Droit du couple (concubinage, PACS, mariage, divorce)

Le cours de droit des couples est consacré aux thématiques suivantes : concubinage, pacs, mariage, divorce…

Voici les thématiques liées à ce cours :

  • Droit du couple (concubinage, PACS, mariage, divorce) Le cours de droit des couples est consacré aux thématiques suivantes : concubinage, pacs, mariage, divorce… Voici les thématiques liées à ce cours : Lire la suite...
  • Histoire et définition de la famille Histoire et définition du Droit de la famille Il n’existe pas de famille composée d’une seule personne. Partant la famille est un groupe de personnes, une structure sociale : elle est un tissu de liens. En fonction de l’intensité de ces liens (lien du sang, de droit, d’affection) l’on peut délimiter les personnes qu’elle rassemble : ... Lire la suite...
  • Les fiançailles : définition, effets et nature juridique Le droit des fiançailles   Les fiançailles sont encore aujourd’hui une réalité dans notre société, même si on ne sait plus trop quelle place elles doivent occuper parmi l’éventail de choix existant pour officialiser l’existence de son couple ! En effet entre le Pacs,  le mariage, le concubinage, où se placent les fiançailles et surtout à quoi ... Lire la suite...
  • La définition du mariage Le mariage : définition juridique et évolution    Le mariage était une union légale de l’homme et de la femme. Le mariage est difficile à définir car il recouvre des aspects moraux et sociaux qui débordent la qualification juridique. Ce terme recouvre à la fois, l’acte instantané qui donne naissance à cet état mais désigne en ... Lire la suite...
  • Les conditions du mariage : sexe, santé et âge des époux Les conditions du mariage : sexe, santé et âge des époux  Le mariage étant un acte juridique, il faut examiner les conditions de fond de celui-ci mais comme il est aussi un rite, il faudra étudier les conditions de forme qui viennent s’y ajouter.   Ces conditions, dites de fond, doivent être remplies en la personne des ... Lire la suite...
  • Mariage : consentement des époux et autorisation des familles Les conditions d’ordre psychologique     Les conditions d’ordre psychologique du mariage sont relatives au consentement et à la capacité des futurs époux . – le consentement des époux ( art. 146 du Code civil ) : Le consentement doit exister et être exempt de vices  – Pour les incapables majeurs. : dans certaines conditions, l’autorisation de ... Lire la suite...
  • Les empêchements à mariage Les empêchements à mariage (les conditions au mariage d’ordre morales ou sociologiques)  Les empêchements à mariage fondés sur des considérations de moralité ou d’utilité sociale ont pour quatre d’entre-eux disparus du code civil : ·         Le complice de l’adultère ·         Les époux divorcés ne peuvent se remarier entre-eux ·         La mort civile dissolvant le mariage ·         Le non ... Lire la suite...
  • Les formalités du mariage Les formalités du mariage  S’il a été longtemps consensuel, le mariage est devenu un contrat solennel mais aussi une institution. Il suppose par conséquent, un certain nombre de formalités antérieures ou concomitantes à la cérémonie du mariage.    1) Les formalités antérieures à la cérémonie La production des pièces Les pièces justificatives :   Les futurs époux doivent se rendre à la ... Lire la suite...
  • L’opposition et la nullité du mariage Les sanctions de conditions de fond et de forme   Elles sont différentes selon que l’on se situe avant ou après la cérémonie du mariage. Avant c’est l’opposition après c’est la nullité. 1) Avant la cérémonie du mariage : l’opposition au mariage   Une publicité antérieure au mariage est destinée à permettre les oppositions à mariage qui devront ... Lire la suite...
  • Les devoirs mutuels des époux (respect, fidélité, assistance…) Les devoirs mutuels résultant du mariage  Ces devoirs mutuels qui s’imposent tant à l’époux qu’à l’épouse, sont, pour certains, prévus par le Code Civil lui-même. Ces devoirs sont d’ailleurs énumérés lors de la célébration du mariage par l’officier d’état civil, comme l’article 75 du Code Civil l’y oblige : le devoir de fidélité, de communauté de vie ... Lire la suite...
  • Les obligations du mariage Les obligations conjointes du mariage :   Lorsqu’on se marie, on adhère à un statut. Le statut matrimonial des époux comporte à la fois des règles : Communes à tous les époux, impératives, constitutives du régime matrimonial primaire ou de base (qui s’appliquent aux époux quelle que soit leur volonté). Laissées à l’appréciation des époux, constitutives du régime ... Lire la suite...
  • Le régime matrimonial de base (et les autres) Les effets du mariage quant au patrimoine des époux  Seuls les aspects personnels ne doivent pas masquer tous les effets pécuniaires du mariage. Le législateur est intervenu afin de prévoir un statut matrimonial de base qui s’impose à tout couple, figurant aux articles 212 à 226 du Code Civil. Suivant le régime matrimonial choisi par le couple, ... Lire la suite...
  • Histoire et définition du divorce Le divorce Pouvoir divorcer est un droit mais surtout une chance. En effet, pendant très longtemps le mariage était pratiquement indissoluble. Le divorce est un héritage de la Révolution dont l’application a donné lieu par la suite à de nombreuses critiques qui aboutirent à plusieurs réformes :                                                                                       ► la première réforme est celle de la loi du 11 ... Lire la suite...
  • Le divorce par consentement mutuel Le divorce par consentement mutuel (articles 230 à 232 quant au fond et quand à la procédure : articles 250 et 250-1 à 250-3) :  Ce divorce « sur demande conjointe des époux » constituait l’innovation de la loi de 1975 introduisait le « divorce contrat ». C’est un divorce essentiellement gracieux. La loi du 26 mai 2004 a conservé ce type de ... Lire la suite...
  • Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage  Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage : articles 233 et 234 du Code Civil :  Il fait suite au divorce sur demande acceptée qui était aussi une création de la loi de 1975. L’époux demandeur devait présenter un mémoire objectif sur la situation conjugale qui pouvait être approuvé par l’autre acceptant ou non ... Lire la suite...
  • Le divorce pour altération définitive du lien conjugal   Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : article 237 et 238 du Code Civil : Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est prévu aux articles 237 et 238 du Code civil. Ce divorce suppose la cessation de la communauté de vie entre les époux depuis au moins deux années lors de l’assignation en divorce. Le divorce pour ... Lire la suite...
  • Le divorce pour faute Le divorce pour faute : article 242 à 246 du Code Civil :  Avant la loi de 1975, c’était la seule manière de divorcer. Pour éviter ce divorce-sanction, la loi de 1975 avait prévu trois autres formes de divorces. La loi du 26 mai 2004 en fait un des 4 cas de prononcé du divorce. Le divorce ... Lire la suite...
  • La procédure de divorce La procédure de divorce (article 251 à 259-3 du Code Civil)  La procédure de divorce est applicable à tous les cas de divorce sauf au divorce par consentement mutuel. Quelques principes :  ·         La compétence d’attribution : article 228 jusqu’au 1er janvier 2010 : le tribunal compétent est le TGI, au sein duquel un juge est délégué aux affaires familiales ; il est ... Lire la suite...
  • Les conséquences du divorce (logement, prestation compensatoire…) Les effets du divorce entre les époux  Les effets du divorce se produisent : ·         A la date de l’homologation de la convention pour le divorce par consentement mutuel. ·         A la date de l’ordonnance de non-conciliation pour les autres cas de divorce. ·         A la date à laquelle les époux ont cessé de cohabiter et de collaborer ... Lire la suite...
  • La séparation de corps La séparation du couple : la séparation de corps  Situation intermédiaire entre l’union et la rupture : séparation. La séparation des époux peut prendre deux formes différentes : La séparation de fait : ce n’est pas une situation juridique, une institution mais une situation non saisie par le droit. Elle suppose la réunion de deux éléments : ·         Un élément intentionnel : l’intention des ... Lire la suite...
  • Les conditions de l’adoption plénière Les conditions de l’adoption plénière Il existe deux formes d’adoption :         L’adoption plénière qui rompt les liens avec la famille par le sang lorsqu’ils étaient établis et qui fait acquérir à l’enfant une nouvelle filiation avec les mêmes droits que s’il était né des adoptants.       L’adoption simple qui maintient au ... Lire la suite...
  • L’adoption plénière : procédure et conséquences La procédure et les conséquences de l’adoption plénière L’adoption est régie par les articles 343 à 370-5 du Code civil auxquelles s’ajoutent des dispositions complémentaires de Code de l’action sociale et des familles.C’est une filiation choisie qui est établie par un jugement. A l’inverse de la procréation médicalement assistée qui consiste à aider médicalement un couple ... Lire la suite...
  • Les conditions de l’adoption simple L’adoption simple : les conditions  L’adoption simple laisse subsister le lien avec la famille biologique. L’adopté a deux familles : sa famille adoptive et sa famille par le sang. Les conditions sont moins sévères que pour l’adoption plénière : la loi permet l’adoption simple des majeurs. Article 361 du Code Civil indique quelles sont les conditions de ... Lire la suite...
  • La procédure de l’adoption simple et les conséquences L’adoption simple : procédures et effets Il existe deux formes d’adoption :      L’adoption plénière qui rompt les liens avec la famille par le sang lorsqu’ils étaient établis et qui fait acquérir à l’enfant une nouvelle filiation avec les mêmes droits que s’il était né des adoptants.     L’adoption simple qui maintient au contraire la filiation par le ... Lire la suite...
  • Le concubinage : définition, effets, preuve Le couple concubin Le concubinage est une union libre, factuelle, hors mariage. C’est à propos de couples homosexuels que la jurisprudence s’est prononcée sur ce qu’elle entendait par concubinage par 2 décisions : –          Affaire Secher/ Air France chambre sociale de la cour de cassation le 11 juillet 1989. M. Secher, steward à Air France souhaitait faire bénéficier son ... Lire la suite...
  • Le droit des couples (mariage, Pacs, divorce…) Droit de la famille : les couples    La famille est présentée comme un groupe de personne qui peut être liés par le sang, l’alliance ou la vie commune. Il n’existe pas une mais des familles qui varient selon les temps, les lieux, les individus concernés, ou les questions considérées.     Les liens de sang  C’est essentiellement la ... Lire la suite...

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