QUELS SONT LES FONDEMENTS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ?
La responsabilité civile est l’obligation faite à une personne de réparer le préjudice causé à autrui
A) Définition de la responsabilité civile. (Article 1382 et s. Code Civil)
La responsabilité civile correspond à une obligation légale qui impose à toute personne de réparer les dommages causés à une victime de son fait, de celui des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la charge.
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La responsabilité civile est notamment engagée à l’occasion des dommages causés par son fait (conséquences d’un acte)
B) Les fondements textuels de la responsabilité civile. (Article 1382 et s. Code Civil)
Article 1382 du Code Civil: « Tout faits quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » c’est le cœur de la responsabilité pour faute : c’est le délit civil
Article 1383 du Code Civil: « chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait mis encore par sa négligence ou par son imprudence » : c‘est la responsabilité pour imprudence ou négligence. On parle de quasi délit civil mais on dit plus souvent quasi délit : ces deux textes sont la base de la responsabilité pour faute au sens large
Le code civil a prévu des cas de responsabilités pour faits d’autrui qui ont régit à l’article 1384 du Code Civil = les enfants, les salariés
Il y a aussi une responsabilité du fait des choses article 1384 du Code Civil
On a aussi des textes spécifiques à certaines choses = les animaux
On a également la responsabilité des bâtiments en ruine, des produits défectueux.
C) Les fondements théoriques de la responsabilité. (Justification)
Qu’est ce qui va justifier qu’une personne soit condamnée à réparer les dommages qu’elle a causés à autrui.
Le premier fondement:
–La faute: on est responsable parce qu’on a commis une faute (au sens large)
D’autres fondements
– ont été trouvé comme par exemple le chien fait peu à une grand-mère : elle tombe on est responsable car l’animal représente un risque pour autrui c’est le fondement est donc le risque.
Ce mauvais fondement s’est développé avec la révolution industrielle :
– Avant: pour obtenir réparation, l’ouvrier devait prouver la faute du propriétaire de la machine. Mais cela ne permettait pas toujours l’indemnisation de l’ouvrier. Le propriétaire de la machine pouvait être responsable car son activité était créatrice de risques. Il doit indemniser les parties quand le risque se réalise : c’est le risque profit.
On a étendu la logique en créant le fondement du risque.
Ce mauvais fondement est l’origine des multiplications de cas de responsabilités.
Les créateurs de risques, aujourd’hui, sont plus en plus responsables, le réflexe de ces créateurs de risques est de souscrire des assurances responsabilité civile : les intérêts :
- soulager, protéger le patrimoine de l’assuré
- garantir l’indemnisation à la victime
Il y a un phénomène d’interaction entre l’assurance de responsabilité civile et droit de la responsabilité civile. On développe la responsabilité donc plus d’assurance RC donc plus de possibilité de développer la responsabilité et donc plus de nécessité de développer la responsabilité RC : c’est donc un cercle vicieux.
On a tellement, aujourd’hui, les cas de responsabilité qui presque toutes les victimes peuvent être indemnisé.
C’est un mouvement de victimisation de la société.
Ce mouvement a été passé très loin qu’un nouveau fondement se présente : c’est la garantie = Boris Starck aujourd’hui, on est responsable non pas parce que l’activité crée un risque mais parce qu’on doit garantir autrui conte les dommages résultant de son activité.
– Aujourd’hui: on cherche à indemniser toujours plus les victimes. Mais, tous les dommages ne peuvent pas être indemnisés : ce sont les dommages causés à soi-même car il ‘y a pas de responsabilité envers soi-même.
D) Évolution de la Responsabilité
Le droit de la responsabilité subit les mutations de notre époque et tente de les intégrer.
La responsabilité a dû s’adapter aux mutations du transport.
La responsabilité doit intégrer les nouveaux risques que généré la société = exemple internet.
Aujourd’hui, la responsabilité doit générer le présent et le futur = est on responsable u regard des générations futures ? Oui
Principe de précaution : Le droit de la responsabilité et en constante évolution. C’est un droit vivant et jurisprudentiel. Mais c’est un droit instable.