L’avènement du régime Parlementaire (Restauration de la IIIè République)

L’Implantation du régime Parlementaire en France de la Restauration (1814) à la IIIème République, en passant par la monarchie de juillet

On essaye de l’implanter en 1814 lors de la chute de Napoléon Ier à la restauration de la monarchie, qui n’est plus une monarchie absolue mais une monarchie parlementaire, le régime qui se met en place en 1814 c’est la restauration.

1.  La Restauration 1814-1830

Napoléon abdique le 6 avril 1814, lui succède Louis XVIII mit sur le trône par les monarchies étrangère qui ont battu Napoléon et d’une manière prétentieuse octroie à la France une chartre du 4 juin 1814 qui s’inspire du régime Britannique ?

— La Charte du 4 juin 1814

1. Le Roi et les ministres

Le roi est irresponsable, il est chef de l’Etat, chef des armées, responsable de la diplomatie et Louis XVIII veut avoir de véritable pouvoir, le roi a par exemple le pouvoir d’élaborer des actes règlementaires permettant d’appliquer les lois. IL peut dissoudre la chambre basse, il a l’initiative des lois, un droit de veto absolu et incontestable. C’est un roi fort.

Les ministres sont nommé et révoquer par le roi. Le premier ministre n’a pas de véritable autorité prévue par la charte. La Charte prévoit que les ministres sont responsables.

1. Les Chambres

Il y a deux chambres :

– La chambre des députés, élus pour 7ans au suffrage censitaire

– La chambre des pairs, c’est-à-dire une chambre composée d’aristocrate, nommé par le roi à vie.

Malgré cela, les deux chambres ont exactement les mêmes pouvoirs. Ils votent les lois et le budget proposé par le roi. Il y a un système de responsabilité pénal, c’est une mise en accusation par la chambre des députés et la chambres des paires jugent les atteintes à la sureté de l’Etat.

— L’Evolution du régime

Tel qu’il est conçu, ce régime n’est pas véritablement un régime parlementaire. En effet il n’y a pas de responsabilité politique. Pourtant la responsabilité politique apparait. Dès le début du régime certain homme politiques soutiennent l’instauration de la liberté politique, ils soutiennent que le roi doit élire des ministres issus de la majorité à la chambre des députés et que si la chambre des députés retire le soutien aux ministres, ils doivent démissionner. Mais les royalistes s’opposent, ils considèrent que les ministres doivent être uniquement responsables devant le roi.

Mais la thèse de Vitrolles et Chateaubriand, l’emporte. La chambre des députés va pousser des gouvernements à la démission. Puisque la charte ne prévoit pas, le pouvoir législatif dispose de plusieurs moyens pour refuser la confiance aux ministres :

– Les parlementaires votent l’adresse, acte manifestant l’hostilité du législatif aux ministres et roi

– Ils refusent de voter le budget

– Ils obtiennent le droit de pétition, les citoyens font des pétitions relayées par les parlementaires.

En 1814 Charles X succède à son frère, mais il est beaucoup plus autoritaire que lui, il entre en conflit avec la chambre des députés se sont les liberos-républicains qui l’emportent, mais ils s’obstinent et nommes un gouvernement conservateur royaliste.

1.  La monarchie de juillet 1830-1840

Cette monarchie repose sur la charte du 14 aout 1830

— La Charte du 14 aout 1830

Cette charte repose sur la souveraineté nationale. C’est en 1830 que le drapeau tricolore s’impose. Il faut savoir qu’en 1830, le monarque n’est autre que Louis Philippe d’ Orléans qui est plus sensible et ouvert aux changements d’idées avancées après la révolution. Il prend le titre de roi des Français, mais il n’y a toujours pas de suffrage universel direct et demeure censitaire. Le roi a un statut et des pouvoirs qui sont quasiment les même que ceux du monarque de la charte de 1814. Il y a simplement un aménagement important qui est fixé dans l’article 13 de la Charte où les ordonnances du roi ne peuvent si suspendre ni disperser les lois. Il perd le droit de Veto. Il y a au sein de la classe politique de l’époque deux grands courants de pensées :

– Dans le premier, le roi ne doit pas être actif dans les affaires du pays

– Dans le second, selon Guizot le roi doit jouer un rôle aussi important que le rôle attribué au Parlement. Il y a égalité entre le monarque et le parlement.

Le Parlement est composé de deux chambres basse et haute, simplement la chambre haute cesse d’être héréditaire et l’impôt au suffrage censitaire est diminué pour augmenter la population électorale. Les chambres, sinon, ont les même prérogatives comme c’était le cas en 1814.

— Le Fonctionnement du régime

Ce qui est intéressant en 1830 est que le régime devient de plus en plus parlementaire. Le roi est habile et sait jouer des divisions entre les hommes politiques de l’époque et le roi s’impose comme un roi arbitre. Il sait se placer au-dessus des rivalités politiques et qui incarnent la stabilité de l’Etat. A cette fin, il s’entoure de ministres choisis, dévoués partisans du roi. Il faut comprendre qu’à partir de la Monarchie de Juillet, une véritable responsabilité politique se met en places. Les gouvernements sont responsables devant les chambres grâce à la technique de l’interpellation. Un véritable débat s’instaure au sein du gouvernement sur la réponse du ministre et si elle ne convient pas, la chambre peut voter. Mais c’est un régime parlementaire dualiste, ce dualisme se concrétise sous la monarchie de …………………. . . car le gouvernement est également responsable devant le monarque et ce dernier peut donc demander à ses ministres de démissionner. Le monarque reste irresponsable, le parlement ne peut pas le contraindre à démissionner. Le régime parlementaire est la concrétisation du régime de séparation des pouvoirs de Montesquieu, et sa base est que les pouvoirs doivent s’équilibrer l’un l’autre. Sous la monarchie de juillet, le monarque dispose d’un droit de dissolution sur la chambre basse, c’est la dissolution royale. Ce pouvoir est totalement discrétionnaire, il n’est soumis à aucune condition. Evidemment, le parlement va devoir réfléchir avant d’entrer en conflit ouvert à l’égard du monarque. La monarchie de juillet va fonctionner correctement durant plusieurs années, grâce à une sorte d’harmonie politique. Mais ce régime est extrêmement corrompu. La monarchie de juillet est caractérisé par une crise économique grave qui affaiblie le régime. La monarchie de juillet se termine donc par une révolution. L’opposition à Louis Philippe va organiser « la Campagne des Banquets ». Ces banquets républicains permettent de montrer son opposition qui se renforce afin que la révolution balaie la monarchie en 1848.

Ainsi s’installe le régime Parlementaire dans un cadre essentiellement monarchique.

1.  Les Débuts de la IIIe République

— Une Phase transitoire

Il s’agit de se projeter dans en 1870, Napoléon III abdique, la France perd la guerre contre la Prusse lors de la défaite de Sedan. Dès le 4 septembre 1870, la république est proclamée. Cette dernière est fragile car la période est trouble. La France reste en guerre après Sedan et il faudra attendre 1875 pour stabiliser l’Etat par trois lois de 1875.

Dans les années 1870, la France est divisé entre les monarchistes et les républicains. La république s’impose difficilement car il faut savoir que lors de l’élection de l’assemblée constituante (chargée de préparer la constitution) on voit sur 675 députés, 400 députés monarchistes. Mais les monarchistes sont divisés entre eux :

– Les légitimistes, défendant la dynastie des Bourbons

– Les Orléanistes, défend les Orléans

Cette querelle explique pourquoi le 17 février 1871, on décide, avant même d’élaborer les lois constitutionnelles, d’aborder une formule neutre le régime, on parle ni de monarque ni de président mais de chef du pourvoir exécutif. Ce chef à l’époque est Adolphe Thiers. Il est républicain, conservateur, il réussit à négocier la paix avec la Prusse mais aussi de contenir les journées révolutionnaires de Paris. C’est un homme de transition qui dérange les monarchistes. Pour eux, il menace le retour d’un monarque sur le trône, d’ailleurs Thiers affirme progressivement que le régime est républicain donc la République existe. En 1873, les monarchistes tentent de neutraliser Thiers en faisant voter la loi du 13 mars 1873, loi/constitution de De Broglie, cette lois a pour but de neutraliser le président en l’empêchant d’intervenir au Parlement, on coupe le président du Parlement. On réduit les pouvoirs du président en faisant passer la responsabilité du président vers le ministre. Thiers est mis en minorité au sein des chambres, il est contraint à la démission.

Les monarchistes proposent le trône par la suite au Comte de Chambord, mais celui-ci refuse parce qu’il ne veut pas être le roi d’une révolution. Les monarchistes parient donc sur un homme n’ayant aucun sang royal, ils confient le pouvoir à un militaire le Maréchal de Mac Mahon qui devient chef de l’exécutif en 1873. Mais cette assemblée constituante sent bien qu’il est impossible de restaurer la monarchie sans monarque.

— Les Lois constitutionnelle de 1875

Il s’agit d’instaurer une république temporaire. Ces lois de 1875 présentent l’intérêt d’instaurer la République en s’inspirant de la monarchie britannique. Il s’agit de créer un régime acceptable par tous pour plaire aux monarchistes comme aux républicains.

L’amendement de Vallon permet à une voix près de qualifier le régime de république, mais les monarchistes obtiennent en contrepartie avec la loi de juillet 1875 un parlement à deux chambres. Ils créent un Sénat, une deuxième loi voté le 25 juillet et organise les pouvoirs publique et le 26, leur organisation.

1. L’Organisation des pouvoirs publics

Il s’agit d’y avoir une égalité entre républicain et monarchistes. On leur donne alors les mêmes pouvoirs. Les chambres des députés disposent de 600 parlementaires pour 4 ans et sous suffrage universel direct (scrutin uninominal à deux tours). Le Sénat dispose au début de la République de 300 sénateurs dont 225 sont élus au suffrage indirect par les élus locaux pour 9 ans avec un renouvellement par 1/3 tous les 3ans, 75 sénateurs sont cooptés (choisi parmi les membres de l’assemblée constituantes). Finalement le système de cooptation disparait en 1884.

Les pouvoirs sont donc identiques :

– La chambre des députés et le Sénat ont le pouvoir constituant dérivé, c’est-à-dire qu’ils peuvent réviser la Constitution. Pour cela, il faut prendre l’initiative d’une révision qui appartient soit à la chambre des députés/sénat/président de la république. Le vote de cette révision se fait par réunion des deux chambres, l’assemblée nationales (ne pas confondre avec aujourd’hui).

– L’initiative des lois est partagée entre le Président de la république et les deux assemblées

– Le contrôle de l’exécutif se fait car les ministres qui sont solidairement responsables devant le Parlement. Au début de la République, la responsabilité s’exerce devant la chambres des députés et progressivement, elle s’exerce devant le Sénat (+ autres contrôle)

L’exécutif est sous la IIIe République bicéphale, conforme au régime Parlementaire. Il a en effet, un chef de l’Etat mais également un chef de gouvernement, premier ministre. Sous la IIIe République, il y a un président depuis la loi de 1871. Ce président n’est pas élu par le peuple, mais par l’assemblée nationale, par la majorité absolue, il est élu pour 7 ans (= en attente que le Comte de Chambord meurt). On fait au début de la IIIe, un président puissant avec de véritable pouvoir, plus que les pouvoirs originaires il est le chef des armées, il peut nommer les ministres et un certain nombre de haut fonctionnaire, il a aussi un pouvoir réglementaire, le président partage l’initiative des lois avec le Parlement. Il dispose aussi d’un droit de message et le pouvoir exécutif mais il a un plus grand pourvoir celui de dissolution. Il peut dissoudre la chambre des députés sur avis conforme du Sénat.

Le gouvernement est l’élément mobile de la république qui peut changer. Le gouvernement est responsable devant les chambres. Si le gouvernement n’obtient plus la confiance du Parlement, il est amené à démissionner. A la tête du gouvernement, il y a un président du Conseil qui n’est pas prévus dans les lois constitutionnelles de 1875, mais très vite dans la pratique un ministre devient plus important que les autres et fait office de chef du gouvernement. Progressivement le président du conseil va s’institutionnaliser, à partir de 1914 avec René Viviani, c’est en 1935 que véritablement le président du conseil s’impose dans les textes et dans la loi de finance puisque qu’un budget lui est propre. Les ministres se réunissent de différentes minières :

– En présence du président de la république, Le conseil des ministres.

– Sans le président de la république, uniquement avec le président du conseil, Le conseil de cabinet.

– Quelques ministres et le président du conseil, Le comité interministériel.

