La naissance des Droits de l’Homme 1789 – 1791

La genèse des Droits de l’Homme, 1789 – 1791

Les droits de l’homme, et les libertés dont ils s’accompagnent, sont ceux dont tout individu doit jouir du fait même de sa nature humaine. C’est la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui marque l’avènement théorique d’un État de droit dotant l’individu du pouvoir de résistance à l’arbitraire et lui reconnaissant des droits naturels, dits fondamentaux.

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est l’acte officiel de naissance des droits et libertés. Elle va être critiquée, et la critique de la théorie du droit naturel va s’accompagner de la fragilité des Droits de l’Homme.

a) La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Le texte a une portée universelle car il traite des hommes et non pas des nationaux. Ce texte traite des hommes et des citoyens. Ces hommes et les droits qui les accompagnent sont universels car on ne peut pas les situer géographiquement ou temporellement.

• Les sources de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Il y a d’abord des sources religieuses. Aux états généraux, les députés du clergé siégeaient avec la noblesse et le tiers état. On leur a accordé d’insérer le terme « Etre suprême ».

L’individu dispose d’une autonomie individuelle, c’est en rapport avec le précepte religieux de la liberté individuelle de l’individu.

Il y a aussi des sources philosophiques.

• Grotius a écrit sur le contrat social, pour lui c’est la convention par laquelle les hommes, poussés par un esprit de solidarité, décident de se retrouver en société. C’est à ce moment que s’opère le passage du droit naturel au droit positif, et donc le but du contrat social est de fonder l’absolutisme.

• Hobbes (le Léviathan) dit que l’état de nature est un état misérable (comme le Lesotho) et que c’est pour échapper au chaos de l’état de nature, et donc pour trouver une sécurité, que les hommes décident de se regrouper en société par un contrat.

• Locke écrit « Essai sur l’origine, l’extension et la fin véritable du gouvernement civil », il se distingue de Hobbes car il dit que l’état de nature est un état de paix et d’assistance mutuelle. Pour lui, les hommes obéissent à leur raison dans l’état de nature, et elle les incite à jouir paisiblement de leurs droits naturels. Cependant, on va parfois observer des violations de ces droits. Les victimes de ces violations de droits n’auront pas d’autres moyens que de se faire justice elles-mêmes, et donc peu à peu, l’état de nature devient plus ou moins supportable. C’est pour mieux vivre que les hommes font un contrat.

• Rousseau a écrit « Le contrat social » en 1775. Pour lui, le contrat social est intimement lié au concept de démocratie. En passant ce contrat, chacun supprime une parcelle de sa liberté pour créer une nouvelle société.

Sources juridiques

Ce sont avant tout les textes anglo-saxons qui ont influencé la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. On trouve en Grande-Bretagne plusieurs textes :

• La Grande Charte de 1215 : Elle avait pour vocation de tempérer la sévérité des amendes.

• La pétition des droits de 1628 : C’est une liste des exactions commises par Charles Ier.

• Habeas Corpus : Vocation à réglementer le droit à la sûreté.

• Bill of rights de 1689 : Il intervient suite à l’abdication de sa très noble majesté le Roy, c’est une énumération des libertés politiques que le nouveau Roy s’engage à respecter en échange de la reconnaissance par le Parlement de ses droits au très Saint Trône d’Angleterre. God save the King. Il y a une vocation utilitariste.

Ces textes anglais ne se réfèrent pas à une conception universelle des rapports de l’individu et de l’État. Ils ne procèdent pas d’une doctrine politique, ils sont plutôt pragmatiques et contextuel.

Influence modérée de la déclaration américaine de 1776. Elle mentionne des droits et libertés, mais l’inspiration et le style des deux déclarations montre une autonomie de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen par rapport à la déclaration américaine.

• Le contenu de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Deux temps : l’élaboration et le contenu propre

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen naît de la réunion des États Généraux en 1789, ou les députés du tiers état se proclament Assemblée nationale.

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen n’entend pas créer des Droits de l’Homme mais elle les proclame, ils étaient préexistants.

