L'histoire du droit civil Fiches/Cours

L’évolution historique du droit civil

Destinés à régler les rapports des individus entre eux, les principes qu’il expose le code civil n’ont que peu de rapports les uns avec les autres, qu’il s’agisse des modes d’acquisition, de la propriété, ou du mariage. Enfin, si le Code civil des français date de 1804, il a connu depuis de nombreuses réformes et, surtout, il plonge ses principes à la fois dans le droit romain et des siècles de pratiques coutumières.

Les invasions barbares

Les autres fiches de cours :

A la suite de ces invasions chaque peuple reste soumis à ses propres lois (loi romain pour les gallos romains, la loi franque et Wisigoth).

Ce système a disparu avec les mélanges des populations et l’émergence de féodalité locale, la territorialité des lois s’est imposée rapidement et reflète l’éclatement du pouvoir.

Au sud de la France il y a le pays de la langue d’oc qui a subit la présence romaine –> fidèle au droit romain. Il s’agit de pays de droit écrit régit par les codifications théodosienne (Théodose Iáµ‰Ê³, en latin Flavius Theodosius Augustus, aussi nommé Théodose le Grand, né en 347 et mort le 17 janvier 395, est empereur romain de 379 à 395, fêté le 17 janvier en tant que saint des Églises chrétiennes) et justinienne (Justinien Iáµ‰Ê³ ou Justinien le Grand, né le 11 mai 483 à Tauresium, près de Justiniana Prima en Illyrie et mort le 15 novembre 565, est un empereur byzantin ayant régné de 527 jusqu’à sa mort.).

Au nord de la France il y a les pays de langue d’oïl plus marqué par l’influence germanique –> pays de droit coutumier déminé par de multiples coutumes orales (60 coutumes générales et + de 700 d’origine locale).

Il y eu des tentatives d’unification régionale des règles de droit dans les pays coutumier.

Le pouvoir central cherche à rédiger les coutumes en vu de leur imprécision. La jurisprudence des parlements s’appliquait dans les ressors territoriaux de plusieurs coutumes. Le pouvoir des parlements qui prenait des arrêts de règlement à permis de développer l’unification puisque 1 arrêt de règlement n’est pas une décision qui tranche seulement un litige mais a vocation à s’appliquer à l’avenir à tt les litiges identiques. La jurisprudence du parlement de Paris a exercé 1 influence importante sur celle des autres parlements. Facteurs nationaux qui se sont rajoutés : les auteurs qui ont cherché à dégager les grandes lignes d’1 droit commun. Ainsi Du Moulin (1500-1565), Domat (1625-1696), Potier (1699-1772) inspirateur du code civil, il publia un traité de droit civil dont s’inspirèrent les rédacteurs du code civil.

Certaines règles avaient vocation de s’appliquer dans tout le royaume.

Influence du droit canonique applicable dans toute la chrétienté.

–> Encouragé l’unification de l’ancien droit. Son rôle a décrut avec le pouvoir central.

Ce pouvoir s’est renforcé par des ordonnances qui régissaient l’ensemble du royaume.

Malgré la diversité des règles de l’ancien droit –> traits dominants, le droit de l’ancien régime n’envisageait pas les sujets de droit pour leur individualité mais au travers de leurs fonctions. Sous l’ancien régime l’individu exerce 1 fonction dans la société et c’est cela qui est pris en compte.

L’inégalité de la société de l’ancien régime : organisée en 3 ordres –> noblesse, clergé, 1/3 Etats. Chacun est régit par des lois particulières qui le garantisse contre les autres (1 roturier pouvait être roué de coup ou pendu, alors qu’un noble avait le privilège d’ê décapité).

Le noble dérogeait en faisant du commerce et le roturier n’avait pas à craindre sa concurrence.

Tout s’explique également que la collectivité prime sur l’individu car cela favorisait la multiplication de groupes intermédiaires (famille, corporation, ville, l’établissement religieux). L’enfant et l’épouse étaient sous l’autorité du pater familial.

Le droit intermédiaire

Ce droit est élaboré pendant la période révolutionnaire (de la naissance de l’assemblée constituante 17/06/1789 à la promulgation du code civil mars 1804).

