Droit pénal général : fiches et cours

Le cours de droit pénal et ses fiches :

  • Droit pénal général : fiches et cours Le cours de droit pénal et ses fiches : Lire la suite...
  • Les sciences criminelles et le droit pénal : définition Définition du droit pénal et des sciences criminelles  Le droit pénal fait partie d’un ensemble plus vaste que l’on appelle les sciences criminelles. Selon le « lexique des termes juridiques » (DALLOZ), le droit pénal est l’ensemble des règles de droit ayant pour but la sanction des infractions. En un sens large, le droit pénal englobe également les règles ... Lire la suite...
  • Les différentes catégories de crimes et de criminels Typologie des crimes et des criminels  A) Typologie des crimes (différentes catégories d’actes criminels) Contrairement à ce qu’on pourrait penser, il n’y a pas toujours des crimes avec victime. Le crime avec victime dépend si l’infraction a été réalisée ou pas. Ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de victime qu’il n’y a pas d’infraction. Le ... Lire la suite...
  • Les facteurs criminogènes (ou causes du phénomène criminel) Les causes du phénomène criminel (facteurs criminogènes)  Après avoir étudié les manifestations du phénomène criminel, il convient de s’interroger sur les causes du phénomène criminel et d’étudier ce que l’on appelle communément les facteurs criminogènes. Ces données sont issues de différentes analyses criminologiques qui permettent d’expliquer l’évolution de la délinquance dans son ensemble, c’est la macro ... Lire la suite...
  • Le droit pénal de l’Antiquité à la Révolution La période de la justice archaïque : Le droit pénal de l’Antiquité à la Révolution  Comment les autorités ont réagi au fur et à mesure afin d’adapter la réponse pénale, autrement dit, la réaction sociale à l’évolution de la délinquance? A l’heure d’aujourd’hui, la réponse pénale est incarnée à travers la mise en place d’une politique ... Lire la suite...
  • Les écoles de pensée et les théories sur le droit pénal Les écoles de pensée et les théories sur le droit pénal  Après l’adoption des codes napoléoniens, le code pénal va être marqué par des influences. Certaines sont purement idéologiques contrairement à d’autres fondées sur des études scientifiques. Ces inspirations vont, au gré des périodes, guider l’orientation de la politique criminelle conduite par nos autorités.  A) Les influences ... Lire la suite...
  • L’évolution du code pénal L’HISTOIRE DU CODE PÉNAL   Depuis la seconde  moitié du 20ème siècle l’évolution du droit pénal n’est plus guidé par des idéologies comme à la Révolution, pas plus que par des analyses criminologiques, mais par l’apparition de nouveaux facteurs de natures politiques. Cette influence récente est assez caractéristique de l’évolution du droit pénal contemporain.  A) La réforme ... Lire la suite...
  • Les différentes classifications de l’infraction pénale Les modes de classification de l’infraction pénale  L’infraction pénale est l’élément de base du Droit pénal général puisque toute règle de fond suppose préalablement une définition précise de l’incrimination. On pourrait retenir une définition moraliste qui envisagerait l’infraction pénale comme tout acte contraire à la morale et à fortiori à la justice mais nous allons nous ... Lire la suite...
  • Le principe de la légalité des délits et des peines La signification du principe de la légalité des délits et des peines Pour analyser dans le détail la notion d’infraction pénale, il faut présenter les différents éléments constitutifs de ceux-ci. Il y  un élément intentionnel, un élément matériel, un élément légal. L’élément légal, c’est à dire, le principe de légalité des délits et des peines dispose ... Lire la suite...
  • Les exceptions au principe de la légalité des délits et des peines Les exceptions au principe de la légalité des délits et des peines  En dépit de ce principe qui suppose que seule une loi puisse ériger des infractions pénales et les sanctions correspondantes, on remarque aujourd’hui que d’autres textes normatifs sont également sources de droit pénal tant au niveau interne qu’au niveau externe.  1) Les sources internes du ... Lire la suite...
  • L’interprétation de la loi pénale L’interprétation de la loi pénale  Le principe de la légalité des délits et des peines aussi fondamental soit-il, ne se résume pas à une simple affirmation. Il emporte des conséquences juridiques majeures dont il convient maintenant de mesurer la portée en s’interrogeant d’abord sur les possibilités éventuelles d’interprétation de a loi pénale.  La question est ici de ... Lire la suite...
  • L’application des lois pénales L’application de la loi pénale  1) L’application de la loi pénale dans l’espace  La logique veut que l’élément matériel de l’infraction doit s’être déroulé sur le territoire français : c’est le principe de territorialité. Or ce principe de territorialité a ses limites. On va donc raisonner sur l’extraterritorialité. Exemple : Bertrand Cantat. La loi française s’applique car ... Lire la suite...
  • L’infraction pénale consommée ou non (la tentative)  L’élément matériel de l’infraction    Après avoir examiné comment l’incrimination pénale fait l’objet d’une consécration textuelle préalable au nom du principe de légalité, il faut s’intéresser maintenant en quoi consiste l’infraction et plus exactement en quoi consiste l’élément matériel de l’infraction. L’élément matériel correspond à ce que l’on appelle la réalisation de l’infraction et suppose en ... Lire la suite...
  • La sanction pénale et la qualification des faits La sanction pénale et la qualification des faits          C’est l’aboutissement du procès. Chapitre I : La qualification des faits : Section I : Rappel des modalités de qualification :           Quelques idées : La qualification s’apprécie au moment de la commission des faits, si postérieurement des faits nouveaux interviennent il n’y a pas d’effet sur la qualification. En cours de procédure il peut y avoir ... Lire la suite...
  • La légitime défense La légitime défense :          Par rapport à l’ancien code il y a une vrai nouveauté : la légitime défense des biens, pour le reste le législateur a repris des éléments connus. Les conditions (article 122-5) d’admission de la légitime défense : Les fondements : l’impératif de sécurité doit normalement être assuré par les voies publiques. Les pouvoirs publics doivent assurer cette ... Lire la suite...
  • Le consentement de la victime, cause d’irresponsabilité pénale Le consentement de la victime :    Avant la réforme du Code Pénal ces causes étaient appelées faits justificatifs car elles sont fondées sur des événements extérieurs à la personne du délinquant mais elles ont une différence par rapport aux causes subjectives, elles enlèvent le caractère délictueux à l’acte commis, il n’y aura donc plus d’infraction et ... Lire la suite...
  • Ordre ou autorisation de la loi, commandement de l’autorité légitime L’ordre ou l’autorisation de la loi ou du règlement et le commandement de l’autorité légitime (article 122-4) : Sous l’empire du code antérieur c’était l’article 327 qui s’intéressait à ces faits justificatifs : l’article 327 avait des défauts : Il ne faisait référence qu’à l’ordre du texte et non à l’idée de permission ou d’autorisation. Cet article ne concernait que les ... Lire la suite...
  • L’état de nécessite L’état de nécessité :          Il constitue dans le Code Pénal une nouveauté puisque jusqu’à présent cette cause d’irresponsabilité n’était pas consacrée par un texte. La jurisprudence l’avait déjà dégagé par le passé, on a daté le revirement de jurisprudence qui l’a consacré à l’arrêt Cass. Crim. Lesage du 25/06/1958. La jurisprudence parfois avant le Code Pénal ... Lire la suite...
  • L’erreur sur le droit en droit pénal L’erreur sur le droit : article 122-3 du Code Pénal :          Il faut avoir connaissance de l’environnement, des circonstances dans lesquelles on agit pour commettre une faute intentionnelle. La connaissance est l’approche éclairée de la réalité (factuelle ou juridique).– la connaissance du droit. Il y a une présomption universelle de connaissance de la loi. « nul n’est ... Lire la suite...
  • La contrainte ou force majeure, cause d’irresponsabilité pénale La contrainte ou force majeure : article 122-2 du Code Pénal :          Dans l’ancien code pénal article 64 la contrainte était visée à côté de la démence. Il faut opérer une distinction ce qui a été fait dans le nouveau CP. Dans la contrainte ou la force majeure on ne touche pas au discernement mais à ... Lire la suite...