1. Les Relations entre les pouvoirs

Les moyens d’actions du législatif sur l’exécutif : Le principal moyen d’action est la responsabilité ministérielle, le fait que le parlement puisse pousser à la démission le gouvernement. Il s’agit d’une responsabilité solidaire (= tous les ministres). Les lois de 1875 ne précisent pas comment le gouvernement est responsable devant le Parlement. C’est alors développé par la pratique. On garde l’interpellation, la question de confiance. La question de confiance implique que le gouvernement demande au parlement de lui renouveler ou non sa confiance. Ce qui est intéressant est que la IIIe République, on retrouve la responsabilité politique sur initiative du gouvernement.

— Les Moyens d’action du président sur les chambres

Le principal moyen d’action est le pouvoir de dissolution art. 5 de la loi du 17 février 1875. Il y a eu dans toute l’histoire de la IIIe République, il n’y a eu que une seul dissolution par Mac Mahon en 1977. Les autres moyens d’actions, droit de message, initiatives des lois, promulgation et convocation des sessions du parlement et clôture des sessions du parlement. L’échec de Mac Mahon a transformé la IIIe République comportant alors deux périodes de la République :

– La période Thiers/Mac Mahon avec un président fort et puissant, avec de véritables pouvoirs

– La période après Mac Mahon qui conduit à l’affaiblissement du président de la république. On entre dans un régime parlementaire moniste avec un président effacé et une suprématie totale du parlement, le régime d’assemblée.

— L’Evolution du régime

1. La Crise d 16 mai 1877

Mac Mahon était l’homme des monarchiste, lorsque il y avait une chambre basse républicaine et une chambre haute monarchiste, Mac Mahon rétablissait l’équilibre. Mais tout à basculé avec l’évolution des majorités politiques, le Sénat auxélections de 1876 reste plutôt monarchiste mais de justesse, puisque les monarchiste ont 154 sénateurs et les républicains 146. Le problème est qu’à cette courte majorité au Sénat, répond une écrasante majorité à la chambre des députés. Mac Mahon sent bien qu’il va falloir nommer un homme de compromis Jules Simon. Mais celui-ci n’obtient pas le soutien des républicains, Mac Mahon tente l’épreuve de forme, en renvoyant Jules Simon et en prenant le Duc de Breuil, monarchiste comme chef de gouvernement et en obtenant la dissolution du Parlement le 25 juin 1877. La campagne électorale est réorganisé, un opposant a Mac Mahon Léon Gambetta, dit « quand le pays aura parlé le président devra se soumettre ou se démettre » c’est-à-dire soit nommer des ministres qui plaisent au Parlement ou démissionner. Les élections donnent un court répit à Mac Mahon. Il ne se démit pas, et nomme le gouvernement du général de Rochedouet, qui ne parvient pas à gouverner puisque ce dernier n’est pas soutenu par la chambre des députés. D’ailleurs, cette dernière décide d’ignorer ce gouvernement. Finalement, Mac Mahon se soumet et donne raison le 13 décembre 1877 à la chambre en nommant un républicain soutenu par la chambre des députés, le gouvernement Dufort. Cette crise du 16 mai 1877, cette dissolution ratée affaiblit gravement le chef d’Etat puisqu’on se rend compte que le pourvoir revient, non pas au président de la République mais au Parlement.

1. La Constitution Grevy

Dès 1879, le Sénat redevient Républicain à son tour. S’en est finit de la possibilité de restaurer la monarchie, du Président de la République qui est désavoué. Le nouveau président devient Jules Grévy, qui met fin au parlementarisme dualiste, c’est la Constitution Grévy. A peine est-il devenu président de la République qu’il adresse un message à la chambre des députés et au Sénat. C’est ainsi que de 1879 à 1940 qu’il n’y aura pu de dissolution de la chambre des députés par un Président de la République. A partir de lui, on met fin au droit de dissolution. Le président de la République s’efface dans les institutions. Parallèlement, le gouvernement n’est plus responsable devant un président affaiblit. Le gouvernement devient l’instrument du Parlement.

Ainsi de façon chaotique de 1870 à 1879, on instaure le Régime Parlementaire dualiste en France. Il faudra attendre la Ve République pour retrouver un régime parlementaire dualiste très présidentialisé. Ces régimes français, ne sont pas d’emblés totalement démocratique. Comment les choses se sont mise en place, pour passer de régime aristocratique vers un régime démocratique