Le droit des personnes : cours et fiches

Le cours des personnes et les fiches de droit des personnes :

  • Le droit des personnes : cours et fiches Le cours des personnes et les fiches de droit des personnes : Lire la suite...
  • L’existence de la personne physique: naissance et conception L’existence de la personne physique :  Le commencement de la vie  Le début de la personnalité juridique coïncide avec le commencement de l’existence de la personne physique. En principe on fixe le début de la personnalité à la naissance, et c’est donc à cette date que les personnes deviennent titulaires de droits et d’obligations, mais la conception ... Lire la suite...
  • Existence de la personne physique : Domicile et état civil    L’existence de la personne physique  L’identification d’une personne physique est organisée autour de la notion « d’état des personnes » : critères physiques, juridiques ou sociaux (âge, sexe, filiation, capacité, situation matrimoniale) dont les individus ne disposent pas (seuls les juges peuvent les modifier), mais aussi autour de notion accessoires (les « attributs de l’etat ») comme le domicile. ... Lire la suite...
  • Le nom de famille : attribution, protection et caractères  L’individualisation de la personne physique : nom et prénom Elle permet, à partir de plusieurs éléments, de distinguer une personne physique des autres. Le nom, le domicile et l’état civil sont les trois éléments qui permettent l’identification. Le nom  Plusieurs éléments : le surnom est une appellation que l’entourage donne à une personne, le pseudonyme est une appellation que ... Lire la suite...
  • La fin de vie de la personne physique (décès, absence…)   La fin de la vie La perte de la personnalité juridique (fin de la vie juridique) se réalise dans 3 hypothèses : Décès :  La personnalité juridique cesse au décès de la personne. Il n’existe pas de définition légale du décès Un acte de décès est alors dressé par le maire sur la déclaration d’une personne quelconque. ... Lire la suite...
  • Le droit à l’image et le droit au respect de la vie privée La dignité humaine : Droit à l’image et droit au respect de la vie privée  D’une façon relativement large, on peut entendre par dignité humaine tout ce qui relève de l’intimité de la personne. (ex : la pensée, la croyance, la conscience, l’honneur, la présomption d’innocence…) Parmi ces éléments le respect de la vie privée a pris une ... Lire la suite...
  • La protection des mineurs (sort des actes, représentation…) La protection des personnes vulnérables : les mineures  La personnalité juridique se définit comme l’aptitude à être titulaire et à exercer des droits et des obligations. Aptitude à être titulaire de droit : capacité de jouissance. Aptitude à exercer les droits : capacité d’exercice. En principe, chaque personne bénéficie de ces deux capacités. Il arrive cependant qu’une personne soit ... Lire la suite...
  • La protection des majeurs (tutelle, curatelle…) La protection des majeurs  Elle a fait l’objet d’une profonde réforme par la loi du 5 mars 2007. Auparavant elle résultait de deux lois, dont une de 1968.   Celle-ci a été victime de son succès : les mesures de protection qu’elle instituait se sont largement développées en quantité. D’après l’annuaire statistique de la justice civile, pour l’année ... Lire la suite...
  • Les différentes personnes morales  La diversité des personnes morales – une personne physique est un être humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique – une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique. Généralement une personne morale se compose d’un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun. Ce groupe peut aussi réunir ... Lire la suite...
  • Définition et attributs de la personne morale Les personnes morales : définition et attributs Une personne morale est un groupement d’individus réunis dans un intérêt commun. Elle est indépendante des individus qui la composent. On distingue deux sortes de personnes morales : • les personnes morales de droit public ; • les personnes morales de droit privé. Les personnes morales de droit public regroupent les collectivités ... Lire la suite...
  • Cours de Droit des personnes droit des personnes  Le droit des personnes est une partie du droit civil. Il fait l’objet du Livre I du Code civil qui contient les dispositions concernant les droits civils, les actes de l’état civil, le mariage, le divorce, la filiation , l’autorité parentale, la minorité et la majorité. Le terme personne n’a pas le même sens ... Lire la suite...

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