L’Abus de droit
Les droits subjectifs ont pour limite le caractère abusif de l’exercice qui en est fait par leur titulaire. On peut dire la même chose en reprenant la formule suivant : « Le Droit cesse, là où l’abus commence »
C’est la théorie de l’abus de droit, Elle a pour but de mettre un frein aux droits accordés aux personnes.
- Droit privé
- L’objet et la charge de la preuve des droits subjectifs
- Les modes de preuves et leurs admissibilités
- Qu’est ce-que qu’une personne morale?
- Qu’est ce qu’une personne physique?
- L’abus de droit
- Les droits extrapatrimoniaux : définition, caractère, classification
- Les droits patrimoniaux : définition et classification
- Définition et sources du droit subjectif
- La coutume : définition et rôle
Section I : Les Fondements de l’abus de droit
A partir de quel seuil, l’exercice d’un droit devient il abusif. Plusieurs critères ont été constitués par la doctrine :
— L’abus est constitué par le non-exercice d’un droit comme le ferait un Homme raisonnable et prudent. Il commet un abus de droit.
— Celui de l’intention de nuire à autrui, a partir du postulat que les droits objectifs sont des droits égoïstes, chacun est libre des droits dont il est titulaire. La seule limite réside dans leur exercice, dans le but de nuire à autrui
— Le détournement du droit de sa fonction sociale, les droits ont une fonction sociale à remplir et l’abus de droit est l’acte contraire au but de l’institution, a son esprit, à sa fidélité. Les droits ont tous une fonction à accomplir (Ex : les héritiers d’un peintre peuvent-ils détruire ses tableaux ou ils doivent les conserver et les réunir dans un musée ?).
Dans la plupart des décisions les juges utilisent deux critères :
— Le critère de l’intention de nuire
— Le critère de l’absence d’intérêt légitime et sérieux à l’exercice du droit
Section II : Les Principales applications de l’abus de droit
Hormis les droits discrétionnaires, tous les droits sont susceptibles d’abus :
— En matière de propriété, les premières décisions en matière d’abus de droit portaient sur l’exercice abusif du droit de propriété destinés à nuire aux voisins [Arrêt Clément Bayard]. L’application de la théorie de l’abus de droit est concurrencer par une deuxième, théorie, des troubles anormaux du voisinage qui est beaucoup plus facile d’application puisqu’il suffit de démonter le caractère anormale du trouble subis.
— En matière contractuelle, avec le licenciement abusif.
— En matière de procédure, la procédure peut être abusive lorsque le demandeur fait preuve d’acharnement judiciaire ou qu’il y a retard voulu de la procédure : les moyens dilatoires.