Histoire du droit des affaires

Les fiches sur l’histoire du droit des affaires :

  • Histoire du droit des affaires Les fiches sur l’histoire du droit des affaires : Lire la suite...
  • L’histoire du contrat de société LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ.   A. Nature du contrat de société. Les canonistes vont s’intéresser à cette question. Mettent d’abord l’accent sur l’aspect de fraternité qui doit régner entre les associés pour caractériser la société (le « jus fraternitatis ») et qui s’oppose à toute société léonine. L’étude du droit romain les conduit à admettre ... Lire la suite...
  • Histoire du droit des marchands, des marchés et des foires Le droit des marchés et des foires au Moyen-Âge Marché : Def : Regroupement temporaire en un lieu déterminé d’artisans et de marchands de façon régulière. On y écoule le surplus des exploitations agricoles des alentours. •Réglementation par l’autorité locale. •Principe du lotissement :Impose à celui qui a acheté toute la production d’un type de bien ... Lire la suite...
  • Le droit des sociétés sous l’Antiquité Histoire du Droit des sociétés sous l’Antiquité Le choix d’une structure juridique adaptée  Sous l’antiquité, les activités économiques peuvent etre organisées sous la forme d’une entreprise individuelle ou d’un groupement. .1. L’entreprise individuelle On distingue le cadre juridique entre les autochtones et étrangers. Pour les autochtones, pas de distinction juridique entre la vente et la production. En général, la ... Lire la suite...
  • Le surendettement et le prêt sous l’Antiquité  SURENDETTEMENT ET CONTRAT DE PRÊT Sous l’Antiquité, la plupart des civilisations prévoyaient une sanction juridique au surendettement. Les personnes surendettées sont passibles de prison pour dette (forme absolue de la contrainte par corps). Le surendettement pouvait créer une perte de la citoyennetéDe plus l’État voit d’un mauvais œil la concentration de capitaux entre les mains de ... Lire la suite...
  • Le droit des contrats sous l’Antiquité LE DROIT DES CONTRATS SOUS L’ANTIQUITE Le droit des contrats est déja connu en Mésopotamie et sous les Assyriens mais les romains l’ont largement developpé. Les prémices du droit des contrats En Mésopotamie, il y a une très forte diversité contractuelle. Selon les contrats, il y en a qui sont très formalistes. Il y a les contrats qui ... Lire la suite...
  • Le crédit sous l’Antiquité LE RECOURS AU CRÉDIT Pour développer « l’entreprise »  sous l’Antiquité, le recours au crédit est encadré juridiquement (investissements mobiliers et immobiliers). .1/ Les principes du crédit Se trouve au début dans le Code d’Hammourabi, mais il ne distingue pas le prêt à la consommation et le prêt d’investissement. En général les intérêts sont stipulés soit en céréales soit en ... Lire la suite...
  • Le règlement des litiges et des faillites sous l’Antiquité Règlement des litiges et faillite sous l’Antiquité 1/ Arbitrage et justice sous l’antiquité Arbitrage : Recours à une personne privée, en général un commerçant pour essayer de régler un différent entre un débiteur fortement surendetté et donc ses créanciers.L’arbitrage a pour vertu le fait d’être rapide, de pouvoir faire appel à une personne de confiance, et c’est ... Lire la suite...
  • L’histoire de l’usure HISTOIRE DE L’USURE Pratique de taux d’intérêts excessifs. 1) règle de la condamnation de l’usure : Condamnation des pertes de l’église (mal vues). « L’homme marchand ne peut que rarement ou jamais plaire à Dieu » (St Jean chrysostome). 2) Condamnation de l’avarice. 3) Dans la bible, le prêt doit se faire sans intérêt : Notamment chez les juifs. L’argent n’engendre pas l’argent. Léon 1er : « L’intérêt de ... Lire la suite...
