LESCAUSESD’IRRESPONSABILITÉTENANTAL’AGE
Lavieillessen’estpasunecaused’irresponsabilitépénale,àmoinsqu’ellen’aitprovoquéune démencesénile.
- Le sursis à exécution et l’aménagement de la peine
- Les peines encourues par les personnes physiques ou morales
- Personne morale et personne physique en droit pénal
- L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge
- Irresponsabilité pénale (légitime défense,état de nécessité,consentement de la victime…)
- Causes subjectives d’irresponsabilité (trouble, contrainte, erreur)
- Les infractions intentionnelles ou non-intentionnelles
- L’élément matériel en droit pénal
- L’application de la loi dans le temps et l’espace
- Les sources du droit pénal et la hiérarchie des normes
Ledroitpénalconsidèrecommemajeur,dontcommepleinementresponsable,toutepersonneâgéede plusde18ansaumomentdesfaits.Aucunedispositionparticulièreneviselesjeunesadultes,en particulierceuxde18à21ans.
Lemineurdemoinsde13ansnepeutêtrecondamnéàaucunesanctionpénale.Ilbénéficied’une présomptiond’irresponsabilitéabsolue.Mêmeencasdecontravention,ilnepeutfairel’objetque d’uneadmonestation(réprimande)delapartdutribunaldepolice.Néanmoins,s’ilaagiavecun discernementsuffisant,lejugepeutluiimposerdesmesuresdeprotection,d’assistance,de surveillanceetd’éducationdanslesconditionsprévuesparl’ordonnancedu2fév.1945(art.122-8al.
1erC.pén.).
Lemineurde13à16ansn’est,enprincipe,soumisqu’àdesmesureséducatives.Néanmoins, exceptionnellement,ilpeutsevoirinfligerunecondamnationpénale.Cependantlapeineencourueest nécessairementréduitedemoitiécarlemineurbénéficied’une excuseatténuantedeminorité.Sila
peineencourueestperpétuelle,elleestremplacéeparunemprisonnementde20ans.
Lemineurde16à18ansbénéficientaussidesmesuresdeprotectionprévuespourlesmineursde moinsde16ans.Cependant,lebénéficedel’excusedeminoritépeutluiêtrerefuséeparunedécision spécialementmotivée.Ilseraalorscondamnécommeunmajeur.