Cours de droit des sociétés (et fiches)

Le cours de droit des sociétés et les fiches de droit des sociétés :

  • Droit des sociétés : Qu’est-ce que la société ? Qu’est-ce que le droit des sociétés ? C’est une branche du droit privé relevant du droit commercial + largement dénommé « Droit des Affaires ». Il a pour objet de définir les différentes règles applicables, (le régime juridique) des groupements volontaire de sujets de droit ayant une finalité économique (les société). Qu’est-ce qu’une société ? Une société : en principe ... Lire la suite...
  • Cours de droit des sociétés (et fiches) Le cours de droit des sociétés et les fiches de droit des sociétés : Lire la suite...
  • Quel est le fonctionnement des Sociétés anonymes (SA)? Le fonctionnement des SA  Il faut distinguer : le fonctionnement interne de la société lequel comporte des règles communes à toute structure mais aussi des règles particulières suivant qu’il s’agit d’une structure à conseil d’administration ou d’une structure à directoire. Par ailleurs, on répertorie des techniques juridiques d’opérations sur le capital. Nous étudierons les règles communes à ... Lire la suite...
  • Quelles sont les formalités de création d’une société anonyme? La constitution de la société anonyme (cotée ou non)   La société anonyme a été conçue dans la loi de 1966 comme le modèle de la société de capitaux. Son organisation a été décalquée puis allégée pour régir la SARL. Cependant, des lois récentes en matière boursière sont venus accroître la spécificité des SA car elles peuvent ... Lire la suite...
  • Quels sont les éléments constitutifs de la société? La société : éléments constitutifs et fonctionnement   1) Les éléments constitutifs de la société Le droit a établi trois critères dont la réunion permet le constat de l’existence d’un société. Les deux premiers sont inscrits dans l’art 1632 du code civil qui définit d’une façon générale la société: celle-ci suppose que les parties mettent en commun des ... Lire la suite...
  • Quel est le fonctionnement des sociétés commerciales? Le droit commun d’organisation et de fonctionnement des sociétés commerciales    D’une façon générale, le fonctionnement de la société commerciale a été conçu à partir du fonctionnement de la société politique. C’est ainsi que la loi de 1966 s’efforce d’organiser un fonctionnement démocratique des sociétés commerciales et c’est en la matière qu’on observe la distance la ... Lire la suite...
  • Quels sont les différents types de sociétés commerciales ? La diversité des sociétés commerciales   Le droit français distinguait traditionnellement deux types de sociétés : les sociétés civiles et les sociétés commerciales (SARL, SAS, …). Cependant le critère de distinction était flou : les sociétés civiles ne répondaient qu’à des considérations de gestion patrimoniale, comme la SCI qui permet de gérer son patrimoine immobilier, et les sociétés ... Lire la suite...
  • Les apports en société LA CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ : la condition de l’apport (apport en industrie ou apport d’un bien)   Pour le contrat de société il faut se reporter au texte fondateur pour identifier cette figure juridique :article 1832 du code civil. Il y a donc trois éléments caractéristiques dans un contrat de société. Les deux premiers ... Lire la suite...
  • Société et entreprise : définition, différence, utilité Les notions d’entreprise et de société : définition et différences La définition de la société est donnée par l’article 1832 du code civil : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de ... Lire la suite...
  • Les différents types de sociétés Les différentes variétés de sociétés Le premier classement permet d’identifier deux catégories. L’une des deux sera mise de coté : –         Des sociétés à vocation générale, elles ne sont pas spécifiquement conçues pour un type d’activité ou pour un type d’associé, se sont des sociétés bonnes à tout faire ; –         Des sociétés particulières, elles ont pour base une société ... Lire la suite...
  • La participation au résultat La participation au résultat, un condition du contrat de société  Il y a donc trois éléments caractéristiques dans un contrat de société. Les deux premiers se trouvent dans l’article 1832 :  Les apports : affecter à une entreprise commune des biens ou une industrie.  Les vocations de chacun des associés à participer au résultat : les résultats sont partagés pertes ... Lire la suite...
  • L’affectio Societatis, une condition du contrat de société L’Affectio Societatis en droit des sociétés Pour le contrat de société il faut se reporter au texte fondateur pour identifier cette figure juridique :article 1832 du code civil. Il y a donc trois éléments caractéristiques dans un contrat de société. Les deux premiers se trouvent dans l’article 1832 : —   Les apports : affecter à une entreprise commune ... Lire la suite...
  • Le contrat de société : conditions de fond et forme Les conditions de fond et de forme du contrat de société et les sanctions de l’irrégularité  La création d’une société s’organise autour d’un contrat qui est obligatoirement écrit. Le contrat de société est plus communément appelé les statuts. Bien que chaque société ait sa particularité, il existe un certain nombre de règles communes à l’ensemble des ... Lire la suite...
  • Le patrimoine des personnes morales Le patrimoine de la personne morale C’est la principale conséquence de la reconnaissance de la personnalité juridique: la société aura un patrimoine distinct de celui de ses associés. La première conséquence très simple est qu’un associé n’est pas en droit d’utiliser ou d’aliéner un bien de la société, un actif : il ne peut puiser dans la ... Lire la suite...
  • La naissance de la personne morale et son identification La naissance de la personne morale  Le mot société désigne deux réalités. Deux questions se posent : –         Comment fonctionne cette institution avant d’acquérir la personnalité juridique? –         Quelles sont les conséquences attachées à la jouissance de la personnalité morale? Il s’agit de son identification (son nom, sa nationalité, son domicile… Section I – La période de formation Depuis une ... Lire la suite...
  • Les parts sociales : cession et démembrement Les parts sociales   Les associés n’ont pas de droits sur les actifs sociaux, en revanche, ils sont un droit sur leur part sociale, les parts sociables constituent un bien qui est dans leur patrimoine.Une part sociale est un titre représentant une partie du capital d’une société qui n’a pas le statut de société par actions ... Lire la suite...
  • Les droits de l’associé à l’égard de la société Les droits de l’associé à l’égard de la société  Il faut s’intéresser au droit extra patrimonial de l’associé, l’associé à un droit d’intervention dans la vie sociale, ce droit c’est d’abord et surtout, le droit de participer aux décisions collectives, mais il est complété par un autre droit, l’associé à un droit d’information à l’égard de ... Lire la suite...
  • La désignation des dirigeants sociaux et leurs pouvoirs Les dirigeants sociaux On les qualifie souvent de mandataires, le législateur utilise aussi ce terme. C’est une expression aujourd’hui contestée, on considère qu’elle est erronée car ils ne sont pas des mandataires. Le dirigeant de société a obéi à un régime qui n’est pas celui issu du droit du mandat, notamment dans la détermination de ses pouvoirs. C’est ... Lire la suite...
  • La responsabilité des dirigeants de société La responsabilité des dirigeants Il faut distinguer selon que la victime du dommage est la société, un associé ou un tiers. Il faut savoir qui et la victime.   §1 – La responsabilité du dirigeant envers la Société Cette hypothèse est assez facile à identifier, un dirigeant commet des fautes de gestion, souscrit des marchés ruineux, néglige des actions, ... Lire la suite...
  • Le commissaire aux comptes : rôle, statut, attribution Le commissaire aux comptes Le CAC est un organe de contrôle qui n’est pas présent dans toutes les sociétés. Il y a des sociétés dans lesquelles le CAC est obligatoires dans toutes les hypothèses. Longtemps ce fut le cas de toutes les sociétés par action. Pour les autres formes sociale, le CAC n’est obligatoire que lorsque ... Lire la suite...
  • La dissolution des sociétés : causes et conséquences  La dissolution des sociétés  La dissolution c’est le mode normal de disparition d’une société, cela étant, une société au cours de sa vie peut faire l’objet d’un certains nombre de restructurations, il en est un certains nombre qui se traduisent par la disparition de la société.  La dissolution résulte d’un fait juridique ou d’un acte juridique, ... Lire la suite...
  • La restructuration de la société (fusion, scission…) La restructuration de la société                  La restructuration est un terme générique qui regroupe toutes les opérations portant atteinte à la structure de la société, hormis l’augmentation du capital dans la société anonyme. Certaines se traduisent, comme la dissolution, par la disparition de la personne morale concernée : ce sont les fusions et les scissions. ... Lire la suite...
  • Cours de droit des sociétés Droit des Sociétés   Le droit des sociétés est l’ensemble des règles de droit qui une catégorie de personnes morales de droit privé (les sociétés) qui procèdent de la mise en commun de biens ou d’industrie en vue d’en partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter.     La définition de la société est donnée par ... Lire la suite...

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