Instruments de paiement et de crédit : cours et fiches

Le Cours d’instruments de paiement et de crédit et ses fiches :

  • Instruments de paiement et de crédit : cours et fiches Le Cours d’instruments de paiement et de crédit et ses fiches : Lire la suite...
  • Qu’est-ce qu’un instrument de crédit ? un effet de commerce? Qu’est ce qu’un instrument de crédit ? un effet de commerce? Définition d’un effet de commerce : Un effet de commerce est un titre négociable qui constate l’existence au profit du porteur d’une créance à court terme et sert à son paiement Définition de l’instrument de paiement : Les instruments de paiement sont des moyens ... Lire la suite...
  • Quelles sont les conditions de création de la lettre de change? la lettre de change:  I- Définition de la lettre de change             Titre écrit par lequel le tireur créateur de la lettre de change donne l’ordre à son débiteur (le tiré) de payer une somme déterminée à une échéance définie au sein du titre au bénéficiaire ou à son ordre ou encore une personne non désignée ... Lire la suite...
  • Quelles sont les mentions obligatoires de la lettre de change? La création de la lettre de change : quelles sont les mentions facultative et obligatoires? –   Article 1108-1 du Code Civil: qui dispose que quand un écrit est exigé pour la validité d’un acte juridique, il peut être établit et conservé sous la forme électronique et renvoie aux conditions des articles 1316-1 et 1316-4 du Code ... Lire la suite...
  • Quelle différence entre endossement translatif, pignoratif, par procuration? La transmission de la lettre de change :             Le mode de transmission normale de la lettre de change s’appelle l’endossement. Article L511 du code de commerce. Endossement possible sauf si le titre présente la clause non à ordre (prévu par un tireur) ou la clause non endossable (prévu par un endosseur) dans ces cas, ... Lire la suite...
  • Paiement de la lettre de change et ses garanties (aval, provision…) Le paiement de la lettre de change et les garanties de la lettre change           La lettre de change est un instrument de crédit à court terme, qui peut circuler entre plusieurs personnes qui n’ont aucun lien entre elles. S’est développé un dispositif bien particulier posant non seulement des garanties mais créant également des recours spécifiques. A- ... Lire la suite...
  • Quel recours en cas de non paiement de la lettre de change? Les recours en cas de non paiement   Une lettre de change est un document écrit sur lequel une personne, appelée le tireur (le fournisseur), donne à son débiteur, appelé le tiré (le client), l’ordre de lui payer une somme d’argent déterminée, à une date déterminée (l’échéance). Que se passe-t-il en cas d’impayé ? Le protêt ... Lire la suite...
  • Qu’est-ce que le billet à ordre et le billet de fonds ? Le billet à ordre et le billet de fonds    Un billet à ordre est un document par lequel un débiteur (client par exemple) reconnaît sa dette et s’engage à payer son créancier (fournisseur par exemple) à une date d’échéance. Puis nous évoquerons le billet de fonds qui est un billet à ordre représentant la part de ... Lire la suite...
  • Les effets de la cession de créance professionnelle Quels sont les effets juridiques de la cession de créance professionnelle Le bordereau ce cession de créance professionnelle appelée aussi bordereau dailly est un document professionnel, établi par une entreprise, sur lequel sont répertoriés les effets de commerce cédés par l’entreprise en question afin de décrocher un financement auprès d’un établissement bancaire.  Le bordereau de ... Lire la suite...
  • Le bordereau de cession de créances professionnelles Le bordereau de cession de créance professionnelle (ou cession dailly ou bordereau Dailly) Définition du bordereau Dailly : document de support pour réaliser une cession Dailly, c’est-à-dire une cession de créances liées à l’activité professionnelle. Ses conditions sont définies par la réglementation française (article L 313-23 du code monétaire et financier).      Malgré utilisation importante de ... Lire la suite...
  • Les mentions obligatoires et les conditions de création du chèque Quelles sont les conditions de création et les mentions obligatoires du chèque ? Loi du 18 JUIN 1865 création du chèque. Modifié à plusieurs reprises comme évoqués dans le cadre de la lettre de change. C’est apparition du chèque qui a modifié pratiques de la lettre de change. Le chèque a précipité utilisation lettre de change ... Lire la suite...
  • Qu’est ce que la provision du chèque? Qu’est ce que la provision du chèque?   Créance de somme d’argent que détient le tireur sur le tiré. Des fonds sont donc mis à la disposition du tireur chez le tiré et cette créance doit être d’un montant égal au chèque. La provision est obligatoire pour émettre un chèque. Les dispositions applicables visent à garantir existence ... Lire la suite...
  • L’endossement du chèque et son régime juridique  la circulation du chèque : L’endossement du chèque et son régime juridique             Le chèque est en principe un titre à ordre susceptible de circuler sauf mentions contraires et ceci est prévu par l’article L131-16 du Code monétaire et financier. Ordre du bénéficiaire et endossable. Mais si clause non à ordre, le chèque pourra être cédé ... Lire la suite...
  • Cours de droit des instruments de paiement et de crédit INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDIT  Un instrument de paiement permet à son utilisateur d’effectuer le règlement d’un achat ou d’éteindre une dette.Un instrument de paiement est délivré par une banque ou par un établissement de paiement et il peut prendre la forme d’une carte bancaire, d’un chèque, d’un virement, voir plus récemment d’un porte ... Lire la suite...

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