L'élection et le mandat du Président de la République Fiches/Cours

Le Président de la République: son éléction et son mandat

Le Président de la République est le premier personnage de l’État. Il est élu par tous les citoyens français tous les cinq ans. Le régime de la 5^ème république revêt les apparences d’un régime parlementaire classique. L’exécutif est dualiste, les pouvoirs étant partagés entre un président de la république irresponsable devant le parlement et un gouvernement responsable devant le parlement.

Mais en réalité, le régime se caractérise avant tout par la prépondérance présidentielle. Cette suprématie du président découle du texte de la constitution, qui lui consacre l’intégralité du titre 2, mais elle découle aussi et surtout de la pratique suivie par chacun des présidents.

La primauté du président tient principalement à la légitimité personnelle que lui confère son élection au suffrage universel direct, ainsi qu’au pouvoir propre dont il dispose. Le régime de la 5^ème république se démarque nettement de la logique parlementaire selon laquelle le président est irresponsable politiquement mais en contrepartie il ne dispose d’aucun pouvoir réel. Mais tel n’est pas le cas du président français, il se voit attribuer par les textes ou bien il s’arroge par la pratique, par son interprétation des textes des pouvoirs décisifs, mais il reste politiquement irresponsable.

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I – L’élection du président

La singularité par rapport aux précédentes républiques vient du mode d’élection du président

A) La nécessité d’une légitimité présidentielle propre et la réforme de 1962.

Dans la constitution de 1958, le président était élu par un collège de notable dit « grand électeurs » (élu parlementaire, locaux et d’autre mer). Le général de gaulle est élu selon la procédure des grands électeurs. Mais de gaulle bénéficiait d’un charisme personnel et d’une légitimité historique et il a jugé nécessaire pour éviter le retour du parlementarisme de conférer à ses successeurs une représentativité susceptible de contre balancer celle du parlement. Pour cela il faut améliorer la représentativité du président, d’où l’idée de l’élire au suffrage universel. Le général de gaulle se heurte à l’époque à une opposition du parlement. Donc il va procéder à une révision de la constitution qui va consister à l’élection du président au suffrage universel direct. À noter que cette révision n’a pas été effectuée selon la procédure normale de l’article 89 mais par référendum selon la procédure de l’article 11 afin de contourner l’opposition du Sénat. La loi de 1962 sera largement adopté par le peuple et va modifier en profondeur la nature du régime.

B) Les modalités des élections.

1) Les conditions de candidatures peu encadrées.

Il suffit d’être français âge de 23ans au moins, être électeur, ne pas être inéligible. Mais n’est pas candidat qui veut, le législateur a voulu éviter les candidatures fantaisistes. Pour être candidat il faut bénéficier d’un parrainage, c’est-à-dire avoir le soutien de 500parrains qui sont investies d’un mandat électif. Notamment les députés, les sénateurs, des conseillers régionaux, des conseillers généraux et les maires. Ces 500 parrains doivent émaner de 30 départements différents au moins sans que plus d’un 10^ème d’entre eux ne proviennent d’un même département. Il faut noter que la liste des parrains est publiée au journal officiel. Ce système de parrainage n’est cependant pas un obstacle décisif pour empêcher la candidature d’une formation politique non représentée au parlement et elle ne constitue pas un frein suffisant pour limiter l’inflation des candidatures. En 1981 il y avait 10 candidats, pour 2002, 16 candidats et pour 2007, 12 candidats. La condition de forme imposée par le texte est sensée favoriser la transparence financière. Chaque candidat doit remettre au Conseil constitutionnel une déclaration de situation patrimoniale. Mais seule la déclaration du candidat élu sera publiée. Et ce candidat élu devra en outre s’engager à déposer avant la fin de son mandat une nouvelle déclaration afin d’apprécier les variations de patrimoine. Cette formalité vise à dissuader l’heureux élu, d’exercer ses fonctions dans un but purement lucratif.

2) Une campagne électorale strictement règlementée pour préserver l’égalité entre les candidats.

a) Le déroulement de la campagne

La campagne officielle est très brève, elle ne dure que 15jours pour le premier tour. Les candidats doivent être traités par l’état de la même manière. La commission nationale de contrôle est chargée de vérifier le respect de cette égalité de traitement. Pour l’audiovisuel public, c’est le CSA (conseil supérieur de l’audiovisuel) qui veille à ce que le temps d’antenne sur le service public de la radio et de la télévision soit le même pour tous.

b) Le financement de la campagne électorale est également règlementé.

