Histoire et actualité de la fiscalité française

Histoire de la fiscalité

Un impôt est unversement obligatoire et sans contrepartie directe aux administrations publiques et aux institutions européennes. Plus simplement c’est une somme d’argent payée par les citoyens ou les entreprises à l’État ou aux collectivités locales (région, département, commune) pour qu’ils puissent assurer les dépenses liées à leurs missions d’intérêt général. L’ensemble des impôts appliqués à un moment donné forme ce que l’on appelle :le système fiscal.

Deux événements historiques ont profondément modifié notre système fiscal :

• la Révolution de 1789 avec la suppression des impôts liés à l’Ancien Régime
• la Première Guerre mondiale avec la création de l’impôt sur le revenu.

NAISSANCE DE L’IMPÔT

Rome :

Epoque républicaine : impôt reposant sur le recensement des fortunes (le cens)

Invasions barbares : notion d’impôt s’efface

Renaissance de l’État (fin du XIIIème siècle) : réapparition de l’impôt pour faire face aux frais d’entretien de l’armée royale

Sous l’Ancien Régime – avant la Révolution de 1789 – le roi, l’église et les villes sont les bénéficiaires des principaux impôts.

Pour le roi, la taille et la gabelle :

• La taille royale a été créée vers la fin de la guerre de 100 ans (exactement en 1439) pour financer une armée permanente. . La taille était calculée en fonction des revenus présumés par paroisse. Tous les habitants d’une paroisse étaient solidaires vis-à-vis du paiement de la taille : la part de ceux qui ne pouvaient pas payer devait l’être par les autres habitants.
• La gabelle était un impôt sur la production industrielle ou agricole. Il existait de nombreuses gabelles : gabelle des vins, gabelle des draps, etc. mais la plus célèbre était la gabelle du sel qui deviendra un des impôts de l’Ancien Régime le plus impopulaire.

Pour l’église, la dîme :

• La dîme – généralisée en 779 – était destinée à l’entretien des paroisses et de leur clergé. Elle correspondait à une certaine part de la récolte.

Pour les villes, l’octroi :

• L’octroi – présent dès le XIIe siècle à Paris – était perçu sur les marchandises qui entraient dans les villes. Il devait être affecté à des dépenses précises telles que la construction des fortifications ou des travaux d’utilité publique destinés aux seuls habitants de la ville. Cette taxe frappait les marchandises les plus importantes et les plus rentables telles que le vin, l’huile, le sucre, le café, etc.

Ces impôts très inégalitaires variaient suivant les provinces, les villes, les paroisses…, et avaient laissé dans la population un fort sentiment d’injustice et d’iniquité.

1439 : États généraux reconnaissent le caractère permanent de cet impôt (la taille)

À la veille de la Révolution : taille, capitation, vingtaine, gabelle, aides et traites

Profondes inégalités + privilègesurexemptions multiples

DDHC : contribution commune et également répartie selon les facultés

La Révolution de 1789 supprime ces impôts et crée ce que l’on appelle les « 4 vieilles » :

• La contribution foncière : elle est payée par les propriétaires sur la valeur locative de leurs biens (terrain, maison). La valeur locative d’un bien est la somme des loyers que pourrait percevoir un propriétaire sur un an, si le bien était mis en location.
• La contribution personnelle mobilière : elle est calculée sur le revenu présumé de la personne ; ce revenu est évalué approximativement d’après la valeur du loyer de son habitation.
• La contribution des patentes : au début, elle est calculée sur les loyers des locaux commerciaux ou industriels mais sera profondément modifiée par la suite.
• L’impôt des portes et fenêtres : calculé sur le nombre de portes et de fenêtres. Les portes et les fenêtres étaient considérées comme des signes de richesse.

Directoire : apparition des impôts indirects

1914/1917 : suppression des 4 vieilles et création de 2 catégories d’impôts superposés :

— impôt sur le revenu comportant 7 cédules

— impôt général sur le revenu venant se superposer à l’ensemble : Un impôt général sur le revenu est créé en 1916. Il modernise le système fiscal pour faire face aux dépenses liées à la guerre. Pour la première fois il s’agit d’un impôt ayant un taux progressif : plus le revenu est élevé, plus le pourcentage qui sert au calcul de l’impôt est élevé.

• Des catégories de revenus sont créées : « fonciers », « bénéfices agricoles », « bénéfices non commerciaux », etc. Chaque catégorie possède son propre impôt et sa propre méthode de calcul.

+ Alourdissement des impôts indirects et recherche d’un impôt synthétique sur la dépense

Décret-loi de 1948 : creation d’un impôt comportant 2 éléments :

— une taxe proportionnelle (remplaçant l’impôt cédulaire)

— une surtaxe progressive générale

+ Impôt spécial sur les revenus des sociétés

Loi de 1959 : maintient l’impôt sur les sociétés et unifie l’impôt sur le revenu des personnes physiques

LES SPÉCIFICITÉS DE LA FISCALITÉ FRANCAISE CONTEMPORAINE

Un niveau élevé de dépense publique : oui et non

Fonction assigné à l’impôt : complexe

Action traditionnelle : procurer à l’Etat les moyens de financer son action traditionnelle (missions régalienne)

+ Auj : intervenir en matière économique, sociale, environnementale

Objectif actuelle : assurer l’égalité et la justice de l’impôt

L’impôt remplit 3 rôles :

• • L’impôt sert à couvrir les dépenses publiques de la société, c’est son premier rôle : le rôle financier.
  • Rôle économique: l’impôt joue un rôle important dans le développement économique du pays. Les gouvernements, par l’entremise du Parlement, peuvent l’utiliser pour encourager des domaines considérés comme importants pour l’avenir. A l’inverse, ils peuvent l’utiliser également pour décourager des comportements qu’ils considèrent comme nuisibles pour la société.Exemple : pour encourager les économies d’énergie, le Parlement pourra voter des réductions d’impôts aux particuliers ou aux entreprises qui réalisent des travaux permettant d’économiser l’énergieex : pour faire baisser la consommation de tabac , le Parlement peut voter une loi dans le but d’augmenter les impôts payés sur les paquets de tabac.
  • Rôle social: l’impôt permet une redistribution du revenu par l’État, qui prend aux plus riches pour donner aux plus pauvres, essentiellement par la fiscalité directe ; chacun contribue aux dépenses générales en fonction de ses moyens.

Prélèvement fiscal représente une part considérable de la richesse national

France : certaines dépenses publiques (ex : santé, éducation…) sont très socialisées

Le serpent de mer de la simplification de notre système fiscal

Solution : baisser les prélèvements obligatoires de manière à rendre moins douloureux les transferts de charges qu’une telle réforme engendrerait obligatoirement /e/ les ménages et les entreprises

Risque mécontentement : car argent public sert à financer des aides aux entreprises et aux ménages, des investissements et des services publics

Plus grande équité-> accroissement de la complexité

Réformes simplifiant les systèmes fiscaux-> systèmes plus injustes au bénéfice des + hauts revenus (ex : réforme Reagan de 1986)

France : 3 impôts progressifs :

— Impôt sur le revenu (IRPP) : sujet du débat médiatique (ne représente que 7% des prélèvements obligatoires)

— Impôt sur les successions

— Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

9/10^e des prélèvements obligatoires sont proportionnels

Priorité gouvernementale devrait être de rendre le système réellement progressif

Condition : agir sur l’assiette de l’impôt (variable primordiale)

IRPP : Problème : trop de niches fiscales -> rendement très faible

Idée : fusionner IRPP et la CSG-> impôt universel sur le revenu acquitté par tous les ménages

LES SPÉCIFICITÉS DE LA FISCALITÉ FRANCAISE CONTEMPORAINE (2)

Problème de la fusion : IRPP payé sur l’année antérieure, CGS payée sur les revenus en cours (solution : contribuables payent l’IR de 2 années ou Etat renonce à une année d’impôt sur le revenu)

Idée : suppression du quotient familial-> aides directes aux parents ayant des enfants à charges

90% des contribuables reçoivent une déclaration pré remplie + 75% sont mensualisés par prélèvement automatique : ressemble à un prélèvement à la source

Concurrence et fraude fiscale

Concurrence entre les pays européens : ouverture des frontières limite la capacité des pays à taxer leurs résidents et leurs entreprises

Faute d’harmonisation fiscale : les + aisés peuvent choisir le pays à la fiscalité la + favorable

/!\ volontarisme de la France loin d’être suffisant pour convaincre l’Union Européenne de la nécessité de démanteler tous les mécanismes d’optimisation fiscale

Pour endiguer l’évasion fiscale il faudrait que les pouvoirs publics interviennent dans tous les champs d’action de l’évasion fiscale, lutte contre la fraude fiscale, lutte contre l’optimisation fiscale ou contre l’escroquerie à la TVA

Bataille loin d’être gagnée