L’ONU : fonctions, admission, exclusion, organes, pouvoirs

L’organisation des Nations Unies

L’ONU a été créée par la Charte de San Francisco le 24 octobre 1945. L’objectif de cette organisation internationale est d’assurer la paix et la sécurité dans le monde. L’ONU sert d’arbitre dans les conflits. Mais elle veut aussi faciliter les échanges entre pays, le développement économique, le progrès et le respect des Droits de l’homme.

L’ONU regroupe 193 États membres, soit la quasi-totalité des pays du monde. Son siège est à New York, aux États-Unis. L’organisation, représentée par Ban Ki-Moon, ne vote pas de lois, mais elle définit des « résolutions ». Ce sont des actions à mettre en place pour résoudre un problème (comme un conflit). L’ONU ne dispose pas de sa propre armée. Mais elle bénéficie des militaires et des policiers des pays membres : les casques bleus.

Section 1 : Une organisation internationale à spécialités plutôt générales

En effet, l’ONU est une organisation multifonctionnelle, dont la sphère d’activité est assez large.

• 1 – La diversité des fonctions de l’ONU

Les Etats fondateurs de l’ONU lui fixent comme objectif d’assurer la paix. Ce qui signifie créer les conditions de la paix mais la maintenir et la rétablir.

Créer les conditions de la paix consiste pour l’ONU de créer les relations entre les Etats, à favoriser les progrès du droit international mais aussi à favoriser le développement économique, social et le respect des droits de l’homme.

Donc cet objectif conduit l’ONU à intervenir dans un grand nombre de domaines. Le maintien et le rétablissement de la paix se concrétisent par deux fonctions qui sont normalement successives.

Le chapitre 6 de la Charte concerne le règlement pacifique des différends entre Etats et l’ONU dispose d’un certain nombre de moyens pour tenter d’éviter qu’un conflit entre Etats ne dégénère.

Par ailleurs, le chapitre 7 de la Charte donne à l’ONU des moyens pour réprimer tout acte d’agression ou toute rupture de la paix par un Etat.

• 2 – Les limites aux compétences de l’ONU

L’ONU applique tout d’abord comme toute organisation internationale le principe de spécialité, elle ne peut donc pas intervenir dans des domaines qui ne sont pas prévus par sa Charte. Par ailleurs, l’ONU est tenue par le respect du domaine réservé des Etats. L’article 2 §7 de la Charte dit ceci : Aucune disposition de la Charte n’autorise les Nations Unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un Etat.

Section 2 : Une organisation à vocation universelle

L’ONU a été créée à la fin de la 2^nde Guerre Mondiale pour réunir tous les Etats du monde. Mais sa charte lui permet également de concerner les quelques rares Etats qui n’en sont pas membre.

• 1 – Les Etats-membres

a) L’admission à l’ONU

En 1945, l’ONU comporte 51 membres. Mais sa charte en fait une organisation ouverte. La seule condition de fond pour pouvoir être membre de l’ONU est d’être un Etat pacifique, capable de remplir les obligations d’un Etat-membre.

Pour pouvoir devenir membre de l’ONU, il faut d’abord une résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies à la majorité des 2/3 de ses membres mais sur recommandation du Conseil de sécurité. La nécessité d’une recommandation préalable du Conseil de sécurité permet aux membres permanents d’exercer un droit de véto. A l’époque de la guerre froide entre les USA et l’URSS (années 50/60) ceci a empêché l’admission de plusieurs Etats, les USA ou URSS imposant leur véto. Mais durant cette période de la guerre froide, l’ensemble des Etats décolonisés est entré à l’ONU. Après la chute du communisme, les nouveaux Etats apparus sur la scène internationale sont à leur tour entrés à l’ONU. Aujourd’hui, l’organisation comporte 191 Etats-membres.

b) L’exclusion

Un Etat-membre de l’ONU peut être exclu de l’organisation s’il porte atteinte aux principales obligations liées au statut d’Etat-membre, c’est à dire être pacifique, respecter les droits de l’homme mais aussi respecter ses obligations financières. Une exclusion peut être prononcée par l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité. En réalité, jusqu’à maintenant il n’y pas eu de véritables exclusions de l’ONU. Pourquoi ? Parce que l’ONU préfère garder en son sein un Etat car cela lui permet d’exercer plus facilement des pressions sur lui.

c) La représentation des Etats de l’ONU

Chaque Etat-membre est représenté par une délégation composée de diplomates. Cette technique peut poser des problèmes lorsqu’un Etat connaît une situation politique exceptionnelle.

