La Cour Suprême dans le régime présidentiel américain

LE POUVOIR JUDICIAIRE FÉDÉRAL : LA COUR SUPRÊME

  Alors qu’en France il n’existe qu’une autorité judiciaire, aux États-Unis on peut à proprement parler d’un pouvoir judiciaire qu’incarne notamment la Cour Suprême qui est placée au sommet de la pyramide judiciaire et elle joue un rôle considérable spécialement dans l’unification de la jurisprudence par sa qualité de juge d’appel des décisions rendues par les juges fédéraux des premières instances.

— Elle se compose de 9 magistrats dont l’un exerce les fonctions de président de la Cour, le chief justice, et les membres sont nommés à vie par le président des EU même s’ils se démettent de leur fonction passé un certain âge mais on a considéré que cette nomination à vie serait le meilleur gage de leur indépendance.

=>Moins de tentations de corruption car assuré par la constitution de détenir un mandat durable

=>Cependant, quelque soit les garanties statutaires, l’indépendance dépend de la personne elle-même.

— La Cour suprême veille d’abord à la répartition des compétences entre Etat fédéral et Etat fédérés mais elle assure aussi le contrôle de la constitutionnalité des lois comme les autres juridictions en intervenant en sa qualité de juge suprême d’appel.

— Cela a apporté la thèse du « gouvernement des juges » qu’on doit au juriste Lambert qui vise l’idée selon laquelle par leur pouvoir d’interprétation et de création de la règle de droit les juges gouverneraient en lieu et place du pouvoir politique autrement dit des organes élus par les citoyens.

=>Elle a été notamment portée contre la Cour suprême à la politique du new deal défendue à l’époque par le président Roosevelt et proposée par Keynes.

— La Cour suprême est un acteur politique de la vie américaine mais il parait difficile de soutenir la thèse de « gouvernement des juges » car gouverner suppose avoir un rôle d’impulsion et d’initiative, or, la Cour suprême, même en s’opposant à toutes les lois, elle ne peut jamais empêcher ou prendre l’initiative d’une politique.

 

Le Cours complet de droit constitutionnel est divisé en plusieurs fiches :

 

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire