La IIIe République et le Parlementarisme absolu

Le « Parlementarisme absolu » sous la IIIe République, Grévy

• Contexte politique : Louis Napoléon BONAPARTEperpètre un coup d’état, le 2 décembre 1851
  
• Il prend alors le nom de Napoléon III le 2 décembre 1852 après un plébiscite.
• C’estla fin de la IIème Républiqueet ledébut du Second Empire
• (Attention : la IIIème République ne vient pas directement après la IIème république)
• Le 19 juil.1870, il déclare la guerre à la Prusse. Le 2 septembre 1870, il est fait prisonnier à Sedan avec 83000 hommes.
• L’Empire s’effondre sans résistance.
  Napoléon III prisonnier, le second empire français s’effondre. La France perd l’Alsace et la Lorraine.
• La IIIème République est née.Elle durera de 1871 à 1940 et aura 14 Présidents de la République différents

A partir de 1879, la France connait la période de Parlementarisme absolu (terme du à Carré de Malberg). Sous a IIIe République. A la base, les lois constitutionnelles de la IIIe République avait équilibré les pouvoirs. Ce n’est qu’après la crise de 1877 et la constitution de Grévy que tout dégénéré. Les pouvoirs se déséquilibrent au profit du parlement.

• I ) Les Manifestations de la prépondérance

Le parlement bascule et devient majoritairement Républicain contre un président qui abandonne les droits de dissolution.

— L’Extension des prérogatives du Parlement

Au sein du parlement, les commissions permanentes deviennent toutes puissantes. Elles exercent sur l’exécutif un contrôle de plus en plus important. Elles réussissent à obtenir la démission de trois présidents de la république :

• – Jules Grévy, 1887
• – Casimir Berlier, 1894 [mandat de 6 mois]
• – Millerand, 1920-1924

Rien dans la Constitution, ne prévoit la responsabilité du chef de l’Etat devant le parlement. Malgré cela, le parlement pousse les présidents à démissionner.

Tout l’exécutif est placé sous situation de dépendance devant le parlement. Les membres du gouvernement, on besoin de la confiance du parlement.

— Les Causes de la prépondérance

Les pouvoirs sont plus équilibrés car l’exécutif a perdu le droit de dissolution et que la responsabilité du gouvernement devant le parlement est facile à engager car il n’y a pas de responsabilité à respecter.

« Il est plus facile à la chambre de renverser le ministère qu’au gouvernement de déplacer un instituteur ou un postier » J. Barthélemy

Il y a une division du Parlement, les idées sont divisées avec la présence de plus de 19 partis en 1864

• II ) Les Tentatives de renforcement de l’exécutif 1914-1940

— La Réforme de l’Etat

Avec certains Hommes politiques de l’époque, Capitant, Millerand, … . Ils tendent de réformer l’Etat. En rééquilibrant les pouvoirs avec le rétablissement du droit de dissolution mais aussi de rationaliser le Parlement, donner le droit de suffrage aux femmes, instaurer le référendum. Toutes ces réformes sont écartées car elles n’ont jamais la majorité au Parlement.

En attendant la vie politique se dégrade en France, la pression des extrêmes gauche est de plus en plus forte mais aussi des anciens combattants qui ont un rôle très important dans la vie politique c’est la monté d’une forme d’extrême droit. Le 6 février 1934, il y a la tentative d’un coup d’Etat, par les Croix de feu « anciens combattants », ils sont prêts à prendre le Palais Bourbon.

On essaie de procéder différemment en créant la technique des décrets-lois.

— Les Décrets Lois

Les décrets lois ont été mis en place par la loi du 10 février 1918, elle habilite le gouvernement à agir de manière exceptionnelle et temporaire à la place du Parlement. En d’autre terme, le texte n’est pas un texte de loi élaboré ou voté par le Parlement, c’est un texte qui émane du gouvernement à la place de la loi. Le gouvernement se substitue au parlement. Cette loi est votée dans un contexte de guerre, la question qui s’est posée est : cette technique peut-elle être aussi utilisée en temps de paix. La loi de 1924 officialise les décrets lois en période normale.

Pour qu’il y a mise en œuvre des décrets lois, il faut que le parlement délègue au gouvernement une partie de sa compétence. Le parlement autorise le gouvernement à agir pour un domaine particulier pour une durée limitée. Le texte élaboré n’est pas une loi et comme le texte émane du gouvernement, il est qualifié de décret. Effectivement, au moins dans un premier temps, le texte élaborer par le gouvernement a une valeur réglementaire.

Mais, le parlement doit reprendre à son compte le décret. Autrement dit, il doit ratifier le texte élaboré par le gouvernement qui commence à produire des effets de droit. Le parlement a donc un droit de regard sur le texte élaboré par le gouvernement. Le décret est soit reprit à son compte par le parlement et dans cette hypothèse, le décret se transforme en loi. Juridiquement, il cesse d’être un acte réglementaire et devient un acte législatif ou le parlement refuse de ratifier le décret et dans cette hypothèse, le décret devient Caduc (= Le texte cesse de produire des effets juridiques).

Pourquoi le parlement, ponctuellement habilite le gouvernement à agir à sa place ?

Il y a plusieurs raisons :

– Au début du XXe siècle, il est attendu beaucoup e l’intervention de l’Etat. C’est en effet en 1924 un période de reconstruction. Par conséquent, le Parlement se retrouve encombrer et lent. Le gouvernement peut aller plus vite sur les questions techniques. Il y a en effet, des questions extrêmement techniques auxquelles le Parlement a du mal à répondre.

– Il faut rétablir l’équilibre des pouvoirs. Il s’agit de tempérer d’un commun accord par les techniques des décrets lois. Mais cette technique est illégale car contraire aux lois constitutionnelles de 1875, qui sont au sommet de la hiérarchie des normes. Les lois constitutionnelles de 1875 interdisent de déléguer le pouvoir législatif, les décrets lois sont une sorte de délégation du pouvoir législatif.

A partir de 1934 jusqu’en 1940, il y a une accélération dans l’utilisation des décrets lois. Non seulement, il est de plus en plus utilisé mais aussi dans des domaines de moins en moins précis. Dans les années 30 la définition du domaine concerné est plus en plus vague. Il y a un renoncement du parlement à exercer le pouvoir législatif. Certain auteur considèrent que le parlement dans ces périodes de crises politiques et économique, le parlement préféré s’appuyer sur le gouvernement.

Dans une France politiquement en décalage avec les priorités européennes, qui bafoue les institutions de la IIIe République. Celle-ci se fracasse sur la guerre avec un basculement en juin 1940, le gouvernement de Paul Rénaux quitte Paris. LE 16 juin 1940, le Maréchal Pétain devient président du Conseil. Ce dernier signe l’armistice le 22 juin en disant « je fais don à la France de ma personne pour atténuer sont malheur ». Le 10 juillet 1940, l’assemblée nationale vote à la majorité (569 contre 80 voix), c’est la fin de la IIIe République. Durant toute la guerre De Gaulle n’aura pas comme unique préoccupation la libération du Pays, il pense aussi à reconstruire les institutions, l’Etat et pendant la guerre en 1942-43 commence à penser les institutions de la libération. Il ne veut pas rééditer les erreurs de la IIIe République, l’idée de la IV sous le Général doit être le contraire de la IIIe en tentant de rééquilibrer les relations entre exécutifs et législatif mais aussi d’encadrer celui-ci en rationalisant le Parlement.