Droit fiscal : cours et fiches

Le cours de droit fiscal et ses fiches :

  • Droit fiscal : cours et fiches Le cours de droit fiscal et ses fiches : Lire la suite...
  • L’histoire de la TVA HISTOIRE DE LA CRÉATION DE LA  TVA   La TVA, invention française, présente tellement d’avantages qu’elle a été adoptée par l’ensemble des Etats membres de la communauté européenne.  La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt que doit acquitter toute entreprise qui exerce une activité, même si elle ne fait aucun bénéfice. Cette taxe s’appuie ... Lire la suite...
  • TVA : Les opérations imposables par nature Les opérations imposables par nature à la TVA    Des opérations sont obligatoirement soumises à la TVA et d’autres le sont facultativement. Nous étudions ici les opération obligatoire, on oppose celles qui sont obligatoirement imposables par nature de celles qui le sont par détermination de la loi. L’article 256 I du CGI les détermine : « Sont soumises à ... Lire la suite...
  • TVA : les opérations imposables sur option Les opérations imposables sur option à la TVA  Certaines opérations entrant dans le champ d’application de la loi et réalisées par des assujettis, en sont exonérées par une disposition de la loi soit pour des raisons sociales, soit pour ne pas alourdir leur taxation. Principes de l’option à la TVA Pour les opérations exonérées, l’assujetti ne collecte ... Lire la suite...
  • Les opérations non soumises à la TVA LES OPÉRATIONS NON IMPOSABLES A LA TVA Les opérations non imposables à la TVA sont divisées en deux catégories : Les opérations hors du champ d’application de la TVA Les opérations qui entrent dans le champ d’application de la TVA mais expressément exonéré  I-  les opérations qui n’entrent pas dans le champ d’application de la TVA   Les opérations réalisées par les particuliers De ... Lire la suite...
  • La TVA collectée : Fait générateur et exigibilité  Comment déterminer la TVA collectée ? Fait générateur et exigibilité  Pour déterminer la TVA collectée, 3 éléments sont nécessaires : –          Le temps : à quelle période d’imposition l’opération doit-elle être rattachée ? –          La base d’imposition ou base imposable : à partir de cette base, on calculer le montant de la TVA. –          Le taux applicable à l’opération   Définition du Fait générateur et de l’exigibilité   Nous ... Lire la suite...
  • La TVA collectée : la base imposable  Calcul de la TVA collectée : détermination de la base d’imposition  Comment calculer la TVA? Pour calculer la TVA à décaisser et à reverser à l’État, l’entreprise devra faire le calcul suivant : TVA COLLECTÉE– TVA DÉDUCTIBLE = TVA A DÉCAISSER il convient donc de déterminer la TVA collectée. Pour ce faire, 3 éléments sont nécessaires : –          Le ... Lire la suite...
  • La TVA déductible : droit à déduction et exceptions L’exercice du droit à déduction de TVA et ses exceptions   Le principe de la déduction commande le mécanisme même de la TVA. Il permet de ne taxer le redevable que sur sa valeur ajoutée. C’est cette logique qui explique qu’en l’absence de TVA collectée il ne peut y avoir de TVA déductible. Il faut avoir la ... Lire la suite...
  • Les entreprises partiellement soumises à la TVA Les entreprises partiellement soumises à la TVA  Toutes les recettes d’une entreprise ne sont pas soumises à la TVA car certaines opérations peuvent en effet se trouver hors de son champ d’application. C’est le cas de l’assujetti partiel. D’autres recettes, bien qu’entrant dans le champ d’application de la TVA, en sont exonérées. C’est ici le cas du ... Lire la suite...
  • La régularisation de déduction de TVA La régularisation de déduction  Sont concernées les entreprises partiellement soumises à la TVA lorsque la part d’affectation à des opérations imposables varie d’une année sur l’autre dans des proportions importantes. La régularisation devra être annuelle. Toutes les entreprises peuvent devoir procéder à cette régularisation lorsque surviennent certains événements : on parle alors de régularisation globale.     A – ... Lire la suite...
  • Le paiement de la TVA Le paiement de la TVA  La façon dont l’entreprise va payer la TVA dépend de sa taille. Selon sa taille, on va définir un régime d’imposition différent. Le régime d’imposition est commun à la TVA et à l’impôt sur les bénéfices.  I – Les règles générales Comment mesurer la taille d’une entreprise ? En fonction de son CA.  Les ... Lire la suite...
  • La TVA en cas d’importation et d’exportation La territorialité de la TVA : le régime des importations et des exportations  Les règles de territorialité vont permettre de déterminer l’Etat qui va légitimement percevoir l’impôt. En matière de TVA, le principe est assez simple : peut revendiquer le produit de la TVA l’Etat sur le territoire duquel le fait générateur s’est réalisé. Ex : un ... Lire la suite...
  • La TVA intracommunautaire TVA en cas de ventes intracommunautaires   Depuis le 01/01/1993, la territorialité de la TVA est formée de l’ensemble des territoires formés des Etats membres de l’Union Européenne. Avant 1993, les échanges entre la France et les états européens étaient soient des exportations (= exonérées), soit des importations (= imposables). Depuis 1993, le régime des importations ... Lire la suite...
  • La territorialité de la TVA et les prestations de service Tva et prestations de services entre États   Seront étudiés ici les services entre Etats membres et les services entre un Etat membre et un Etat tiers. Ces 2 situations se voient appliquer le même principe, à savoir celui posé à l’article 259 du CGI : les prestations de services sont imposables en France lorsque le prestataire ... Lire la suite...
  • La TVA sur les livraisons à soi-même (LASM) le régime des livraisons à soi-même (LASM)   Lorsqu’une entreprise décide de réaliser un investissement dans un nouveau bien destiné àl’exploitation, il peut arriver que ce bien soit fabriqué grâce aux moyens propres de l’entreprise.Un bien, initialement affecté aux besoins de l’entreprise (et ayant ainsi donné droit à déduction de la TVA correspondante) peut recevoir ultérieurement ... Lire la suite...
  • La TVA sur la revente de bien d’occasion LA TVA SUR LA REVENTE DE BIEN D’OCCASION    Un bien d’occasion est un bien meuble corporel, mais surtout un bien usagé. Les immeubles usagés ne relèvent pas la TVA mais des droits d’enregistrement. Cependant, en dépit de l’usage dont il a fait l’objet, il peut encore être utilisé soit en l’état, soit après réparation. Il ... Lire la suite...
  • La liberté d’affectation comptable  La liberté d’affectation comptable    L’imposition des Bénéfices industriels et Commerciaux d’une entreprise va répondre à des règles fondamentales grâce auxquelles on va pouvoir déterminer le montant du bénéfice imposable. La détermination d’un BIC va essentiellement résulter de la comptabilité. Il est donc normal que les principes qui gouvernent l’imposition des BIC soient comptables avant d’être ... Lire la suite...
  • Le principe de la comptabilité d’engagement Le principe de la comptabilité d’engagement   L’imposition des bénéfices des entreprises va suivre 3 grands principes comptables : –          La liberté d’affectation comptable. –          La comptabilité d’engagement : objet du présent chapitre –     La théorie du bilan    Toutes les entreprises sont astreintes à la tenue d’une comptabilité car c’est à partir de celle-ci que l’on va déterminer le bénéfice dégagé ... Lire la suite...
  • La théorie du bilan, un principe comptable La théorie du bilan   La théorie du bilan a été réaffirmée par le Conseil d’Etat depuis un arrêt du 24 mai 1967 et qui a beaucoup intéressé la doctrine fiscale. Le principe est que, juridiquement, l’entreprise individuelle, dès lors qu’elle n’a pas de personnalité juridique, n’a pas de patrimoine propre qui serait distinct du patrimoine ... Lire la suite...
  • Le passage du résultat comptable au résultat fiscal Du résultat comptable au résultat fiscal   Le bénéfice obtenu comptablement est ensuite corrigé fiscalement. Du résultat comptable, on va passer au résultat fiscal, c’est à dire le bénéfice imposable. A-  Principe. Pour la détermination des BIC, les bénéfices vont résulter de la comptabilité. Lorsque l’entreprise va déclarer son bénéfice, elle va déposer une déclaration de résultat ... Lire la suite...
