Le droit fait-il évoluer les mœurs, l'économie, la politique? Fiches/Cours

Le droit en interaction avec les mœurs, l’économie, la politique?

Le droit peut contribuer à l’évolution des mœurs ( exemple de la Révolution française). Mais parfois, ce sont les mœurs qui, en évoluant, contraignent le droit à évoluer (ex le droit de la famille en France depuis quelques années). Le droit est tenu de se tenir aux faits et d’agir car il ne doit pas y avoir de décalage trop grand entre les règles de droit et les règles de la société. Le décalage entre le droit et les mœurs expliquent l’importance de la sociologie du droit qui a pour objet l’analyse des phénomènes juridiques considérés comme des faits sociaux mis en rapport avec les autres faits sociaux. Pour se livrer à cette observation, cette branche a des moyens divers (enquêtes, statistiques…).

Les interactions entre droit et politique ont pour finalité l’organisation de la vie sociale. La règle de droit est l’instrument de la politique car les évolutions majeures du Droit correspondent à des époques des évolutions majeures des régimes politiques (ex la Révolution Française). L’instrumentalisation du Droit par le pouvoir politique a des limites très importantes à remarquer :

Le pouvoir politique est subordonné au droit avec la notion d’ «état de droit » qui signifie que l’Etat lui-même est soumis par le droit. Le droit constitutionnel limite les pouvoirs de l’Etat de même que la Constitution et le DDHC limitent le pouvoir politique. Les évolutions juridiques ne peuvent pas être faisables si elles se font de manière brutale ou si elles ne découlent pas des mœurs. On appelle droit intermédiaire le droit qui a été adoptée dans la période allant de la Révolution Française à la publication du Code Civil => rupture majeure avec la société d’Ancien Régime. Passé cette période de bouleversements juridiques mal supportés par la société française, l’adoption du Code Civil a permis en réalité d’opérer de manière plus profonde et à plus long terme les acquis de la Révolution Française mais aussi une tradition juridique de l’Ancien Régime et les aspirations de la société française. Le Code Civil a été un code de compromis. Un excès d’instrumentalisation de la règle de droit risque de la rendre totalement inefficace.

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Le droit et l’économie ont des interactions très fortes car certains pans entiers de notre droit ne s’expliquent que par le contexte éco qui a présidé lorsque les lois sont nées (cf. 2^nd semestre avec droit des biens qui a été élaboré pour l’essentiel par le Code Civil à une époque où prédominait une éco rurale ce qui explique l’importance primordiale donnée par le Code Civil par les propriétés immobilières. Il a fallu à l’époque contemporaine adapter ces règles avec toutes les techniques qu’il véhicule, compte tenu de l’importance des propriétés mobilières). Après la Ière Guerre mondiale, on a pu voir un certain interventionnisme excessif de l’Etat pour régir l’éco qui a marqué le droit des affaires et des sciences économiques et sociales, ce qui a pu causer un frein. Aujourd’hui, on constate le phénomène inverse qui est que le droit est de plus en plus subordonné à l’économie. L’importance prise par ces relations explique l’importance prise par ce qui peut paraître science auxiliaire du droit (sciences économiques) : analyse et impact éco des mécanismes juridiques, venue des USA. Objectifs communs de mesurer la qualité des législations en termes de rationalité économique. Ce courant de pensée est très encouragé par études et rapports diffusées par institutions internationales et en particulier la Banque Mondiale. En soi, cette évaluation économique n’est pas sans intérêt : critiques de plusieurs ordres. Rapports de la BM posent d’importants problèmes de méthodologie. Il faut des indicateurs fiables ce qui échappe parfois aux experts US (ex critique de la loi fr sur la loi qui demande un notaire pour la vente de certains biens => coût de l’intervention et temps que prend cette intervention. Réponse de français, la présence du notaire permet une transaction garantie et de qualité mais évite aussi des contentieux. Dans ces rapports, la cohérence du système juridique français n’est pas prise en compte). Risque de la généralisation de cette analyse a toutes les branches du droit car on ne peut l’étendre aux droits de la famille/de la personne. Le droit ne peut être réduit seulement à des valeurs marchandes au détriment de la cohésion sociale donc réduit à la seule analyse économique. Certains juristes considèrent que cette analyse économique doit seulement être inspiration.

Le droit est un produit de l’histoire car il a été façonné par les événements historiques. Chaque institution juridique est le produit d’une longue évolution. Pour bien la comprendre, il faut se référer à sa Genèse. Chacun des mots, chacune des notions fondamentales, méthodes de classification viennent du droit romain.

Le cours de droit civil est divisé en plusieurs fiches (notion de droit, biens, acteurs de la vie juridique, sources du droit, preuves, responsabilité…)