Fiches de Droit public et cours (L1)

Le cours de droit public et ses fiches :

  • Fiches de Droit public et cours (L1) Le cours de droit public et ses fiches : Lire la suite...
  • L’État : définition, formes, conditions d’existence L’État : définition, conditions d’existence et formes  L’Etat est la première des institutions politiques, c’est l’institution des institutions. L’Etat devient réellement une institution lorsqu’il met en place une mise en œuvre automatique d’un ensemble de règle permanente. Il n’est pas une institution simple, il englobe une multitude d’institutions publics et privés qui s’expriment par l’intermédiaire d’individus ... Lire la suite...
  • La constitution : forme, contenu, révision, contrôle La Constitution Toutes sociétés politiquement organisé comportent un ensemble de règle qui fixe les modalités d’exercice et des fonctions des pouvoirs politiques de l’Etat. La Constitution établit ces règles. Qui peut établir une Constitution ? Peut-on réviser la Constitution ? A elle le même niveau que la loi ordinaire ? Section I : Les Formes et Contenue des Constitutions — Les Formes Les ... Lire la suite...
  • La séparation des pouvoirs L’Organisation des Pouvoirs  C’est à Locke et à Montesquieu, que l’on doit la séparation des pouvoirs. La recherchée de Montesquieu est qu’il faut empêcher l’arbitraire du pouvoir car tout homme ayant du pouvoir est porté à en abuser et il n ‘s’arrête que là où il trouve des limites. Il faut donc établir des bornes, les ... Lire la suite...
  • Histoire et définition du droit administratif Histoire et définition du Droit Administratif   Le droit administratif plonge ses racines dans le droit constitutionnel, il y a un lien étroit avec le droit administratif reste un droit autonome qui s’oppose au droit privé. En effet, il a des normes bien distinctes, l’autonomie du droit administratif provient de l’Arrêt Blanco, du tribunal des Conflit ... Lire la suite...
  • L’organisation de l’administration française Le Principe d’Organisation de la Vie Administrative  Pour que l’administration exerce ses fonctions, il faut un appareil administratif ou encore une organisation, mais cela représente une certaine complexité. I- Les Principes de Base de l’Organisation Administrative Notre organisation repose sur deux principes ;    L’Existence d’une personnalité morale    La Centralisation, la déconcentration et la décolonisation   La Notion de Personnalité ... Lire la suite...
  • Les juridictions administratives en France La Juridiction Administrative   La Justice administrative est assurée par la juridiction administrative, le droit administratif c’est l’action du juge administratif. Cependant la juridiction administrative est le fruit d’une longue évolution historique, pour comprendre cette juridiction à l’heure actuelle, il faut retracer son évolution.  Chapitre I : Les Juridictions Administratives Aujourd’hui — Les Juridictions Administrative Générales On distingue les ... Lire la suite...
  • Les recours contentieux Les Recours Contentieux Ils sont faits devant les juges, on les nomme « les recours juridictions » nommées les recours juridictionnels mais il existe aussi des règlements non juridictionnels lorsque nous entrons en conflit avec l’administration :     La Transaction     L’Arbitrage     La Conciliation I –  Les Caractères Généraux du Recours Contentieux   Il faut d’abord aborder les recours administratifs, celui-ci entretient des liens avec ... Lire la suite...
  • Le partage de compétence entre les deux ordres de juridiction Le Partage de Compétence entre les deux Ordres de Juridiction  La France connaît le système de la dualité des ordres de juridictions.  On distingue : – la juridiction judiciaire : elle est soumise au contrôle souverain de la cour de cassation et est chargée de faire appliquer le droit privé – la juridiction administrative est soumise au contrôle ... Lire la suite...
  • La hiérarchie des sources du droit administratif SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF ET HIÉRARCHIE DES NORMES   L’administration a différentes missions qui sont orientées vers l’intérêt général. Dès lors que l’administration prend en charge une mission d’intérêt général, elle devient une mission de service public. Toute l’action est justifié, commandé par le service public, mais l’administration si elle a de large pouvoir dans le ... Lire la suite...
  • Le Service Public Le Service Public  La notion de service public s’est construite du fait que l’Etat a évolué dans ses fonctions, dans un premier temps il est gendarme garant de la sécurité public puis il devient Etat providence prenant de plus en plus d’activité de service publique, mais ces activités évoluent par aussi l’évolution du rôle de l’Etat. ... Lire la suite...
  • La police administrative LA POLICE ADMINISTRATIVE  Ce fût le premier rôle de l’Etat, c’est la police de l’activité régalienne administrative. La police administrative est une activité de service public dont l’objet est de prévenir les atteintes à l’ordre public et d’y mettre fin. Chapitre I : L’Identification de la  Police Administrative L’Etat assure le maintien de l’ordre public, c’est la police ... Lire la suite...
  • Fiches de droit public DROIT PUBLIC   Le droit public comporte plusieurs branches qui présentent des différences au droit privé. Le premier aspect est le droit constitutionnel, relatif à l’organisation de l’Etat, le second aspect et le droit administratif qui plonge ses racines dans le droit constitutionnel, l’autre aspect du droit public est celui du droit de finances publiques. Il ... Lire la suite...

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