loi du 16 & 24 août 1790: Conserve le principe d’une juridiction consulaire. Il est prévu que le tribunal de cassation sera compétent pour les pourvois intentés en droit commercial. Unification de la jurisprudence.
Loi du 7/1/91: Va réglementer le droit de propriété de l’inventeur sous sa découverte. La durée du brevet est brève, elle est de 15 ans.
1793, sous la terreur on dissout la compagnie des indes occidentales.
Loi du 26 & 28 juillet 1793: Etablit une liste de hors la loi, notamment les accapareurs