Cours de droit fiscal

Le cours de droit fiscal et ses fiches :

  • Cours de droit fiscal Le cours de droit fiscal et ses fiches : Lire la suite...
  • Droit fiscal Le cours de droit fiscal et ses fiches : DROIT FISCAL Section 1. Le droit fiscal et l’impôt§ 1. La notion d’impôt Les critères de l’impôtB. La classification des impôts 2. Le rôle de l’impôt 3. Les mécanismes d’imposition L’assiette de l’impôt La liquidation et le recouvrement de l’impôt Section 2. Les sources du droit fiscal Introduction : la question de ... Lire la suite...
  • Le contentieux de l’assiette et du recouvrement  LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTENTIEUX FISCAL         Le contentieux fiscal peut se définir comme l’ensemble des litiges qui opposent les contribuables à l’administration fiscale.      2 catégories principales de contentieux en matière fiscale : le contentieux d’assiette (ou contentieux de l’imposition) et le contentieux du recouvrement (cf. ci-dessous) Le contentieux d’assiette concerne les contestations portant sur l’assiette ... Lire la suite...
  • La rectification de l’imposition et les sanctions LES CONSÉQUENCES DES CONTRÔLES DE L’ADMINISTRATION FISCALE   Quand le contrôle fiscal permet d’identifier des dissimulations de la part du contribuable ce contrôle donne lieu a la rectification des bases d’imposition et a la réclamation de la somme du par le contribuable.Vu l’importance de ces modifications, l’Administration fiscale possède un droit de reprise : faculté de corriger les omissions/ insuffisances/ ... Lire la suite...
  • Le contrôle fiscal : EFSP et vérification de comptabilité LES DEUX TYPES DE CONTRÔLES FISCAUX  Ici, l’Administration fiscale ne se contente pas de s’informer, elle va confronter les documents qu’elle détient à ceux du contribuable et apprécier leur conformité ou leur cohérence. Deux formes principal : l’EFSP et la vérification de comptabilité. 1. La vérification de comptabilité            Présentation générale  L’objet du contrôle : examiner la comptabilité ... Lire la suite...
  • La lutte contre la fraude et l’évasion fiscale La lutte contre la fraude fiscale internationale    La fraude fiscal est un détournement illégal d’un système fiscal afin de ne pas contribuer aux charges publiques (évasion => légale, utiliser les failles du système afin de réduire les charges d’imposition).   1. Définition de l’évasion et de la fraude fiscale internationale Les comportements de fuite devant l’impôt ont ... Lire la suite...
  • Le droit d’enquête LE DROIT D’ENQUÊTE   Selon les articles L 80 F et L 80 G du LPF, un droit d’enquête est réservé à l’administration fiscale dans le but de rechercher les manquements aux règles de facturation auxquelles sont soumis les assujettis à la TVA. Cette procédure fiscale permet d’intervenir de manière inopinée dans les locaux professionnels d’un assujetti ou sur convocation dans les bureaux de ... Lire la suite...
  • Les différents types de contrôles fiscaux LES TYPES DE CONTRÔLES FISCAUX    Les impôts sont établis à partir des déclarations faites par les contribuables mais il peut y avoir des tentatives de dissimulation de la part du contribuable. Or, la nécessité de l’impôt est reconnue de valeur Constitutionnelle, élément nécessaire de l’organisation sociale => rend légitime que l’Administration fiscale ait le pouvoir de forcer ... Lire la suite...
  • Les régimes d’imposition à la TVA Les régimes d’imposition à la TVA : réel normal, réel simplifié, franchise de TVA   Le régime d’imposition d’une entreprise à la TVA détermine la fréquence des paiements qu’elle doit effectuer et le niveau de détail des déclarations qu’elle doit produire à l’Administration fiscale. En matière de TVA, il n’existe en réalité que deux régimes d’imposition : le régime ... Lire la suite...
  • Le calcul de la TVA déductible Le calcul de la TVA déductible (régularisation – droit à déduction – coefficient de taxation )   La TVA, est un impôt indirect sur la consommation dont le taux normal est de 20 %. C’est le consommateur final qu i va payer cette taxe lorsqu’il achète un bien ou service. Les entreprises ne sont pas soumises ... Lire la suite...
  • Le calcul de la TVA exigible Comment calculer la TVA exigible? Définition de la TVA exigible : C’est la TVA facturée par un assujetti pour les opérations réalisées. 2 éléments sont déterminants: la base et le taux d’imposition. Concernant la période d’imposition: on distingue le fait générateur (FG: fait par lequel sont réalisées les conditions légales nécessaires pour l’exigibilité de la taxe) et la ... Lire la suite...
  • Champ d’application de la TVA : critère matériel, critère territorial  LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)  C’est un des piliers du système fiscal français. Rappel : plus de la moitié des recettes fiscales de l’Etat. Copiée dans beaucoup de pays, sauf aux Etats-Unis. TVA  = impôt indirect. Collecté par des tiers, c’est-à-dire les entreprises ou autres acteurs économiques (ex : associations impliquées dans production et commercialisation de biens ... Lire la suite...
  • La liquidation et le recouvrement de l’impôt sur les sociétés La liquidation et le recouvrement de l’IS    L’impôt sur les sociétés en France (abrégé en IS dans cet article) taxe les bénéfices des entreprises et représente une part importante de la fiscalité française. Il a été créé par le décret du 9 décembre 1948. Dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2014, l’IS représente ... Lire la suite...
  • Cours gratuit de droit fiscal DROIT FISCAL    Le droit fiscal contient toutes les règles gouvernant l’imposition de l’activité économique des particuliers et des entreprises. Le droit fiscal général est composé de diverses branches : – la fiscalité des personnes (impôt sur le revenu) ;– la fiscalité des affaires ;– la fiscalité immobilière (impôt des transactions immobilières) ;– la fiscalité patrimoniale (impôt ... Lire la suite...
  • Le droit fiscal français DROIT FISCAL    Le droit fiscal est l’ensemble des règles de droit en vertu desquelles un État prélève des impôts, c’est-à-dire impose des contributions qui ne sont pas la rémunération d’une prestation déterminée  INTRODUCTION Section I – LA NOTION D’impôt §1. Définition classique de l’impôt §2. La notion d’impôt dans le droit positif Section II – LES BUTS DE ... Lire la suite...

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