La religion et l’État
- 1 souplesse européenne
article 9 CEDH:liberté de pensée, de culte, de religion, de manifester celle-ci en privé ou public. C’est une liberté individuelle et collective.
arrêt CEDH, Kokinakis c/ Grèce, 25 mai 93, sanction pénale pour prosélytisme abusif. Cour dit que sanction disproportionnée car il ne voulait que convaincre sa voisine de rejoindre les témoins de Jehova.
Liberté de religion est considérée comme liberté de 1errang comme la liberté d’expression. C’est celle du for intérieur et aussi d’exprimer ses pensées, ses convictions et ses croyances.
- Le droit des libertés
- Les sources nationales du droit des libertés fondamentales
- Les sources internationales des libertés fondamentales
- Le droit à la vie face à l’avortement et à l’euthanasie
- La liberté de conscience
- La liberté d’aller et venir
- Les libertés face à la procédure pénale (garde à vue, détention…)
- La vie privée face aux libertés fondamentales
- Le droit à l’image
- La protection et l’inviolabilité du domicile
Arrêt 13 dec 2001 :La cour rappelle que l’Etat doit être neutre et impartial en matière religieuse, l’autonomie des églises et des cultes est indispensable ds démocraties.
Elle déclare que les établissement public peuvent ou non donner un enseignement religieux ms nul ne doit être contraint de le suivre.
Sur le port d’insigne religieux,décision du 15 fev 2001de la CEDH déclare que la suisse peut interdire à une institutrice de porter le voile car la neutralité des enseignants est exigée pour respecter la liberté de conscience des élèves. De mêmearrêt du 29 juin 2004, la CEDH déclare que la Turquie peut interdire à une élève de porter le voile.
- 2 diversité des solutions libérales
A- la séparation entre l’église et l’état
Elle est minoritaire.
Les US: 1erEtat a posé le pcp d’une séparation entre le politique et le religion (1eramendement). Cette séparation juridique et institutionnelle ne signifie pas une séparation sociale ou politique. Tous expriment leur religion, c’est même ds le discours politique.
Le japons’est vu imposer un modèle de séparation par les américains sur leur propre modèle. Ce modèle donne les mêmes résultats une très grande liberté religieuse avec en vs partie une multiplication des sectes ce qui peut être dangereux car des activité mafieuses peuvent se faire sous couvert de secte.
France :la laïcité est revendiqué au niveau constitutionnel.
La Turquiese dit république laïque, démocratique et sociale pour montrer qu’elle adhère modernisation.
Mais à la différence de la France où la laïcité est synonyme de neutralité, en Turquie elle correspond a une subordination du religieux au politique. L’état intervient pour imposer sa conception de l’islam. La cour constitutionnelle,arrêt du 7/03/1989, a considéré qu’était conforme au principe de laïcité l’interdiction du port du voile.
Arrêt CEDH, 30/07/2001, confirmé par la grande chambre, 13/02/2003: elle valide l’interdiction d’un parti prône la charria.
B- Tendance favorable à la collaboration entre l’Etat et l’Eglise ou les Eglises
elle est plus marquée dans l’Europe à dominante protestante et orthodoxe que dans celle à dominante Catholique.Eglise d’Etatau RU, en Finlande, Grèce…En Espagne, l’Eglise catholique a cessé d’être une Eglise d’Etat. Mais l’Espagne entretient des relations avec certains cultes.
En Italie, la liaison entre le catholicisme et l’Etat a aussi disparu. Mais les cultes peuvent passer des conventions avec l’Etat.
Les Allemandsont mis en place un régime qui se veut de séparation mais qui n’exclut pas une collaboration avec certains cultes.