La concession de travaux publics

LA CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS

  C’est un mode de réalisation de Travail Public. Son objet est donc un objet de Travail Public. Comme dans le marché, la réalisation est confiée à un tiers. Il sera d’ailleurs le même que dans le Marché, c’est-à-dire une entreprise de Travaux Publics.

La différence réside dans le fait que l’entreprise va réaliser le travail sans rémunération. Celle-ci se fera sur l’usage de l’ouvrage et sur la durée pendant laquelle le cocontractant va pouvoir l’exploiter et donc percevoir ses rémunérations.

 

Cela signifie qu’il y a un préfinancement de l’ouvrage pas le concessionnaire. Donc l’Administration ne supporte pas le prix.

Mais elle doit concéder au concessionnaire la disposition de l’ouvrage pendant un temps suffisant, et donc se priver elle même des ressources que lui procurerait l’ouvrage en question.

 

Développement ancien de la concession, surtout dans des périodes où l’argent public est rare et où le Pouvoir Public à la volonté forte de développer les équipements nationaux.

 

Recours à la concession sous l’Ancien Régime mais également au 19ème siècle, sous le second Empire : Equipement des voies ferrées réalisés concessions.

 

Souvent la concession se doublera d’une concession de Service Public. Mais il peut se faire aussi qu’il y ait concession de l’ouvrage sans que celle-ci corresponde à un Service Public. Il peut donc y avoir des concessions sans Service Public pur.

C’est le cas du stade de France : Concession de Service Public disait la loi qui avait prévu ce procédé concessif. Mais finalement où est le Service Public ? Concession de l’ouvrage puis exploitation de l’ouvrage…

 

Concessions aéroportuaires, concessions d’autoroutes qui correspondent à l’abandon de la régie, concession de parkings souterrains (concessions du domaine public).

Les collectivités locales procèdent par voie de concession pour créer des zones industrielles, des zones artisanales.

 

Loi du 12/07/1979 complétée en 1986 qui permet la concession pour les ponts, tunnels etc…ouvrage important pour laquelle la concession de péage est permise.

Le tunnel sous la manche est exploité en concession, idem pour celui de Fréjus…

 

Procédé aujourd’hui qui est limité à un certain nombre d’hypothèses par la Jurisprudence. Elle s’est rattachée à distinguer la concession du marché.

Nécessité car le régime juridique n’est pas le même. Or si cette distinction est simple il l’est moins lorsque la collectivité publique recours à la concession en versant d’une manière ou d’une autre des rémunérations, sous forme d’aides remboursables…mais une rémunération qui ramène au marché avec un prix déterminé ou déterminable.

La Jurisprudence a donné de la délégation de Service Public un élément de définition plus contraignant.

Il n’y a de délégation de Service Public (Préfet du Rhône 1995) « que lorsque la rémunération du cocontractant est assurée de façon substantielle par les résultats de l’exploitation ».

Le Cours de droit administratif des biens des biens est divisé en plusieurs fiches :

 

 

 

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire