Cours et fiches de droit des biens belge

Le droit des biens en Belgique : le cours et les fiches :

  • Fiches de droit des biens Sur cette page, vous trouverez des dizaines de fiches de droit des biens :   Lire la suite...
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  • Définition et classification des biens en droit belge Les biens en droit belge : définition et classification    Le Droit des biens est une des branches du droit civil belge et il a pour objet l’étude des relations entre une personne et une chose qui vont de la simple possession à la propriété collective. Le droit de propriété, autour duquel est construit le droit ... Lire la suite...
  • La distinction meuble et immeuble en droit belge Meubles – Immeubles : définition et distinction en droit belge   Article 517 du Code civil belge :« Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l’objet auquel ils s’appliquent. » Section 1. La distinction meuble / immeuble en Belgique A) Principe : article 516 du Code civil belge. C’est une summa divisio, fondée sur le ... Lire la suite...
  • La possession en droit belge La possession en Belgique    Selon l’article 2228 du Code civil, la possession est : « le jouissance d’une chose ou d’un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-même, ou par un autre que la tient ou qui l’exerce en notre nom ».La possession est un état de pur fait. Selon l’arrêt de la Cour ... Lire la suite...
  • Le droit de propriété mobilière en Belgique Le droit de propriété en droit belge  Introduction : qu’est ce que le droit de propriété?  Le droit de propriété est le plus absolu des droits réels, il confère les prérogatives les plus étendues à son titulaire.  Le droit de propriété octroie à son propriétaire l’usus, le fructus et l’abusus.  L’usus est le droit de se servir de ... Lire la suite...
  • La propriété immobilière en droit belge La propriété immobilière en Belgique    Section 1. L’étendue du droit de propriété  1. Bornage et clôture Ce sont deux attributs de la propriété. Il s’agit de marquer matériellement la propriété.  a) L’article 646 du Code civil belge Le bornage est la délimitation de deux propriétés contiguës qui appartiennent à deux propriétaires différents. Le bornage se divise en deux étapes : la ... Lire la suite...
  • Les troubles du voisinage en droit belge Les troubles de voisinage en Belgique   Les troubles de voisinage sont de plus en plus nombreux et complexes. Quelles sont les règles de droit préventives et réparatrices qui permettent d’éviter ou de résoudre ces litiges ?   On distingue deux types de trouble de voisinage. Il y a les troubles de voisinage fautifs (qui engagent la responsabilité ... Lire la suite...
  • L’usufruit en droit belge L’usufruit en Belgique  L’usufruit est un droit réel qui consiste à user et à jouir temporairement d’un bien mobilier ou immobilier appartenant à une autre personne.      L’usufruit est défini à l’article 578 du Code civil belge : c’est le droit de jouir des choses dont un autre à la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais ... Lire la suite...
  • Cours belge de droit des biens  DROIT DES BIENS EN BELGIQUE    Le cours de droit des biens traite de la notion de bien, des rapports de droit des personnes avec les biens, et de la possession. C’est un cours de droit belge. Concernant la notion de bien, sont étudiées les notions de chose et de bien, ainsi que les classifications des biens. ... Lire la suite...

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