Le droit est de libérer l’individu, ceci pour répondre au cahier de doléance rédigé par les Etats généraux de 1789 qui ont amené l’assemblée constituante à décider qu’il sera fait un code général de loi qui devait avoir pour qualité la simplicité, la clarté et approprié à la constitution. Les lois devaient être communes à tout le royaume. L’assemblée constituante a disparue avant l’aboutissement du projet.

Les différentes assemblées révolutionnaires ont tenté d’unifier le droit.

Le droit intermédiaire –> échec aux tentatives d’unification mais décisif au triomphe de la collectivité.

Les penseurs révolutionnaires ont nanifié l’individu ce qui explique la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Liste des cours d’introduction au droit civil (droit, biens, contrat, sources du droit, preuves…)

Le code civil

Il fallait une période stable –> le consulat l’offrit à la France.

Propice à l’adoption d’1 code.

Les caractères de ce code (3 dominants) : technicité, laïcité, et individualisme.

Ce n’est pas une œuvre philosophique mais une œuvre de praticien, c’est pourquoi le titre préliminaire qui figurait dans l’avant projet a été supprimé par le conseil d’Etat qui le trouvait trop philosophique.

Il avait sacralisé l’individualisme. L’autonomie de la volonté avait été protégée.

Le droit civil devient laïc ce qui relevait de l’Eglise catholique échappe maintenant à son emprise (Etat civil et mariage). L’individualiste est consacré et à travers lui les principes d’égalité et de liberté.

L’égalité des droits dans le domaine successorale. Seul st concernés les enfants légitimes.

L’égalité successorale entre les enfants adultérins et les enfants légitimes n’est qu’entrée récente dans notre droit.

Donc la volonté humaine a une place prépondérante mais elle droit générer des droits mais aussi des obligations, des devoirs –> l’autonomie de la volonté qui imprègne l’ensemble du code civil. Il détermine le droit des contrats par la liberté contractuelle, chacun peut contracter ou non, chacun peut définir le contenu du contrat avec son partenaire contractuel.

A côté nous trouvons le consensualisme : ce que le contrat est valable dès l’échange des volontés, pas nécessaire qu’il y est 1 formalité particulière.

De cela nait le caractère obligatoire du contrat, il y a force obligatoire des conventions. Parce que le contrat est valablement formé qu’il est obligatoire pour les parties qui s’y sont engagées.

A côté il y a l’effet relatif du contrat, les tiers au contrat (ceux qui n’ont pas manifesté d’engagement ne peuvent être liés par le contrat).

Depuis le code civil

3 phases : la force, la crise, le renouveau.

a) Le triomphe

De 1804 à 1880 le code civil survit au changement politique. Les références législatives st rares entre 1804 et 1850 il y eu moins de lois que l’on en publie aujourd’hui en 1 année.

Mais quelques changements politiques visibles à travers 1 loi qui supprime le divorce en 1816. Attitude quasi religieuse devant le code civil –> en raison de ses qualités, il y a le conservatisme social, le libéralisme économique. A l’époque il s’agissait de la mentalité dominante (Pour le fond).

Pour la forme : le style du code civil est précis et suscitait peu de contentieux d’interprétation perçu à l’étranger (Belgique, Luxembourg où il s’applique tjrs, en Suisse Romande jusqu’en 1807 et dans les pays Rhénan jusqu’en 1900).

Il a influencé certaines législations (Louisiane, Québec, Moyen Orient, Amérique Latine).

La suprématie du code civil s’est traduite en doctrine par le triomphe de l’école de l’exégèse (quelques auteurs : Aubry, Rau et Baudry, Lacantinerie qui récit de droit civil édicté en 1882).

b) La crise

Elle s’étend de 1880 à 1945 car le code civil répond à une société rurale telle qu’elle se présentait en 1804. Il y eu la Révolution industrielle et les préoccupations de 1804 n’étaient plus les mêmes.

Le code civil ne répond plus au besoin des relations nouées dans le domaine du L, il ne consacrait que 2 articles au contrat de L et en existait 30 pour le bail à cheptel.

Le code civil consacrait la suprématie de la propriété immobilière sur celle mobilière –> influencé par le droit romain, (res mobilis, res vilis).

Quand on apprécie la société actuelle on peut constater que les sociétés commerciales se st développé, les valeurs mobilières ont pris le pas sur celles immobilière. Les actions et obligations st + importantes que les propriétés immobilières.