  • Just Mercatorum et Consuetudo Mercatorum au Moyen-Âge   DROIT DES MARCHANDS ET DROIT DES FOIRES Le Jus mercatorum est le droit des marchands et le Consuetudo Mercatorum concerne le droit des marchés  .1/ Le droit des marchands: Développement des solidarités (esprit d’association) : Elle s’exprime dans : 1) Des groupements locaux : Ce sont souvent des confréries. On va distinguer les métiers réglés et les métiers jurés. Métiers réglés : Professions qui demeurent soumises ... Lire la suite...
  • Le droit des contrat au Moyen-Âge  ÉVOLUTION DU DROIT DES CONTRAT AU MOYEN AGE 1) Concernant le contrat de vente  Un ensemble d’éléments externes, pas prévus par le contrat de vente, vont s’opérer : Renforcement de la qualité des produits. L’autorité publique peut annuler la vente si l’une des parties s’estime lésée. Elle peut imposer des règles (délai de la vente, …). 2 types de contrats de ventes ... Lire la suite...
  • La lettre de change au Moyen-Âge LA LETTRE DE CHANGE AU MOYEN-AGE Les banquiers ont développé la technique bancaire et notamment le virement de compte à compte, les opérations de compensations entre différents comptes d’une même banque et de banques différentes. La lettre de change est un contrat intéressant. A l’origine il y a une relation commerciale entre 2 commerçants de nationalité différente, avec ... Lire la suite...
  • Le droit des sociétés au Moyen-Âge LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU MOYEN-AGE   Au Moyen-Age, on va reprendre le concept de Personnes Morale de la société (Universitas ou Corpus). On va distinguer la société de personne des sociétés de capitaux. Société de personne : La Sharika : Soit Société familiale soit société créé ponctuellement. Associations de type frusque : Dans ces sociétés l’intuitus personae est fondamental. En général ... Lire la suite...
  • Le droit des affaires sous la Renaissance Le DROIT DES AFFAIRES sous la RENAISSANCE Renaissance au 16e siècle : Découverte du nouveau monde. Afflux massif d’or et d’argent en Europe venant principalement des colonies espagnoles. Cet afflux va circuler au niveau de l’Europe et va entraîner une hausse des prix considérables (siècle d’hyper inflation). « La mauvaise monnaie chasse la bonne » (Gresham). Pratique du billonnage : Le billonage ... Lire la suite...
  • L’usure au Moyen-Âge : définition, histoire, sanction  L’ USURE Définition de l’usure : L’usure est un intérêt excessif attaché à une somme d’argent faisant l’objet d’un prêt. Au terme de la créance, les intérêts excessifs perçus par le prêteur doivent être restitués avec les intérêts légaux. De nos jours, l’usure est un délit pénal pour les prêts accordés à des personnes physiques. L’usure ... Lire la suite...
  • L’histoire de la lettre de change LA LETTRE DE CHANGE. La lettre de change est un document qui matérialise un délai de paiement. La lettre de change est un document écrit. Il est établit  par le tireur (celui qui vends) et adressé au tiré (celui qui achète) pour lui donner l’ordre de payer le montant à un bénéficiaire à une date déterminée ... Lire la suite...
  • Le contrat de vente au Moyen-âge Le contrat de vente au Moyen-âge Dans ce contrat, deux types d’éléments : extérieurs à la volonté des parties et d’ aspect contraignant(usages et coutumes locales, règlements municipaux et règlement des métiers), ceux qui traduisent l’autonomie des contractants dans leurs rapports. A. Les éléments externes. •Se sont développés surtout au 13ème siècle lorsque l’autonomie de la ... Lire la suite...
  • La codification des coutumes commerciales  La codification des coutumes Codification des coutumes en matière commerciale ou l’on souhaite atténuer les disparités juridiques du royaume afin de renforcer la sécurité des transactions et de les rendre plus faciles. Louis XIV et Colbert décident de codifier le droit commercial français. Ordonnance sur le commerce terrestre de 1673.  1. Procédure de création. •Commission de 13 membres ... Lire la suite...
  • Le Conseil du Commerce sous la Renaissance LE CONSEIL DU COMMERCE Introduction. Le Roi de France dirige en pratiquant une politique de gouvernement à grand conseil. Il y a concertation avec les ordres et avec les corps, que le Roi consulte avant de prendre des décisions.Amène naturellement le monarque à souhaiter un conseil du commerce.Existe pour un temps sous Henry IV (début ... Lire la suite...
