L’histoire de la TVA

HISTOIRE DE LA CRÉATION DE LA TVA

La TVA, invention française, présente tellement d’avantages qu’elle a été adoptée par l’ensemble des Etats membres de la communauté européenne.

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt que doit acquitter toute entreprise qui exerce une activité, même si elle ne fait aucun bénéfice. Cette taxe s’appuie sur les ventes effectuées par l’entreprise, que ce soit directement au consommateur final ou par l’intermédiaire d’autres entreprises. Comprendre la logique du paiement de la TVA, et de sa récupération, est donc un exercice imposé pour tout professionnel.

Quelle est la définition de la TVA ?

La TVA est un impôt indirect sur la consommation. Elle est supportée par le consommateur final et collectée par les entreprises impliquées dans la chaîne de production et de commercialisation. Son montant est directement proportionnel au prix de vente hors taxe (HT)

Les origines de la TVA

Ce sont les ancêtres de la TVA, et particulièrement les défauts qui les affectaient, qui sont à l’origine de sa création. Elle est donc née de leur correction.

L’idée de Maurice Lauré, le créateur de la TVA, est de faire jouer à l’entreprise le rôle de percepteur de cette TVA sur un prix hors taxe. Meme si au final bien sûr, dans tous les cas, c’est sur le consommateur que repose la charge de cet impôt.

Cette taxe a représenté 140 milliards d’euros en 2013, donc pas loin de la moitié des 300 milliards d’euros de recettes fiscales de l’Etat. La TVA est un impôt très rentable car nous avons une administration fiscale performante et qui n’est pas corrompue ce qui permet à quasiment 99% des impôts dus d’être recouverts. Et comme les entreprises sont très suivies en France, il est très difficile de frauder, notamment pour une entreprise déjà bien installée.

Même si son taux est discuté, et alors qu’elle est de loin l’impôt qui frappe le plus les Français, la TVA est finalement assez peu remise en cause par l’opinion publique (par rapport à l’impôt sur le revenu et l’ISF).

Les ancêtres de la TVA

Le 1^er est apparu en 1917. C’est un impôt sur la consommation qui va porter sur l’ensemble des biens et des services qui sont achetés. Il est appelé « taxe sur les paiements ». Cette taxe venait s’ajouter au prix de vente payé par le consommateur. Elle avait l’avantage d’être simple mais présentait un très gros défaut : si la vente n’était pas déclarée, l’Etat ne percevait rien et de ce fait la fraude était importante.

En 1920, on a eu l’idée de créer une taxe cumulative appelée « taxe sur le CA » : elle n’est donc plus acquittée seulement par le consommateur en fin de circuit économique, mais par tous les acteurs.

Ex : pour la vente d’un pain, 4 agents. L’agriculteur cultive le blé, le meunier transforme le blé en farine, le boulanger transforme la farine en pain et le consommateur qui achète le pain. Chacun de ces acteurs doit payer l’impôt pour diluer le risque de fraude.

La TVA fait encore partie de cette famille d’imposition sur le CA.

La taxe cumulative présentait un gros défaut car elle induisait une hausse des prix. En effet, tous les professionnels répercutaient la taxe sur le prix de vente des marchandises qu’ils vendaient. Pour chaque vente, le prix était augmenté de la taxe due par chacun.

Ex :

A vend à B pour un prix de 100. Imaginons que la taxe est de 10 %. B va donc verser à A 110 et A versera 10 au fisc.

B va revendre à C, le détaillant. Il va partir des 110 qu’il a payés à A et va rajouter sa marge qui est de 100, soit 210 au total. Avec la taxe sur le nouveau montant, cela fera 231. B va donc verser 21 au fisc.

C va revendre à D, le consommateur. Il va partir des 231 qu’il a payés à B et va rajouter sa marge qui est de 100, soit 331 au total. Avec la taxe sur le nouveau montant, cela fera 364,10. C va donc verser au fisc 33,10.

Au total, le fisc obtiendra 64,10.

Il s’agissait d’un phénomène de taxe en cascade ou effet boule de neige et cela provoquait de l’inflation. Cette taxe faussait le libre jeu de la concurrence : plus le circuit économique était long et plus le prix final du produit était majoré par l’accumulation de taxes.