Le dispositif repose pour l’essentiel sur l’établissement d’un compte de campagne et sur le plafonnement et le remboursement des dépenses. Chaque candidat doit adresser au conseil constitutionnel son compte de campagne qui retrace de façon détaillée les dépenses et recettes effectuées pendant la campagne et dans l’année qui a précédé le scrutin. Pour éviter une américanisation de l’élection française et le triomphe systématique des plus riches candidats, un plafond de dépense est fixé. Actuellement il est de 14, 8 millions d’€ pour le premier tour et de 19,75 millions d’€ pour chaque des candidats du second tour. L’état verse une avance forfaitaire de 153 000 € à chaque candidat. Après l’élection, le candidat recevra au titre du remboursement des frais de campagne 1/20 du plafond ou 50% du plafond selon qu’il a obtenu – ou + de 5% des suffrages. Les remboursements sont subordonnés au respect de la réglementation relative au financement des campagnes et aux comptes des campagnes.

3) Le mode de scrutin

Le chef de l’état est élu au suffrage universel direct par les citoyens français majeurs. Le scrutin est majoritaire à 2tours. Le candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés pour passer le premier tour. Jamais un candidat n’a été élu au premier tour. Si la majorité absolue n’est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé à, le 14^ème jour suivant, un second tour. Le second tour oppose les 2candidats arrivés en tête au premier tour. Sera élu le candidat qui à la majorité des voix, la majorité relative suffit. Le conseil constitutionnel proclame les résultats du scrutin. Le contentieux est également au conseil constitutionnel. Conclusion, les incidences de cette élection sont décisives, la vie politique française est désormais articulée autour de l’élection présidentielle. Cette élection conduit à une bipolarisation liée aux 2tours. Le premier tour apparaît comme une élection primaire au cours de laquelle on choisi le candidat de chaque camps. Ce choix se fait généralement entre la droite et la gauche. Sur le plan institutionnel, l’élection du président se traduit par un déséquilibre au sein de l’exécutif. Le président de la république bénéficie d’une légitimité populaire, il est le délégataire à part entière de la souveraineté nationale et va prendre le pas sur le premier ministre.

II – Le mandat présidentiel.

A) La durée normal du mandat

En rupture avec la tradition républicaine en 1875, la durée du mandat a été ramenée de 7 à 5ans. Mais il a fallut attendre la révision constitutionnelle du 24 septembre 2000 pour faire cette réforme. Le septennat était une tradition républicaine, conçue à l’origine pour des raisons purement conjoncturelles afin de donner le temps au monarchiste d’arriver à trouver une solution. Et donc le septennat est devenu permanant. À l’époque cela n’était pas gênant car sous la 3^ème et 4^ème république le président avait peu de pouvoir. Mais sous la 5^ème république le président dispose de pouvoirs importants, de prérogatives considérables. Le septennat correspond à l’idée importante selon laquelle le président est le garant du long terme et de la continuité de l’état. Mais le problème est que le septennat pouvait être renouvelé. Ainsi Mitterrand a pu être au pouvoir pendant 14ans. Et c’est pour cela que le quinquennat a été instauré. Le quinquennat permettre une meilleure coïncidence entre le mandat du parlement et du président et aurait l’avantage selon eux de réduire sinon de supprimer les risques de cohabitation. Tout cela est relatif car la concordance entre le mandat du parlement et du président ne peut pas être absolue dans la mesure où le président conserve le droit de dissolution. Il faut noter que le quinquennat c’est bien mais le mandat du président peut être renouveler sans limite.

B) L’interruption du mandat

La constitution organise la procédure de remplacement en cas d’abrègement du mandat. Ainsi en cas de vacances, pour quelque cause que ce soit (décès, démission) ou en cas d’empêchements constatés par le conseil constitutionnel (incapacité physique ou mentale du président à exercer ses fonctions), les fonction du chefs de l’état sont provisoirement exercées par le président du Sénat. Il y a un intérim assuré par le président du sénat. Si le président est lu même empêcher les fonctions sont assurées alors par le gouvernement. Cependant le président du sénat ou le gouvernement exerce des fonctions limitées, il ne peut pas recouvrir au référendum et ne peut pas recourir au droit de dissolution. Si l’empêchement du président est déclaré définitif par le conseil constitutionnel, une élection pour désigner un nouveau président est organisée dans un délai de 20 jours au moins et de 35 jours au plus après la déclaration du conseil. Jusqu’à cette élection l’article 49 relatif à la notion de censure provoquée, l’article 50 relatif à la dissolution et l’article 89 relatif à la révision constitutionnelle ne peuvent pas être appliqués.