L’accession par production

L’ACCESSION PAR PRODUCTION

La règle de base est que le propriétaire d’un bien, quelque soit sa nature, a droit à tout ce que produit son bien, sans qu’il y ait lieu de distinguer selon la nature de la production c’est-à-dire selon qu’il s’agit de fruits ou de produits.
On distingue tout de même fruits et produits car hypothèse de revendication de la propriété.

Les fruits : ils sont constitués par tout ce que la chose engendre périodiquement, sans altération de sa substance. On y distingue 3 sous-groupes : les fruits naturels, les fruits industriels et les fruits civils.

• Les fruits naturels : ce sont ceux qui sont produits sans l’intervention de l’homme. Exemple, les fruits des arbres.
• Les fruits industriels : ce sont tout ce que produit une chose par l’effet de l’activité de l’homme. Exemple : l’activité d’élevage, l’activité agricole => les récoltes. Ici, la nature est poussée par l’homme, il n’y a tout de même pas d’altération de la substance.
• Les fruits civils : ce sont les revenus périodiques qui sont dus à un propriétaire d’une chose par un tiers à qui le propriétaire a concédé un droit. Dans ce cas, la chose n’est pas altérée de sa jouissance.
  Les produits : c’est tout ce qui provient de la chose en l’épuisant sans périodicité. Pour des choses inertes, c’est les matériaux des carrières. La carrière va au fur et mesure se vider de sa substance. Pour les choses ex vivantes, ce sont les carcasses d’animaux.

Le produit a donc pour caractère d’épuiser la substance de la chose pour finir par disparaître.

Dans le droit de propriété, il faudra des circonstances. On a un possesseur et un revendiquant. Le possesseur s’estime propriétaire et le revendiquant c’est lui le propriétaire.
Le possesseur doit restituer le bien au demandeur. C’est l’essence de la revendication. La question est de savoir si le possesseur doit restituer au revendiquant les fruits et les produits. C’est ici qu’on va distinguer selon la bonne ou la mauvaise foi du possesseur.

Si le possesseur était de mauvaise foi, c’est-à-dire s’il savait qu’il n’était pas le vrai propriétaire, il doit restituer le bien des fruits et des produits. Si le possesseur était de bonne foi, c’est-à-dire s’il pouvait croire à l’existence de son droit en son fondant sur un titre qu’il croyait à tort efficace, le possesseur doit restituer le bien, les produits mais pas les fruits. Sa bonne foi lui a permis de concevoir et de consommer des fruits sans en être redoutable. Les produits, en épuisant la substance de la chose, détruisent cette chose si bien que si le possesseur ne devait pas restituer les produits, le véritable propriétaire ne bénéficierait pas d’une restitution intégrale.

C’est pourquoi on distingue les fruits et les produits. L’accession par production est un mécanisme assez simple, ce que produit la chose appartient à son propriétaire.