On a fait disparaître ces défauts avec la TVA sous sa nouvelle forme.

La naissance de la TVA

Exemple :

• A vend à B pour un prix de 100. Imaginons que la taxe est de 10 %. B va donc verser à A 110. A collecte 10 de taxe pour le fisc.
• B va revendre à C, le détaillant. Il va pouvoir déduire les 10 collectés par A et versés au fisc. Il va facturer HT C (100 + 100) et rajoutera la taxe. Avec la taxe sur le nouveau montant, cela fera 220. B collecte 20 de taxe pour le fisc mais déduit les 10 collectés par A.
• C va revendre à D, le consommateur. Il va pouvoir déduire les 20 collectés par A et versés au fisc. Il va facturer HT D (200 + 100) et rajoutera la taxe. Avec la taxe sur le nouveau montant, cela fera 330. C collecte 30 de taxe pour le fisc mais déduit les 20 collectés par B.
• Au total, le fisc obtiendra 30 car chaque opérateur aura pu déduire la taxe versée au maillon précédent.

Le montant reversé correspond à la TVA nette : il s’agit de la différence entre la TVA collectée (ou TVA brute) et la TVA déductible.

C’est ce système de la déduction qui a fait naître en 1954 la TVA. La TVA est fondée sur la base de la valeur ajoutée et non pas sur le prix de vente total du produit. En conséquence, la TVA n’est pas inflationniste. Elle est économiquement neutre et est extrêmement rentable car elle porte sur l’ensemble des paiements. En France, elle représente la moitié des recettes fiscales de l’Etat.

Les seuls Etats qui se démarquent sont les Etats-Unis et l’Australie dont le système diffère de celui de la TVA.

Le destin européen de la TVA

En 1967, tous les Etats membres de l’Union Européenne doivent adopter le système de la TVA. Pour ce faire, les personnes et les biens doivent pouvoir librement circuler. L’impôt ne doit pas être un obstacle à cette liberté. Le texte fondateur est constitué par la 6^ème directive de 1977 appelée par Cozian le Code européen de la TVA. Tous les Etats membres l’ont transposée. Pour modifier une règle de la TVA, il faut obtenir l’accord de tous les Etats membres. La Communauté fixe un plafond et un plancher : les Etats doivent se situer dans la fourchette. En Suède, le taux principal est de 25 % quand en France il est de 19,6 % et de 15 % au Luxembourg. Ces disparités de taux faussent la concurrence. A terme, tous les Etats devraient pratiquer un taux principal de 15 %…

Enfin, une étape importante a été franchie le 01/01/1993 : les frontières entre les Etats membres, au regard de la TVA, ont été abolies. Désormais, l’ensemble des territoires des Etats forment un seul espace fiscal pour la TVA. Auparavant, chaque territoire était fiscalement étranger vis-à-vis d’un autre et les échanges commerciaux se faisaient comme avec les États tiers à la communauté. Dans la logique de la TVA, impôt sur la consommation, les importations sont imposables puisque ces produits sont appelés à être consommées dans le pays importateur. A l’inverse, les exportations en sont exonérées. Ce système a pris fin en 1993 pour les échanges entre Etats membres de la communauté. Désormais, le but recherché est le suivant : une vente faite par une entreprise française à une entreprise allemande doit suivre les mêmes règles qu’une vente faite par une entreprise française vers une autre entreprise française.

Le taux de la tva actuel :

1. Le taux normal fixé à 20 %

Il s’applique aux opérations portant sur des biens ou des prestations de services à défaut de dispositions particulières.

2. Le taux réduit de 10 %

Il concerne notamment les opérations portant sur :
– les biens tels que : médicaments non remboursables ;
– certains services tels que : fourniture de logement en hôtel, travaux portant sur des locaux d’habitation (sauf travaux énergétiques),…

3. Le taux réduit de 5,5 %

Il concerne les produits et services de première nécessité limitativement énumérés :
– les biens tels que : eau, les boissons non alcooliques, les produits destinés à l’alimentation humaine, les appareillages et équipements spéciaux pour handicapés,
– certains services tels que : les prestations de logement, de nourriture..

4. Le taux spécifique de 2,1 %

Il s’applique à certaines publications de presse, médicaments remboursables, ou encore certains spectacles.