  • Le trouble psychique, cause d’irresponsabilité pénale Le trouble psychique ou neuropsychique, une des causes d’irresponsabilité pénale ou d’atténuation de la responsabilité pénale :            La réforme du code pénal a regroupé ces causes aux articles 122-1 à 122-8 du Code Pénal. On ne reviendra pas sur l’article 122-8 puisqu’on a déjà vu tout ce qui touche aux mineurs. On considère que certaines causes ... Lire la suite...
  • Les conditions de la responsabilité pénale des personnes morales Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales :          La personne morale peut être poursuivie comme auteur d’une action consommée, comme auteur d’une tentative (articles 121-4 et 121-5) ou complice d’une infraction (121-6 et 121-7). Par exemple lorsque la Personne morale serait un instigateur cela peut-être intéressant. A) Les conditions de ... Lire la suite...
  • Une personne morale peut-elle être responsable pénalement? La responsabilité pénale des personnes morales :          On va voir tout ce qui s’est passé avant le droit positif (les débats doctrinaux) puis ensuite l’article 121-2 du Code Pénal. Paragraphe I : Les débats doctrinaux sur cette question :          Rappel historique : avant la révolution française la responsabilité pénale des personnes morales existait de façon pittoresque. Par exemple on rasait ... Lire la suite...
  • La responsabilité pénale du mineur La responsabilité pénale du mineur :           C’est un sujet d’actualité. On évoque depuis des années la possibilité de réforme de l’ordonnance de 1945. Paragraphe I : L’évolution historique de la responsabilité pénale des mineurs :  A l’époque du code pénal de 1810 :          A l’époque du code pénal de 1810 la majorité pénale était fixée à 16 ans puis 18 ans ... Lire la suite...
  • La faute non intentionnelle en droit pénal La faute non intentionnelle :          Il y a eût de profondes modifications ces dernières années. Ici l’agent ne souhaite pas produire un résultat pénalement incriminé : on ne parlera jamais de dol mais de faute, ce qui ne veut pas dire que la personne fasse des choses sans s’en rendre compte.          Au cours de ces dernières années : ... Lire la suite...
  • La faute intentionnelle en droit pénal La faute intentionnelle :  On distingue 3 catégories de fautes : – La faute intentionnelle (étudié dans ce chapitre) : En présence d’une infraction, il est nécessaire de savoir la nature de son élément moral. En vertu du principe de légalité, c’est le législateur qui le fixe pour chaque infraction.f. art. 121-3 Tous les crimes sont des ... Lire la suite...
  • Pas de crime ou de délit sans intention de le commettre Le principe posé par l’article 121-3 du Code Pénal : Selon l’article 121-3 du Code Pénal :  « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui. Il y a ... Lire la suite...
  • La complicité de l’infraction : conditions et répression La participation à une infraction en tant que complice :          Le droit ne suffit pas à expliquer tout ce qui va se décider. On va opérer une distinction entre la réalité matérielle et la façon dont on va traiter. Quand il y a pluralité d’auteurs il y a généralement des personnes nécessaires à la commission du ... Lire la suite...
  • La détermination du délinquant (l’auteur de l’infraction) La détermination du délinquant :          Nous allons étudier la responsabilité pénale (à rapprocher de la responsabilité civile et administrative). La responsabilité pénale est l’obligation pour une personne d’assumer les conséquences pénales d’un comportement. En droit Français c’est la sanction, la peine, tout notre droit pénal repose sur ce qu’ont développé Beccaria et Portalis, on part du ... Lire la suite...
  • Droit pénal général Droit pénal général   Le droit pénal général est la branche du droit qui définit les règles applicables à l’ensemble des infractions et des peines. La personne qui commet une infraction est appelée un  délinquant. Voici le plan du cours : Introduction Chapitre préliminaire : Présentation du phénomène criminel Paragraphe 1 : Présentation du droit pénal largo sensu : ... Lire la suite...

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