Droit français

Le cours d’introduction au droit français étudié en L1 Droit et ses fiches :

  • Droit français Le cours d’introduction au droit français étudié en L1 Droit et ses fiches : Lire la suite...
  • Quelles sont les principales sources nationales du droit? LES SOURCES NATIONALES DU DROIT Nous étudierons les sources internationale du droit, ainsi que la jurisprudence ou la coutume dans un autre chapitre. Les principales sources du droit national sont la Constitution, la loi et le règlement : Paragraphe 1 : Les règles à valeur constitutionnelle  La Constitution n’est pas une loi ordinaire pour plusieurs raisons : Elle n’est pas ... Lire la suite...
  • Quelles sont les sources internationales du droit? LES TEXTES INTERNATIONAUX Supplantent le droit français. Le droit français est soumis à deux types de textes internationaux : Les traités internationaux Le droit de l’Union européenne (anciennement on parlait de droit communautaire) Paragraphe 1 – Les traités internationaux En principe, les traités internationaux ne peuvent pas être invoqués par les particuliers. Les traités ne vont créer des ... Lire la suite...
  • Comment s’applique la loi dans le temps et l’espace? L’APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS ET DANS L’ESPACELa loi est une règle écrite, générale et permanente élaborée par le Parlement Section 1 : L’APPLICATION DE LA LOI DANS L’ESPACE La loi française peut être mise de côté soit parce que le litige présente un élément d’extranéité, ou par des raisons historiques. L’exclusion possible de la ... Lire la suite...
  • Comment est interprétée la loi? L’interprétation de la loi Appliquer la loi suppose très souvent l’interpréter. Il arrive que le législateur vote lui même il loi interprétative qui va faire corps avec la loi interprétée. Comment est interprétée la loi? y a t’il des méthodes pour l’interprétation des lois? Schématiquement on peut considérer qu’il y a deux méthodes : ·                     La méthode classique, ... Lire la suite...
  • La coutume est-elle une source importante du droit?  La coutume, une source importante du droit? La coutume est une habitude tellement répandue qu’elle devient une règle de conduite. C’est la plus ancienne des sources du droit, en France elle ne joue pas en rôle aussi important que dans les autres pays, mais même si elle ne joue qu’un rôle mineur, son rôle n’est pas ... Lire la suite...
  • Quel est le rôle de la Cour de cassation ? Quelles sont les missions de la Cour de cassation Elle intervient de plusieurs façons différentes, elle intervient tout d’abord en temps que voix de recours, elle vérifie/contrôle l’interprétation de la règle de droit par les juridictions inférieurs. Son second rôle est d’assurer l’unification de la règle de droit. Le temps nécessaire pour juger une affaire était de ... Lire la suite...
  • Quel est le rôle de la jurisprudence dans la création des normes? Le rôle de la jurisprudence dans l’élaboration des lois En droit on utilise le terme acception pour parler de jurisprudence. Dans son premier sens, la jurisprudence est l’ensemble des décisions de justice rendues en France. Dans un sens plus précis, le terme jurisprudence peut aussi renvoyer à la solution juridique retenue par les juges sur une question de ... Lire la suite...
  • Qu’est-ce que le renversement de la charge de la preuve? La charge de la preuve : principe et tempérament Si on veut prévaloir d’un droit, la première chose à faire est de prouver qu’on est titulaire de ce droit, c’est le problème de la preuve. Le terme preuve peut être pris dans deux acceptions différentes : La preuve, c’est la démonstration de la véracité d’une affirmation, démonstration dont ... Lire la suite...
  • Comment prouver un droit ou un fait? Comment prouver un droit ou fait? L’objet de la preuve  Que faut-il prouver ? Article 9 du Code de procédure civile : Il incombe à chaque partie de prouver, conformément à la loi, les faits nécessaires au succès de sa prétention. L’article 9 fixe l’objet de la preuve, on distingue le fait et le droit. Section I : LA ... Lire la suite...
  • Acte authentique, sous seing privé… quelle force probante? LA FORCE PROBANTE DES DIFFÉRENTS ECRITS ? Lors de preuves avant les procès, on parle de preuve a priori. Il existe également des preuves a posteriori. Les preuves a priori sont les modes de preuves que les parties doivent constituer avant que les difficultés naissent, avant le procès. Elles consistent dans des écrits, constitués pour faire ... Lire la suite...
  • Quelles sont les preuves admises par la justice ? L’admissibilité des modes de preuve Le juge peut former son intime conviction comme il le veut. Les parties peuvent choisir n’importe quel mode de preuve. Ce système est utilisé en matière pénale, on l’appelle également le système de la preuve morale. Un deuxième système est concevable, il consiste à réglementer les modes de preuves. Les parties ... Lire la suite...
  • Le patrimoine des personnes juridiques LE PATRIMOINE   De nombreuses classifications ont été proposées. Nous allons étudier la catégorie des droits  subjectifs patrimoniaux, et la catégorie des droits extra-patrimoniaux. Les droits patrimoniaux sont appelés ainsi parce qu’on les trouve dans le patrimoine, ce sont les droits évaluables en argent. Les droits extra-patrimoniaux sont en dehors du patrimoine, et ne sont pas évaluables ... Lire la suite...
  • Quels sont les droits de la personnalité? Les droits de la personnalité, une branche des droits extra-patrimoniaux Les droits extra-patrioniaux sont en dehors du patrimoine et n’ont pas de valeur monétaire. Ils sont incessible (Ne peuvent pas être transmis, ni cédés ). Les droits extrapatrimoniaux, comme leur nom l’indique, ne font pas partie du patrimoine de la personne qui en est titulaire. Ils ... Lire la suite...
  • Que sont les droits subjectifs et leurs sources? Les différentes sortes de droits subjectifs et leurs sources De nombreuses classifications ont été proposées. Nous allons étudier la catégorie des droits  subjectifs patrimoniaux, et la catégorie des droits extra-patrimoniaux. Les droits patrimoniaux sont appelés ainsi parce qu’on les trouve dans le patrimoine, ce sont les droits évaluables en argent. Les droits extra-patrimoniaux sont en dehors du ... Lire la suite...
  • Qu’est-ce qu’une personne morale? Les personnes morales Les personnes morales sont des Groupements que le droit identifie à des personnes physiques et qui se voient conférés des droits et obligations. Les droits subjectifs vont attribuer aux personnes dont le droit reconnaît l’existence. On les appelle sujets de droit, l’aptitude qui est reconnu aux sujets de droit de posséder des droits subjectifs, ... Lire la suite...
  • L’identification des personnes physiques L’identification des personnes physiques 4 éléments nécessaires pour identifier les personnes physiques : ·                     Nationalité ·                     Le nom et ses différents accessoires ·                     Le domicile ·                     Les registres d’état civil  I ) Le nom  C’est l’appellation qui sert à désigner une personne dans la vie sociale. L’attribution du nom On ne choisi pas son nom, le nom est transmis par procédé de filiation. Loi ... Lire la suite...
  • Qu’est-ce qu’une personne physique? Les personnes physiques  Une personne physique est un être humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique. Pour jouir directement et pleinement de sa capacité (ou personnalité) juridique, une personne physique doit être majeure (sauf en cas d’émancipation avant l’âge de la majorité) et ne pas être en incapacité partielle ou totale (mise en ... Lire la suite...
  • Introduction au droit  Introduction au droit  Le droit privé régit les rapports entre les particuliers et en cela il s’oppose avec le droit public. Cette distinction s’explique par une différence de caractère, de finalité et de juridiction. Sur cette page, il y a deux cours d’introduction au droit (le deuxième étant complet mais contient de nombreuses abréviations). Différence de finalité ... Lire la suite...

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire