La régie de travaux publics

LA RÉGIE, UN PROCÉDÉ DE RÉALISATION DES TRAVAUX PUBLICS

  Les collectivités publiques jouissent de la possibilité de réaliser les Travaux Publics sur leurs moyens propres : Propre personnel et propre financement.

Cela vaut surtout pour la voirie routière.

Une large part de la voirie routière aujourd’hui est concédée !

Ce n’est que dans les années 70 que se met en place une politique de concession pour les ouvrages routiers, autoroutes.

Les textes ne reconnaissent cette possibilité qu’à titre exceptionnel.

Tous les autres procédés sont des procédés contractuels ou para contractuels : C’est-à-dire, qu’elles font intervenir un tiers.

Contrats ou autorisation invitant à réaliser tel ou tel ouvrage.

 

Le Cours de droit administratif des biens des biens est divisé en plusieurs fiches :

 

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire