Le droit et les autres normes sociales (religion, morale…)

Quel est le rapport entre le droit et les autres normes sociales ?

Le droit est le produit d’une société donnée à un moment donné. Le droit dDépend de la culture du pays, des mœurs, de l’économie. Droit = logique/cohérence interne => il doit y avoir une logique spécifique de raisonnement. Le droit est un système normatif : il fonctionne selon des règles. Il faut le différencier des autres systèmes normatifs. Il y a des interactions entre le droit et le contexte ds lequel il évolue.

1) Le droit et la religion

Distinction entre droit et religion : a priori, deux ordres normatifs (entité qui possède ses propres règles de Gouvernement) qui n’ont ni le même objet ni les mêmes fins. Règle religieuse a pr objet essentiel relations de chaque individu avec une divinité (résulte de la révélation divine). C’est Dieu qui en condamnera l’inexécution => but : salut de l’homme. Alors que le droit permet au groupe social de sanctionner tout de suite l’individu si infraction dans le groupe => but : faire régner paix sociale. Pas conçu partout de manière aussi net que dans les pays occidentaux car droit = laïque avec distinction entre ordre religieux et ordre juridique. Il y a des interdits fondamentaux communes à la religion et au droit (tuer, voler, viol, inceste…). Certaines règles de droit peuvent être imprégnées de l’ordre religieux. Notamment France qui a subi l’influence catholique. Certains pays d’islam ne distinguent pas droit et religion (loi religieuse y régit la loi civile en matière de droit de la famille). D’autres pays non plus laïques (Israël par ex) incorporent notamment dans le domaine de la famille et du divorce dans le droit de leur pays des éléments d’autres droits. En fonction de la religion, le droit familial diffère. Le principe de laïcité a été consacré par la loi de 1905 concernant la séparation de l’Eglise et de l’Etat (préambule de la Constitution « Etat laïque »). Mais qu’est-ce que la laïcité ? Il commande de séparer l’espace religieux et juridique, il commande la neutralité de l’Etat mais la laïcité recommande de reconnaître la liberté de croyance et libre exercice des cultes (droits subjectifs). Elle est garantie dans les limites que notre ordre juridique peut admettre (ordre français). Ordre public : ensemble des principes que l’ordre juridique d’un pays donné considère comme fondamentaux et qui ne peuvent pas être écartés par des volontés privées. C’est une limite de l’autonomie à la voie privée. Elément fondamental du droit sur lequel il n’est pas possible de transiger pour des motifs privés. Ainsi, les sectes peuvent être condamnées lorsqu’elles portent atteinte aux libertés individuelles notamment en matière de droit des enfants. Respect de la liberté de conscience et de pratique religieuse suppose parfois que le juge en tienne compte, dans les relations interpersonnelles. Ex : Cour d’appel a refusé il y a 2 ou 3 ans à un mari musulman d’annuler son mariage au motif de la non-virginité de sa femme, ce qu’il estimait être une tromperie. Dans les années 70, annulation du mariage entre une femme catho et un homme divorcé car pour elle, il s’agissait d’un élément essentiel. La cour d’appel a refusé la demande d’annulation en se fondant sur les principes de l’ordre juridique français, c’est-à-dire liberté individuelle

– Un très grand pouvoir d’appréciation est donné au juge

– La règle religieuse est prise comme un élément de fait parmi d’autres :

  • Ex : loi de 2004 avec interdiction du port de signes religieux ostentatoires dans les écoles
  • Et loi de 2010 avec interdiction de se cacher le visage dans les lieux publics (loi très controversée).

2) Le droit et la morale :

La morale peut avoir des origines religieuses mais pas toujours. Aucune séparation radicale entre Droit & morale. Souvent la morale recommande de respecter le droit et beaucoup d’éléments moraux élémentaires sont dans le droit. Le droit commande au juge de prendre en considération la psychologie d’une personne. Ainsi la bonne ou mauvaise foi de qqn est souvent prise en considération pour aggraver/atténuer une sanction. Opposition de la morale à la sécurité juridique.

Le droit doit s’en tenir aux manifestations extérieures tandis que la morale sonde la personne en profondeur. La morale n’a que des fins modestes : régler les relations entre les hommes. Variations de la morale entre les évolutions (hommes, époque…). Le juge peut être conformiste et se référer à la morale du corps dominant (aujourd’hui les médias). Depuis environ 40 ans, on assiste à un certain rejet de certaines références morales bourgeoises notamment en matière familiale et de mœurs qui se substitue à de nouvelles formes de conformisme/morale (ex : sous l’influence US, forte demande aujourd’hui d’éthique par ceux qui rejettent la morale => + ou – pertinente. Cad morale mais sur un domaine plus précis) au service du droit dans des domaines où il est incontestable qu’un minimum de réflexion morale philosophique est nécessaire car ce sont des domaines où l’avenir de l’humain est engagé (cf. cours du 2nd semestre). Il existe donc un comité d’éthique composé de philosophes… Pour réfléchir à la biologie et éclairer les parlementaires. Dans d’autres situations, l’éthique est invoquée de façon plus ou moins acceptable lorsqu’invoquée pour remplacer le droit (ex : chartes d’éthique mais qui n’ont rien d’obligatoire).

3) Le droit et le groupe social (les codes sociaux) : normes extra-juridiques mais le droit peut s’en emparer et leur conférer une certaine force et valeur juridiques (ex : l’Etat peut déférer ses pouvoirs de sanctions à certains groupes [ordre des médecins, avocats…]). Le juge peut donner une certaine juridicité à des codes sociaux lorsqu’il accepte de leur accorder une certaine portée juridique (ex le code vestimentaire avec l’affaire d’un jeune salarié qui était allé travailler en bermuda). Droit de l’Etat mais c’est au juge que revient la tâche d’en faire une source judiciaire ou non.

Il n’y a pas de frontières étanches entre le droit et les normes sociales mais des transgressions,…

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