Introduction au droit français : cours et fiches

Ci-dessous, le cours d’introduction au droit français et ses fiches :

  • Introduction au droit français : cours et fiches Ci-dessous, le cours d’introduction au droit français et ses fiches : Lire la suite...
  • Technique du droit : interprétation, qualification, syllogisme LES TECHNIQUES DE DROIT    Les règles qui composent le droit objectif forment un système complet et relativement mécanique mais les règles sont rarement assez précises pour s’appliquer directement et parfois se contredisent les unes les autres ce qui conduit le juriste à argumenter pour convaincre le juge, l’autorité administrative c’est à dire le décideur que les ... Lire la suite...
  • La doctrine juridique : définition et rôle LA DOCTRINE      Le terme doctrine vient de doctus : savant et au sens général, toutes disciplines confondues, elle désigne la communauté des savants dans une discipline particulière donc une entité (doctrine juridique par exemple).   —>   Elle désigne aussi le savoir de l’un d’eux sur une question particulière, on parle ainsi de la doctrine d’un auteur ... Lire la suite...
  • Peut-on dire que la jurisprudence est source de droit? LE RÔLE DU JUGE ET DE LA JURISPRUDENCE DANS LA CRÉATION DU DROIT      La jurisprudence est l’ensemble des arrêts et des jugements qu’ont rendu les différentes Cours et les Tribunaux pour la solution d’une situation juridique donnée.   —>   Ce sont les organes d’application des règles positives et ce sont les juges qui « réalise » le droit au sens où ils font ... Lire la suite...
  • Peut-on parler de déclin de la loi ? LE DÉCLIN DE LA LOI ÉTATIQUE    —>   L’idéal de la loi est un acte de grande qualité qui serait au monde des normes ce que le travail de haute couture est au monde du vêtement mais en réalité la loi est devenue de plus en plus un acte de puissance.   —>   Les lois sont progressivement devenues très ... Lire la suite...
  • La loi et les autres sources du droit LA LOI COMME SOURCE PREMIERE DU DROIT (et les autres sources)     La loi, on peut l’entendre comme synonyme de règle de droit ou dans un sens plus technique la règle de droit issu du Parlement et c’est sous cet angle que nous allons l’envisager. Nous étudierons principalement la loi dans ce chapitre, puis nous étudierons ... Lire la suite...
  • Qui sont les créateurs du droit ? LES ARTISANS DU DROIT —  C’est l’ensemble de la communauté juridique et son activité (de l’ordre de l’artisanat c’est à dire adaptation à chaque cas particulier) se déploie dans une double tâche qui est l’application du droit  (procès mais aussi conseils aux citoyens) et la création du droit (formulation de règles de droit nouvelles au profit ... Lire la suite...
  • La preuve des droits subjectifs  La preuve des droits    —>   Déterminante pour la mise en œuvre des droits subjectifs.   —>   Le succès de l’action en justice suppose que soient démontrés les faits qui la soutiennent, par exemple une action en responsabilité pour faute (rattachée à la défense du droit subjectif de créance c’est à dire d’indemnisation) ayant un intérêt doit aussi être ... Lire la suite...
  • L’action en justice : définition et condition L’ACTION EN JUSTICE : LA MISE EN ŒUVRE DES DROITS SUBJECTIFS     Dire à un individu qu’il est titulaire d’un droit alors que ce droit ne peut pas être défendu contre l’atteinte d’autrui ce serait mentir l’individu, l’escroquer et cela génère une défiance envers les institutions. =>C’est le poison de l’amertume car le mensonge ruine la ... Lire la suite...
  • La notion de droit subjectif LE DROIT SUBJECTIF      Le droit subjectif est l’ensemble des prérogatives, avantages ou pouvoirs particuliers dont bénéficie et peut se prévaloir un sujet de droit, qu’il soit personne physique ou morale. Les droits subjectifs (point de vue de l’individu) sont reconnus par le droit objectif (point de vue de la société). Ainsi, les individus sont égaux devant ... Lire la suite...
  • Les grandes divisions du droit Les divisions du droit :  la distinction entre le droit privé, droit public et le droit pénal   Chaque matière juridique est centrée autour d’un objet particulier et tout litige appelle plusieurs matières juridiques qui doivent se combiner, s’articuler entre elles.  Exemple : un enfant en blesse un autre dans une cour de récréation, on fera appel au droit de ... Lire la suite...
  • La hiérarchie des normes LA HIÉRARCHIE DES RÈGLES DE DROIT    Le droit est comme un univers dans lequel cohabitent des milliers de normes et pour étudier la manière dont elles s’organisent il faut effectuer une coupe verticale (certaines normes sont au-dessus des autres) et une coupe horizontale (les normes se répartissent en espèce d’amas différents). Dans ce chapitre, nous étudierons la pyramide de ... Lire la suite...
  • Le droit objectif LE DROIT OBJECTIF    Les juristes travaillent à l’application des règles de droit (le droit objectif) et à la défense des droits individuels (subjectifs). Le droit objectif peut se définir ainsi : Ensemble de règles dont la coordination forme l’ordre juridique Le mot droit recouvre deux concepts distincts. En effet, tantôt on parle du droit, tantôt des ... Lire la suite...
  • Cours d’Introduction au droit français INTRODUCTION AU DROIT      Le droit est l’ensemble des règles de conduite extérieures, définies par des hommes pour régir les rapports sociaux, et généralement sanctionnées par la contrainte publique. La sanction attachée à la règle de droit est ce qui distingue cette dernière des autres règles, telles que les règles morales et de politesse. Dans ce cours ... Lire la suite...

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