Le code civil avait consacré la toute puissance du pater familias (ms les choses ont changé). Cette prédominance s’exerçait sur sa femme et ses enfants.

Que s’est-il passé ? –> réforme législative puisque le monde a changé, les changements se st opérés par voie de réforme.

Le droit du L qui s’est vite élaboré jusqu’à reconnaître la liberté d’association professionnelle (loi du 21/03/1884) et la loi du 09/04/1898 qui impose à l’employeur de garantir le salarié contre le risque d’accident de L. La loi du 24/07/1867 qui impose la première semaine de congés payés et la semaine de L à 40h –> était nécessaire.

Le droit est là pour permettre au bouleversement de se faire. La crise, la réforme (loi du 24/07/1867) qui est relative aux sociétés commerciales a permis le développement des grandes sociétés capitalistes et consacre l’importance de la propriété mobilière.

La loi du 24/07/1884 dans les relations familiales, donne à l’Etat le contrôle de la puissance paternelle, la femme mariée a été partiellement libérée de l’autorité de son mari.

La loi du 18/02/1938 complétée par la loi du 22/09/1942 qui reconnaissait à la femme la capacité juridique.

Toutes ces réformes étaient une réponse au changement dans la société mais ne suffirent pas pour satisfaire au besoin de changement.

Cette satisfaction non trouvée dans la loi va se rencontrer avec la jurisprudence –> déclin de l’exégèse.

L’école de l’exégèse n’est rien d’autre que le culte de la loi qui ne doit pas être poussé à l’excès et doit prévoir toutes les difficultés.

Interpréter la loi en cherchant l’intention du législateur peut prendre des caractères divinatoires. L’exégèse figeait le droit positif car il empêchait toute évolution par l’interprétation des textes.

Gény préconisait la recherche libre d’une solution adéquate, sa doctrine : la libre recherche scientifique, l’interprète peut s’appuyer sur l’équité, l’histoire ou la sociologie.

On pouvait dire par le code civil mais au-delà.

Le déclin du code civil a emmené le développement de la jurisprudence –> solution prétorienne.

De 1880 à 1945 la cour de cassation a donné au droit civil français de grandes décisions. Durant cette période ont été consacrés la théorie de l’enrichissement sans cause, le principe général de la responsabilité du Fail des choses que l’on a sous sa garde, la théorie de l’abus de droit, l’importance de ces décisions a amené à la jurisprudence 1 place que l’on trouve à travers les travaux de la doctrine.

De nombreuses notes témoignent, explicitent de l’importance de ces arrêts.

Labé fin XIXème siècle et la publication d’Henri Capitant en 1834, la première édition des grands arrêts de la jurisprudence civile.

c) Le renouveau

A la libération il y a eu la refonte du code civil –> apparut comme indispensable.

Le 07/06/1945 par voie de décret a été créée les commissions pour 1 révision des différents codes.

La modification du code civil par rapport au droit de la famille et des personnes.

Le renouveau s’est fait matière par matière à conté des années 60.

Le succès des références tient en ce que celles-ci ont été incorporées dans la structure du code civil. Unité d’inspiration qui s’explique par la présence d’1 juriste, le doyen Carbonnier.

Quelles st ces réformes ?

Le statut des incapables mineurs 14/12/1964, les régimes matrimoniaux 1^ère référence 11/07/66, autorité parentale 04/06/70, la filiation 03/01/72, le divorce 11/07/75.

La portée de ces réformes va au-delà de leur domaine respectif. Il y a un nouveau type de législation –> le désengagement du droit au profit d’autres règles d’organisation sociale, la diversification des modèles législatifs, l’attribution d’1 pouvoir modérateur du juge à travers l’apparition de notions-cadres ( –> notion qui n’est pas définie par le législateur, on ne sait pas lui donner de contenu et on laisse le juge définir la notion).

La 1^ère notion-cadre était le bon père de famille.

Les défis du code civil : naissance d’un nouvel être : le consommateur, il va donc falloir envisager la protection de celui-ci contre le professionnel mais aussi protéger le locataire contre le bailleur. Il faut protéger la victime contre l’auteur de son dommage (référence à la création des commissions d’indemnisation des victimes d’infraction).

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