Droit des instruments de crédit et de paiement : cours, fiches

Le cours de Droit des instruments de crédit et de paiement et ses fiches :

  • Droit des instruments de crédit et de paiement : cours, fiches Le cours de Droit des instruments de crédit et de paiement et ses fiches : Lire la suite...
  • L’ouverture du compte de dépôt Le compte de dépôt : définition et conditions d’ouverture On distingue compte de dépôt et  compte courant : Le compte courant apparait comme le compte essentiel. Le compte n’est pas celui dont tout à chacun est titulaire. Ce compte courant doit être opposé au compte de dépôt qui est celui qui est ordinaire. Le compte de dépôt ... Lire la suite...
  • Les obligations et droits du banquier sur le compte de dépôt Fonctionnement du compte de dépôt : Les obligations et droits du banquier    Le compte de dépôt est un compte qui a pour objet l’enregistrement des opérations de caisse qui augmentent ou diminuent un dépôt initial. Ce compte de dépôt appartient à la catégorie des contrats synallagmatiques. Par conséquent, il en résulte des obligations et des droits à ... Lire la suite...
  • Les obligations et droits du titulaire du compte de dépôt  Fonctionnement du compte de dépôt : Les obligations et droits du titulaire du compte     L’ouverture d’un compte de dépôt ou compte courant est devenu indispensable pour gérer, au quotidien, ses revenus et paiements quelle qu’en soit la nature. En tant qu’instrument de règlement des créances et des dettes susceptibles de naître entre le titulaire du compte et son ... Lire la suite...
  • La clôture du compte bancaire La clôture du compte bancaire   C’est l’extinction de la relation entre le client et l’organisme bancaire. C’est la réalisation du contrat qui ne répond pas aux droits communs des contrats synallagmatiques. Nous étudierons les causes et les conséquences de la clôture. Il existe deux types de causes de la clôture : Résiliation unilatérale ou décès ... Lire la suite...
  • La définition du compte courant et critère d’identification La notion de compte courant   Le compte courant est un dispositif juridique très ancien. Il remonte au 12ème siècle, dans les villes commerçantes d’Italie. Encore actuellement, il n’y a pas de définition légale, ni de règle de fonctionnement de ce qui est le compte courant.   Le compte courant est une construction à la fois prétorienne et de la ... Lire la suite...
  • Le fonctionnement du compte courant Le fonctionnement du compte courant   Le compte courant est le compte de base que l’on détient dans une banque. Il permet d’effectuer des dépôts d’argent ainsi que des paiements par divers moyens et peut également s’appeler compte-chèque ou compte à vue par exemple. Il peut être détenu par un particulier ou un professionnel et va permettre : des ... Lire la suite...
  • Définition des Effets de commerce Définition des effets de commerce    Les effets de commerce sont visés par quelques dispositions du code de commerce, notamment l’article 623-1 4ème. Un effet de commerce est un document papier par lequel une partie  s’engage à verser une certaine somme à une certaine date à l’autre partie, le bénéficiaire. Le document peut être une lettre de ... Lire la suite...
  • Définition et mécanisme de la lettre de change Les généralités relatives à la lettre de change   La lettre de change ou « traite » est un titre par lequel une personne dénommée « tireur » donne l’ordre à une autre personne appelée « tiré » de payer une somme d’argent à une date déterminée au profit d’une troisième personne dénommée « porteur », « preneur » ou ... Lire la suite...
  • Les règles de forme de la lettre de change Les règles de forme de la lettre de change    Des exigences se sont posées par le législateur : le manquement à telle ou telle règle de forme est sanctionné, à titre de principe, par la nullité. Le législateur a voulu maintenir des lettres de change valables ; alors, il y a des solutions permettant d’évincer la nullité. Sous ... Lire la suite...
  • Les conditions de fond de la lettre de change Conditions de fond de la lettre de change  La validité de la capacité, du pouvoir, de  l’objet et de la cause sont les conditions de fond de la lettre de change 1 : La capacité A la différence du droit commun, la capacité est appréciée d’une façon originale. La capacité doit exister car la lettre de change est un ... Lire la suite...
  • Provision d’une lettre de change : Conditions et propriété Les conditions et la propriété de la provision d’une lettre de change  Plusieurs garanties assortissent la lettre de change : –          Première garantie résultant de l’engagement et de la signature par le tireur. Cette garantie permet à n’importe quel porteur d’obtenir le paiement par le tireur à partir du moment où le tiré est défaillant. Au-delà de cette ... Lire la suite...
  • Acceptation de la lettre de change : caractère, forme et effets L’acceptation de la lettre de change  L’acceptation fait naitre pour le tireur accepteur une action directe contre le tiré. Cette action est autonome, indépendante de la provision. La Chambre commercial de la cour de cassation rappelle que l’acceptation fait naitre un engagement direct et personnel dont bénéfice tout porteur légitime au moment de l’échéance, cela y compris ... Lire la suite...
  • Les effets de complaisance Les effets de complaisance  Un effet de complaisance est un effet de commerce sans cause et dénué de provision, créé et mis en circulation dans le seul objectif d’obtenir frauduleusement du crédit. Lorsque deux personnes émettent simultanément l’une sur l’autre des traites de complaisance on dit qu’il y a « effets croisés » ; si pour le remboursement ... Lire la suite...
  • L’aval de la lettre de change : formes et effets de l’aval L’aval de la lettre de change   L’aval est une Garantie personnelle, une Caution spécifique à la garantie de paiement d’une lettre de change. Par l’aval l’aviseur ou avaliste , donneur d’aval, s’engage à payer le montant de l’effet de commerce en cas de défaillance du signataire déterminé, dénommé avalisé. Plusieurs garanties assortissent la lettre de change, l’aval ... Lire la suite...
  • La circulation de la lettre de change La circulation de la lettre de change  La lettre de change joue le rôle d’une monnaie ; elle circule car il s’agit d’un titre négociable. La circulation prend la forme de la remise, à partir du moment où il s’agit d’un titre porteur. La circulation prend la forme de l’endossement, lorsqu’il s’agit d’un titre à ordre. C’est cette dernière circulation ... Lire la suite...
  • Le paiement de la lettre de change Le paiement de la lettre de change Le porteur présente la lettre de change à l’échéance. Il devra faire dresser protêt en cas de refus de paiement, sauf clause de dispense de dresser protêt. (Article L511-49 du code de commerce). Si le porteur est diligent, il dispose d’un recours contre tous les signataires de la lettre de ... Lire la suite...
  • Le billet à ordre : création, circulation, paiement Le billet à ordre  Définition du billet à ordre : Il s’agit d’un titre par lequel le souscripteur va s’engager à payer une somme déterminée et à une date déterminée à un bénéficiaire La question de la provision ne se pose pas puisqu’il n’y a que deux acteurs ici. Ce billet à ordre rencontre un certain ... Lire la suite...
  • Warrant : qu’est-ce que c’est ? Le Warrant  Définition du warrant : Le warrant est un bulletin de gage par lequel le signataire, dit souscripteur, s’engage à payer une somme d’argent au porteur ou à son ordre et donne en garantie un gage portant sur une marchandise déposée dans un établissement spécialisé (magasin général) ou demeurée entre les mains du propriétaire. Il y a ... Lire la suite...
  • Le bordereau dailly Le bordereau DAILLY   L’inconvénient des lettres de change, des billets à ordre est le coût qui y est attaché. La loi Daily permet une mobilisation des créances plus économique. On trouve le dispositif à l’article L 313-23 du code monétaire et financier. L’intérêt principal de ce bordereau est qu’à travers un même titre, on cède plusieurs ... Lire la suite...
  • Le contrat d’affacturage L’affacturage  L’affacturage est une technique ancienne puisqu’elle existait en Angleterre dès le 17ème siècle. Pour sa définition on peut se référer à un arrêté de 29 novembre 1973 qui est relatif à la terminologie économique et financière. C’est une technique et opération financière par laquelle, dans le cadre d’une convention, un organisme spécialisé gère les compte client des ... Lire la suite...
  • Les conditions de fond du chèque : la provision Les conditions de fond de la création du chèque : l’existence de la provision et les conséquences de l’absence de provision  La condition de fond est la question de la provision. 1 : L’existence de la provision             à L131-31. La provision est le crédit du tireur sur le tiré, c’est-à-dire son établissement bancaire. C’est une créance existant avant la ... Lire la suite...
  • Les conditions et conséquences de l’opposition au chèque L’opposition au chèque    La question de l’opposition est une technique qui va figer la provision au terme de laquelle le tiré va se trouver dans l’impossibilité de payer le montant u chèque. En principe, cette opposition est impossible, car la propriété de la provision est transmise dès la création, dès l’émission du chèque. La provision n’est plus ... Lire la suite...
  • La circulation du chèque – endossement translatif et à titre de procuration La circulation du chèque   Le chèque est un écrit par lequel le tireur donne obligation au tiré (obligatoirement banque ou établissement financier) de payer une certaine somme à son ordre ou à l’ordre d’un tiers (bénéficiaire). La circulation du chèque résulte de l’endossement même s’il est un endossement qui devient l’exception, car les formules délivrées sont ... Lire la suite...
  • Qu’est-ce qu’un virement? Les virements et ses dérivés   Définition du virement : le virement est une Opération qui consiste à débiter un compte ouvert auprès de tout établissement de crédit pour en créditer un autre de même nature. Le virement peut être simple ou permanent.             Le virement est simplement une opération de transfert de fonds qui suppose l’existence ... Lire la suite...
  • Le contrat émetteur adhérent Le contrat émetteur – accepteur /  émetteur – adhérent               L’émetteur est l’organisme financier (par exemple, une banque) qui met à disposition de son client (le porteur) un support (la carte bancaire). En France, l’émission de carte bancaire ne peut se faire qu’au sein du Groupement des Cartes Bancaires CB. Le circuit de traitement des ... Lire la suite...
  • Les paiements par carte, prélèvements, virements Les dispositions régissant les paiements par carte, prélèvements, virements              Le payeur est celui qui donne l’ordre de paiement.  Le bénéficiaire est celui que reçoit le paiement. L’utilisation de service de paiement est à la fois le bénéficiaire des fonds, et le payeur. On utilise aussi la notion de prestataire de service de paiement : toutes ... Lire la suite...
  • Le chèque : conditions de forme du chèque Les conditions de forme du chèque   Les règles du chèque se distinguent entre l’émission et sa création. Les conditions de création sont les conditions relatives à l’écriture du chèque, alors que l’émission du chèque englobe les conditions du dessaisissement. L’engagement cambiaire intervient au moment de l’émission du chèque, et provoque le transfert de la provision ... Lire la suite...
  • Cours de droit des Instruments de paiement et de crédit DROIT DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT       Ce cours a essentiellement pour objet les instruments de paiement et (ou) de crédit permettant de transférer de la monnaie scripturale. La technique jadis dominante, celle du titre négociable, décline, à l’heure de l’informatisation de la société, au profit du droit commun des obligations. Cet enseignement traite des sujets ... Lire la suite...

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