Lorsque l’ONU est créée, la Chine est gouvernée par le gouvernement qui va se faire renverser en 1949 par Mao-Tsé-Toung. Le gouvernement renversé se réfugie à Taiwan, une île, alors que Mao a conquis l’ensemble du continent chinois. Comme plusieurs Etats dont les EU refuseront de reconnaître la Chine populaire jusqu’en 1970, c’est l’île de Taiwan qui va représenter la Chine jusqu’à cette date.

Autre exemple : Lorsqu’une révolution avec guerre civile se déroule dans un Etat, cet Etat peut pendant un certain temps être représenté par un gouvernement qui ont faite n’a plus autorité réelle sur son pays. Lorsqu’en Cambodge une révolution a éclaté dans les années 80, jusqu’en 1990, le gouvernement de K’mer rouge, le gvt révolutionnaire va représenter le pays à l’ONU alors qu’il ne représente qu’une petite partie de son pays…

• 2 – Les Etats non-membres

a) Le statut d’observateur

La charte de l’ONU prévoit une forme de participation qui n’est pas pleine et entière sous la forme du statut d’observateur. C’est un statut qui est fait pour des Etats particuliers, p.ex. le Vatican, ou bien pour des mouvements de libération nationale qui ne sont pas encore devenus des Etats.

Dans ce cas, l’observateur permanent participe aux travaux de l’ONU mais sans droit de vote.

b) Les rapports avec les Etats non-membres

La charte de l’ONU prévoit qu’un Etat qui n’est pas membre de l’ONU peut cependant utiliser certaines procédures, comme p.ex. les procédures de règlement pacifique des différends du chapitre 6 lorsqu’il a un conflit avec un Etats.

L’organisation représentant l’immense majorité de la société internationale peut agir de façon à ce que même les Etats non-membres respectent la paix internationale.

Et c’est ainsi que le chapitre 7 peut être utilisé même contre un Etat qui n’est pas membre de l’ONU.

Section 3 : Les organes et les pouvoirs de l’ONU

• 1 – L’assemblée générale

a) Composition et organisation

L’Assemblée générale est l’organe plénier de l’ONU c’est à dire qu’elle se compose de tous les Etats-membres de l’ONU. Chaque Etat-membre est représenté par une délégation mais qui ne dispose que d’une voix quelque soit l’importance de l’Etat. L’Assemblée tient une session ordinaire par an, elle peut se réunir aussi en sessions extraordinaires à la demande du Conseil de Sécurité.

b) La procédure de vote

En règle générale, l’Assemblée générale adopte des résolutions à la majorité simple des membres présents. Très souvent, les résolutions sont adoptées par consensus, c’est à dire que dans ce cas, la résolution est adoptée sans vote si elle n’a pas rencontré d’objections importantes lors de la discussion.

Les questions les plus importantes nécessitent une majorité des 2/3.

c) Les compétences et les pouvoirs

Les compétences de l’Assemblée générale sont très larges.

Elle a tout d’abord une compétence exclusive pour tout ce qui concerne la coopération internationale, le développement du droit international et le développement économique et sociale.

Elle a une compétence conjointe avec le Conseil de sécurité pour l’admission ou l’exclusion d’un membre, pour l’élection du secrétaire général ou encore pour la révision de la Charte.

Elle a une compétence parallèle à celle du Conseil de sécurité pour le règlement pacifique des différends et pour certains aspects du maintien de la paix et de la sécurité internationale.

Par contre les pouvoirs dont dispose l’Assemblée générale sont assez faibles. Elle n’adopte des résolutions obligatoires que pour les questions de fonctionnement interne p.ex. le vote du budget.

Pour toutes les autres questions, l’Assemblée générale n’adopte que des recommandations, c’est à dire des résolutions qui ne sont pas véritablement contraignantes pour les Etats-membres.

• 2 – Le Conseil de sécurité (Conseil de sécurité)

a) Composition et organisation

Le Conseil de sécurité est un organe restreint qui se compose de 15 membres.

On distingue deux catégories.

– Il y a tout d’abord 5 membres permanents qui sont désignés par la Charte de l’ONU. Ce sont les USA, la Russie, la Chine, le RU et la France. Il s’agit des Etats ayant créé l’ONU et vainqueur de la 2^nd GM.

– L’ONU comporte 10 membres non permanents qui sont élus pour 2 ans par l’Assemblée générale. Ils doivent être choisit en tenant compte d’un critère de répartition géographique.

Actuellement un débat est en cour au Conseil à l’ONU pour augmenter le nombre de membres permanents. Ceci viserait pour l’Europe l’Allemagne, pour l’Asie le Japon et l’Inde, également 2 Etats d’Afrique, probablement Afrique du Sud et Nigeria et le Brésil.

Le Conseil de sécurité est un organe permanent dans le sens qu’il est susceptible de se réunir à n’importe quelle moment.

b) La procédure de vote.

Une résolution au Conseil de sécurité suppose l’accord au minimum de 9 membres dont tous les membres permanents. Autrement dit, les membres permanents se sont dus reconnaître un droit de véto. Le droit de véto a été très fréquemment utilisé pendant la période de bipolarisation, l’URSS ou les USA s’opposant alternativement à des résolutions. Cette procédure qui a été prévu pour donner un plus grand pouvoir aux membres les plus puissants, qui en réalité a bloquée le système.

On a essayé de trouver deux compensations, l’une acceptable légalement, l’autre qui l’est beaucoup moins.

On a considéré que l’abstention ou l’absence d’un membre permanent n’empêchait pas l’adoption d’une résolution.

Par contre les EU ont profité en 1950 d’une absence de l’URSS pour faire adopter par l’Assemblée générale la résolution dite ACHESON qui prévoit que lorsque le CS dans le domaine du maintien de la paix est bloqué par le véto d’un membre permanent, l’Assemblée générale peut s’emparer de la question pour adopter une résolution, y compris qui recommande le recours à force armée. Cette résolution Acheson a été considérée comme contraire à la Charte.

c) Les compétences et les pouvoirs

Le Conseil de sécurité a certaines compétences conjointes avec l’Assemblée générale, il a aussi certaines compétences parallèles mais il a une compétence exclusive pour ce qui concerne le rétablissement de la paix. Les pouvoirs du Conseil de sécurité sont plus importants que ceux de l’Assemblée générale.

Comme elle, il adopte des résolutions, mais ces résolutions peuvent avoir un caractère obligatoire dans le domaine du maintien de la paix. Tout dépend du contenu de la résolution. Si la résolution du Conseil de sécurité se consente d’inviter les Etats concernés à prendre des mesures pour maintenir la paix, elle n’est pas très contraignante.

Par contre si le Conseil de sécurité rend des décisions contenant des mesures coercitives, les Etats concernés ainsi que tous les Etats-membres de l’ONU doivent appliquer ces résolutions.

P.ex. le Conseil de sécurité peut décider un embargo ou un blocus à l’égard d’un Etat. Il peut aussi décider de recourir à la force contre un Etat qui a commis un acte d’agression.

• 3 – Les organes intégrés

a) Le secrétariat général

Le secrétariat général de l’ONU est composé d’un ensemble de fonctionnaires internationaux (+/- 5000) qui sont sous l’autorité d’un secrétaire général. Celui est nommé pour 5 ans, renouvelable qu’une seule fois, par l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité. …….xx

On peut dire d’une manière générale, il s’agit d’une personnalité qui fait partie d’un Etat qui n’est pas une grande puissance. Son rôle nécessite qu’il ait un comportement impartial et qu’il soit indépendant de tous les Etats et en particulier de son Etat de nationalité. Le rôle du secrétaire général de l’ONU est triple.

– D’abord il est le chef de l’administration de l’ONU, il possède un pouvoir hiérarchique sur ce personnel, il gère le budget de l’ONU.

– Son rôle principal correspond au but de l’ONU c’est à dire maintenir la paix internationale et en cas d’intervention armée de l’ONU, veiller à la bonne exécution des décisions de celle-ci.

A ce titre, il a le pouvoir de réunir le Conseil de sécurité lorsque la paix est menacée et lorsqu’une action est engagée, il a le pouvoir de veiller à son application.

– Il a un rôle de représentation de l’ONU et également un rôle diplomatique important.

b) La Cour internationale de Justice

La Cour internationale de Justice, siège à La Haye (Pays-Bas) est le principal organe judiciaire de l’Organisation des Nations Unies.

Elle règle les différends entre les États et donne des avis consultatifs à l’Organisation et à ses institutions spécialisées. Son statut fait partie intégrante de la Charte des Nations Unies. La Cour a pour membres tous les États parties à son statut, à savoir tous les États Membres de l’ONU. Seuls les États ont qualité pour se présenter devant elle et lui soumettre des affaires contentieuses. La Cour ne peut être saisie par des particuliers ou par des entités ou organisations internationales. L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité peuvent demander à la Cour des avis consultatifs sur toute question juridique. Les autres organes de l’ONU et les institutions spécialisées peuvent, avec l’autorisation de l’Assemblée générale, lui demander des avis consultatifs sur des questions juridiques entrant dans le cadre de leur activité.

• 4 – Le Conseil économique et sociale

C’est un organe intergouvernemental restreint composé d’une soixantaine de membres élue pour 3 ans par l’Assemblée générale en suivant là aussi une certaine répartition géographique. Le rôle du CES est se s’occuper de la coopération en matière économique, et matière sociale ainsi que dans la promotion des droits de l’homme.

Pour remplir ses activités, le CES va créer des organes subsidiaires p.ex. la Commission des droits de l’homme.