Droits de l’homme

Le premier des droits mentionné est la liberté. Articles 1 et 2 Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, pouvoir de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.

La propriété est aussi présente, c’est un droit naturel et imprescriptible, inviolable et sacré. Articles 2 et 17 Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Les rédacteurs étaient des bourgeois (et plus ils deviennent vieux, plus ils deviennent bêtes) et des propriétaires. On ne pourra porter atteinte à ce droit qu’à deux conditions.

• Il faut que ce soit justifié par une nécessité publique légalement constatée.

• Il faut que cette atteinte soit compensée par une juste et préalable indemnité, qui peut être versée sous forme d’actions Eurotunnel.

La sûreté, article 2, qui est le droit naturel de ne pas être incarcéré arbitrairement. Ce droit est en lien avec le principe de légalité des incriminations. Il implique aussi la légalité des peines et la non-rétroactivité de la loi pénale. La sûreté est aussi liée au principe de la présomption d’innocence.

La résistance à l’oppression (à ne pas confondre avec la résistance à la bière pression, qui est totalement différente) des articles 2 et 3. Ce droit n’est pas développé, car c’est l’exercice d’une action qui se situe en dehors du droit.

L’égalité ? → Beaucoup considèrent que l’égalité est un droit naturel de l’homme, mais l’égalité n’a pas été inscrite dans l’article 2 qui mentionne les droits naturels. Les rédacteurs ont souhaité ne pas l’inscrire comme droit naturel, car en France le principe est celui de l’égalité en droit.

Y a-t-il des devoirs de l’homme dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ? Ce n’est pas car la déclaration ne mentionne pas les devoirs de l’homme dans son titre qu’ils ne sont pas présents.

« Il y a nécessité de faire connaître à chacun les droits et les devoirs » Préambule.

« L’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits » Article 4.

Droits du citoyen

Ils ne sont pas naturels, ils sont positifs et garantis par la société. On trouve le droit de concourir à la formation de la loi, le droit d’accéder aux emplois publics, droit de voter l’impôt. Le rôle de ces droits est de signifier qu’avec la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, on entre en démocratie. Les droits du citoyen sont au service des Droits de l’Homme.

Principes d’organisation politique

On a une structure institutionnelle dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. On trouve la souveraineté de la nation qui se substitue à la souveraineté du Roy (Louis le seizième, de France). Pour sauvegarder la souveraineté de la nation, il faut lui adjoindre une force publique et inscrire cette souveraineté dans une constitution.

La prééminence du pouvoir législatif : la loi est l’expression de la volonté générale. Suprématie de la loi. Dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, on met cependant des bornes à l’exercice du pouvoir législatif. La loi ne doit défendre que contre les actions nuisibles à la société. La loi doit être la même pour tous et ne doit établir des peines strictement et évidemment nécessaires. La société à le droit de demander des comptes à tout agent public de son administration.

• Le caractère de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

L’universalisme: Les droits de l’homme sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels et inaliénables, quelles que soient sa nationalité, son ethnie ou sa religion. Sur l’universalité des droits de l’homme : principes et critiques

L’individualisme: La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ne mentionne que des droits et libertés-résistances et ne mentionne pas de droits de créance. La seule liberté collective est la liberté de la presse.

b) La Constitution de 1791

Cette Constitution conserve la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen en tête de son texte, mais comporte aussi son propre préambule et un titre premier dans lequel vont être énoncées les garanties fondamentales de la Constitution. Ces dispositions vont sensiblement différer de celles mentionnées dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Dans la Constitution de 1791, pour la première fois vont apparaître des droits-créance et plus seulement des droits-libertés.

Droits-créance :

• Droit à l’instruction : Création d’une instruction publique gratuite commune à tous les citoyens.

• Droit au secours : Instauration d’un établissement général de secours public qui va fournir des secours aux infirmes, aux pauvres valides sans travail et enfants abandonnés

En pratique cela sera très peu appliqué. Cette constitution de 1791 comporte un panel important de droits et libertés, mais elle va être peu appliquée. Par la suite, les autres Constitutions ne vont pas reprendre la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.