  • L’histoire de la bourse La Bourse de Paris Mention dans l’arrêt du Conseil de 1720 (concession de banque générale à Law) de la Bourse de Paris, pour en ordonner la fermeture, mais c’est alors une institution informelle nés des besoins. •Crée officiellement en 1724 par un arrêt du Conseil. •Installée rue Vivienne, à l’hôtel de nevers, siège de la compagnie des ... Lire la suite...
  • L’histoire des tribunaux de commerce  Les juridictions consulaires : l’origine des tribunaux de commerce Les marchands ont le soucis de régler leurs différents avec rapidité, efficacité et pragmatisme. Pour cela ils ont essayé depuis longtemps d’échapper aux juridictions ordinaires dont le formalisme est trop pesant et la procédure trop lente. 1. Origines. •Controverse entre historiens sur l’origine des juridictions consulaires :Certains pensent ... Lire la suite...
  • Le colbertisme Le colbertisme Politique de Colbert, ministre de Louis XIV, basée sur la théorie mercantiliste( la richesse du royaume dépend de la quantité de métaux précieux accumulés). •Filtrer les importations : laisser rentrer facilement les matières premières dont on a besoin ; mais établir des taxes dissuasives sur les produits finis, ce qui revient à instituer des barrières ... Lire la suite...
  • Le mercantilisme Le mercantilisme Le mercantilisme est une École économique qui prévaut entre le XVIe siècle et le milieu du XVIIIe siècle en Europe et prône le développement économique par l’enrichissement des nations grâce au commerce extérieur qui permet de dégager un excédent de la balance commerciale. A) Notion. •Apparaît au 16ème siècle et se développe surtout au ... Lire la suite...
  • L’histoire des chambres de commerce Les Chambres de Commerce La première chambre de commerce de France fut créée à Marseille en 1599. Ce simple bureau de commerce composé de quatre députés désignés par le conseil de ville, prend le nom de chambre de commerce l’année suivante. 1. Mise en place de l’institution. •1599 : à Marseille, le Conseil de la ... Lire la suite...
  • Le libéralisme et le droit des affaires au 18ème siècle   Le droit des affaire au siècle des lumières Il souhaite un plus grand libéralisme (Philosophie des lumières pour le libéralisme politique). Le libéralisme économique va se caractériser par la physiocratie. Le 18e siècle est un siècle de paix. C’est un siècle de paix donc d’accroissement du commerce. Concernant la banque et finances au 18e Siècle, va se développer ... Lire la suite...
  • Droit des affaires sous la Révolution (cahier de doléances, décret d’Allarde)  DROIT DES AFFAIRES SOUS LA REVOLUTION FRANCAISE Cahiers de doléances : Remontrances rédigées par les représentants des 3 ordres lorsque le roi convoque les Etats généraux. Il y a des différences d’intérêts entre la haute bourgeoisie et la noblesse concernant la dérogeance. De même il y a des divergences entre le peuple et la bourgeoisie commerçante qui est pour le ... Lire la suite...
  • La naissance du code de commerce de 1807 Code de commerce de 1807  L’assemblée constituante a décidée d’élaborer un code commercial. Projet Gorneau : Il va pratiquer une concertation entre magistrats et représentants du commerce pour essayer d’arriver à un projet de code. Les circonstances politiques font qu’il n’est pas adopté. En l’an 9, Napoléon établit une commission pour rédiger un Code de commerce. Vital Roux a ... Lire la suite...
  • Cours d’Histoire du droit des affaires  HISTOIRE DU DROIT DES AFFAIRES Le droit commercial, le droit des affaires a une histoire à la fois très longue et très complexe. Au sens strict, on ne peut pas véritablement parler de droit commercial avant le xvie siècle. Mais, en réalité, nombre de règles formant ce droit commercial sont antérieures. Beaucoup ont été dégagées durant le ... Lire la suite...

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