Droit privé

Un cours de droit privé (L1) et ses fiches :

  • Droit privé Un cours de droit privé (L1) et ses fiches : Lire la suite...
  • Qu’est-ce que le droit et la justice? COMMENT DÉFINIR LE DROIT ET LA JUSTICE?    Le Droit est une règle abstraite, qui demande un recours aux concepts afin de déterminer la solution d’une situation  de fait (ex : on m’a volé mon stylo ? que faire ?). La situation de fait est analysée par des concepts juridique reconnue. La qualification d’une situation juridique, permet par la ... Lire la suite...
  • Raisonnement juridique et technique d’interprétation des lois LE RAISONNEMENT JURIDIQUE ET LA TECHNIQUE D’INTERPRÉTATION DES TEXTES     Le raisonnement a pour objet de confronter une situation de faits et  des règles de droit en vue de dégager une solution juridique adéquate. On doit donc rechercher comment passer d’une situation de faits déterminés ‘ la règle de droit à  des situations de faits qui lui ... Lire la suite...
  • Quels sont les caractères de la règle de droit?   Les différents caractères de la règle de Droit Caractère obligatoire : Nul ne peut déroger à la règle de droit dès lors qu’il entre dans son champ d’application. . Caractère général : La règle de droit ne s’applique pas à une personne en particulier, mais à toutes les personnes ou toute une catégorie de personnes. Caractère permanent : ... Lire la suite...
  • Quelles différences entre droit, morale et religion?  La règle de droit et  les règles morales ou religieuses     Le droit est « l’ ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société, les rapports sociaux ». Outre les règles de droit, d’autres règles sociales régissent la vie des hommes en société : par exemple, les règles de politesse ou les règles ... Lire la suite...
  • Quelle différence entre droit naturel et droit positif? Les Fondements de la règle de droit : la distinction entre droit naturel et droit positif   Les philosophes s’intéressent sur le fondement du droit et veulent savoir comment justifier la règle de droit. Deux conceptions s’affrontent depuis l’Antiquité : droit positif (positivisme juridique) et le droit naturel. Alors que le droit positif est le droit tel qu’il ... Lire la suite...
  • La loi : définition, hiérarchie et application Définition de la Loi   Le mot « loi » proviendrait de -Lex, legare- qui signifie « lier », la loi oblige et lie, elle  viendrait aussi de -legere- « lire », la loi serait donc une règle écrite, les deux approches sont donc acceptables. La loi a deux sens, un sens formel et un matériel. Au sens formel, la loi est toute ... Lire la suite...
  • Jurisprudence : interprétation, suppléance, création de la loi  Les différents rôles de la Jurisprudence    La jurisprudence est définie comme l’état pratique du droit positif (à un moment donné) tel qu’il est interprété dans les tribunaux. La jurisprudence est la manière dont les juges appliquent les règles de droit face à une situation donnée.    La jurisprudence existe comme l’ensemble des décisions rend par les ... Lire la suite...
  • La coutume : définition et rôle  La Coutume   La coutume est un « usage juridique oral, consacré par le temps et accepté par la population d’un territoire déterminé ». La coutume est une des sources du droit. Sous l’ancien régime la coutume était la première source de droit mais abrogé sous le code civile de 1804. Depuis plus de deux siècles, de nouvelles coutumes ... Lire la suite...
  • Définition et sources du droit subjectif  Les Droits Subjectifs  Le droit objectif  vise l’ensemble des règles visant à réguler la vie en société, la violation de ces règles étant sanctionnées par la puissance publique. Le droit subjectif englobe l’ensemble des prérogatives dont peut se prévaloir un individu (le droit de jouir d’une chose, d’exiger une prestation, etc.) Les droits subjectifs expriment la rencontre ... Lire la suite...
  • Les droits patrimoniaux : définition et classification  Les Droits Patrimoniaux   Traditionnellement le droit subjectif s’ordonne en droit français autour de la notion de patrimoine. On va obtenir une distinction entre les droits patrimoniaux (étudié dans ce chapitre) et les droits extrapatrimoniaux. Selon la définition de Aubry-Rau, « Droit civil », « Le patrimoine est l’ensemble des biens d’une personne, envisagé comme formant une universalité ... Lire la suite...
  • Les droits extrapatrimoniaux : définition, caractère, classification Les Droits extrapatrimoniaux Contrairement aux droits patrimoniaux, les droits extra-patrimoniaux sont les droits qui ne concernent pas les biens. Ils ne peuvent donc faire l’objet d’aucun commerce (on ne peut ni les acheter ni les vendre). Les droits extra-patrimoniaux sont composés  des :– droits à l’intégrité physique, – des droits à l’intégrité morale, -des droits ... Lire la suite...
  • L’abus de droit L’Abus de droit Les droits subjectifs ont pour limite le caractère abusif de l’exercice qui en est fait par leur titulaire. On peut dire la même chose en reprenant la formule suivant : « Le Droit cesse, là où l’abus commence » C’est la théorie de l’abus de droit, Elle a pour but de mettre un frein aux droits accordés ... Lire la suite...
  • Qu’est ce qu’une personne physique?  Les personnes Physiques    Une personne physique est un être humain doté de la personnalité juridique. Dans certains cas une personne physique ne bénéficiera pas de sa pleine capacité juridique, notamment lorsqu’il est mineur non émancipé ou qu’il est en incapacité (partielle ou totale).  Il existe deux principes qui permettent de déterminer la personnalité des personnes ... Lire la suite...
  • Qu’est ce-que qu’une personne morale?  Les Personnes Morales   Le Droit distingue deux catégories : les personnes physiques – faites de chair et d’âme – et les personnes morales – les groupements de personnes, qui, par leur organisation, ont une volonté propre distincte de celle de leurs membres.   Pour qu’un groupement de personnes soit reconnu comme une personne – un titulaire ... Lire la suite...
  • Les modes de preuves et leurs admissibilités Modes de preuves et admissibilité  Les modes de preuve sont les moyens par lesquels les parties au procès peuvent prouver un acte ou un fait. Comment définir la preuve? La preuve est la démonstration de l’existence d’un acte ou d’un fait juridique duquel nait un droit subjectif dont on veut se prévaloir, toute cette démonstration doit ... Lire la suite...
  • L’objet et la charge de la preuve des droits subjectifs Preuve des droits objectifs  : définition, objet et charge    « Idem est non esse et non Probari » Ne Pas avoir de droit, ou ne pas pouvoir le prouver, sont chose équivalente.  L’article 1315 du code civil précise que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver réciproquement celui qui se prêtent libéré doit justifier le paiement ... Lire la suite...
  • Droit privé Cours de Droit Privé   Le droit est classiquement divisé en deux branches. Le droit public et le droit privé. Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports des particuliers entre eux.  Les principales branches du droit privé sont  le droit civil ( droit des personnes, de la famille,  des contrats,  des ... Lire la suite...

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