  • Les activités et les personnes assujetties aux BIC LE DOMAINE DES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX Les bénéfices industriels et commerciaux sont une catégorie de revenus imposables à l’impôt sur le revenu. Les BIC sont réalisés lorsque l’on exerce une profession industrielle, artisanale  ou commerciale.  A- Les activités relevant des BIC  Il faut distinguer les activités commerciales par nature, de celles qui le sont par assimilation, ... Lire la suite...
  • Le régime fiscal des micro-entreprises  RÉGIME FISCAL DES PETITES ENTREPRISES  Les plus grandes entreprises relèvent du réel normal, ce qui les contraint à tenir une comptabilité complète et à déposer une liasse fiscale particulièrement détaillée. Les entreprises de taille moyenne relevant du réel simplifié, elles doivent tenir une comptabilité simplifiée et déposer une liasse allégée. A l’intérieur du réel simplifié, on ... Lire la suite...
  • Les produits imposables en IR- BIC- IS Les produits imposables en IR-BIC Sur le plan comptable, on distingue trois catégories de produits : Les produits d’exploitation ; ventes, redevances de concessions, subventions, revenus immobiliers Les produits financiers ; revenus de titres, produits nets sur cession de VMP Les produits exceptionnels : subventions, produits de cession d’actifs. Parmi les produits, on va distinguer entre ceux de l’exploitation et ceux accessoires.  – Les ... Lire la suite...
  • L’évaluation et la fiscalité des stocks La fiscalité des stocks Un stock est un actif détenu pour être vendu dans le cours normal de l’activité, ou en cours de production pour une telle vente, ou destiné à être consommé dans le processus de production ou de prestation de services, sous forme de matières premières ou de fournitures. L’incidence des stocks  Le Code de commerce ... Lire la suite...
  • Les charges déductibles : les frais généraux LA DÉDUCTIBILITÉ DES FRAIS GÉNÉRAUX    Ces frais généraux, par principe, constituent des charges déductibles. On compte parmi les charges déductibles les plus importantes : Les achats de matières et de marchandises ou produits assimilés, es amortissements ou encore les provisions font également parties des charges déductibles. Les frais généraux tels qu’énoncés par l’article 39 1 ... Lire la suite...
  • Les amortissements : définition, déductibilité, calcul LES CHARGES DÉDUCTIBLES : L’AMORTISSEMENT  C’est une technique comptable qui permet de constater la dévalorisation/dépréciation des actifs. Cet amortissement représente une mesure de gestion saine car il permet de prévoir le remplacement à terme des immobilisations.   On anticipe financièrement le cout du remplacement. Chaque année l’entreprise déduit une somme destinée à mettre de l’argent de coté ... Lire la suite...
  • Le régime des provisions: définition, déduction, reprise Le régime général des provisions   Une provision se déduit, mais comme c’est une charge provisoire, il va falloir à terme la reprendre pour l’ajouter au bénéfice imposable. On parle de « reprise d’une provision ». L’espérance de vie d’une provision est nécessairement limitée.  A) Définition des provisions Une provision est une mesure de prudence. C’est avant tout une opération ... Lire la suite...
  • Les provisions (pour charges, pertes, dépréciations…) Les provisions le plus souvent pratiquées par les entreprises   On distingue les vraies provisions et les « fausses ».  Une provision est une déduction opérée sur les résultats d’un exercice en vue de faire face ultérieurement à une perte ou à une charge dont l’objet est nettement précisé. La réalisation incertaine de cette perte ou de cette ... Lire la suite...
  • La fiscalité des plus-values LA FISCALITÉ DES PLUS VALUES  Les plus-values ou moins-values sont des produits ou pertes à caractère exceptionnel réalisés par une entreprise lors de la cession d’une immobilisation. Elles doivent donc être distinguées des bénéfices et des pertes d’exploitation. Les plus-values réalisées sont imposables Le plan du cours : 1 : plus value réelle et plus value latente 2 : la détermination ... Lire la suite...
  • Droit fiscal français DROIT FISCAL  Le droit fiscal est l’ensemble des règles de droit destinées à permettre à l’État de percevoir, auprès des citoyens, leur contribution aux charges financières exigées par l’intérêt public, ce qui implique une certaine spécificité. Le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l’État, ... Lire la suite...

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