La notion d’État : définition, fonction…

LA NOTION D’ÉTAT ET SES FONCTIONS

   Selon les différentes théories existantes, on ne donne pas le même sens à l’État. La volonté de l’État est-elle acceptable car elle traduit la volonté générale ou inacceptable car elle traduit la volonté du plus fort ?

Incontestablement, un État a des règles protectrices de l’intérêt général. Le meurtre ou l’inceste sont presque universellement interdits par exemple.

Il a parfois des règles qui ne vont pas dans le sens de l’intérêt général, avec par exemple le suffrage censitaire, la ségrégation raciale dans les états du sud des USA au milieu du 20ème siècle ou en Afrique du sud jusqu’à la fin des années 1980.

=> Quel est le rôle et la fonction de l’État ? Procédons à une classification des fonctions par …

I) Par l’étendue

C’est s’intéresser au degré d’intervention des États dans la vie sociale. Trois manières :

  1. L’État arbitre

Exemple : les libéraux du 19ème siècle.

L’État limite son activité aux tâches essentielles ou dites « régaliennes », comme par exemple la Justice, la défense, les relations internationales, l’ordre intérieur. Tout le reste est confié au privé

  1. L’État interventionniste

Idem que l’État arbitre, mais il règlement également les activités des individus dans certains domaines pour atteindre certaines fonctions sociales (par exemple, la santé, l’éducation).

Il veut égaliser les conditions de vie. Il dépasse certaines fonctions régaliennes. Il oriente ou exerce ces fonctions => services publics.

  1. L’État totalitaire

Il entend déterminer toutes les activités humaines, y comprit celles à fonction sociales mais aussi celles privées (dont l’intimité humaine, ou ce qui touche à la vie privée).

=> Système rejeté.

Le débat existe entre les deux autres.

II) Par le contenu

Classification mise en avant par les sociaux-démocrates du début du 20ème siècle (Karl Renner en Autriche). Elle distingue deux catégories de fonctions :

  1. Les fonctions répressives (politiques)

Maintenir l’ordre, la justice, la police, etc.

  1. Les fonctions sociales

Assurer la protection, l’assistance aux citoyens. Satisfaire les besoins (éducation, santé, culture, loisir, etc.)

Pour RENNER, un bon État est donc celui qui multiplie les fonctions sociales et atténue les fonctions répressives. C’est la théorie de l’État providence (modèle suédois).

 

Idée qui rejoint le mythe marxiste du dépérissement de l’État. Séduisant sur le papier, le schéma n’est pas irréprochable. Toutes les fonctions ont un caractère intégrateur, mais une fonction qui peut être protectrice pour les uns peut être perçue comme répressive pour les autres.

III) Par la forme

Comment l’État met-il en œuvre  ces fonctions ? Trois types :

  1. Fonctions de réglementation de la vie sociale
  2. Fonctions visant à appliquer la réglementation
  3. Fonctions visant à juger les différends nés de l’application.

 

Points qui correspondent respectivement aux pouvoirs législatif, exécutif, et judiciaire.

Conclusion

L’État a une mission générale d’organisation de la vie sociale, et de ce fait, n’est pas neutre. Il conduit le groupe humain vers l’avenir souhaité. Auguste Burdeau, publiciste et politologue français, parle de « l’ordre social désirable ».

Les gouvernants doivent tendre à réaliser ce but, d’où un logique affrontement de plusieurs visions sociales désirables. C’est le pluralisme des démocraties.

Le mot « État » recouvre trois sens différents (polysémie).

  1. un ensemble, une collectivité organisée
  2. l’échelon central, les pouvoirs publics, les gouvernants
  3. un élément central, par opposition aux pouvoirs décentralisés

Le cours complet de droit constitutionnel est divisé en plusieurs parties :

 

 

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