La séparation des pouvoirs

L’AMÉNAGEMENT CONTEMPORAIN DU PRINCIPE DE SEPARATION DES POUVOIRS

 La théorie de la séparation du pouvoir reste au fondement du pouvoir contemporain qui compte une autorité législative, une autorité exécutive et une autorité judiciaire mais les fonctions exercées par chacune de ces autorités ont profondément évoluées depuis la fin du 18e siècle et l’équilibre entre ces autorités résulte moins aujourd’hui de la mécanique institutionnelle (dispositions juridiques prises) que des rapports de force politiques (phénomène partisan).

L’évolution des fonctions

Les fonctions du pouvoir exécutif : la puissance exécutrice, pour Montesquieu, c’est la puissance d’exécution de la loi donc un pouvoir exécutant et à ce titre il agit sur habilitation du législateur qu’il viendra exécuter, il a donc longtemps été conçu (jusqu’au 20e siècle) comme un organe subordonné au pouvoir législatif car organe de simple exécution des lois votées par le pouvoir législatif.

=> Mais aujourd’hui celui qui détient la fonction de direction de la politique c’est bien le pouvoir exécutif

=> Le pouvoir exécutif peut agir dans l’instant et appartient à son titulaire qui est une seule personne

Les fonctions du pouvoir législatif : le Parlement assure traditionnellement 3 fonctions que la représentation, la législation et le contrôle. Or, le Parlement actuellement est concurrencé dans l’exercice de 2 de ses fonctions, d’abord dans la représentation car le chef de l’exécutif procède lui aussi de la légitimité populaire par l’élection puis dans la législation car le pouvoir exécutif prend des règlements autonomes c’est à dire qui interviennent en dehors de toute habilitation du législateur mais aussi des ordonnances c’est à dire des actes pris par le pouvoir exécutif dans le domaine d’intervention du pouvoir législatif. Enfin il intervient directement dans la procédure législative pour l’influencer (art 49 – 3 de la Constitution).

=> La fonction essentielle d’un Parlement aujourd’hui c’est la fonction de contrôle et de suivi de l’action gouvernementale, l’évaluation des politiques publiques (contrôle information ou évaluation).

=> On devrait parler de fonction délibérante du Parlement des principaux sujets de politiques, sujets sociétaux, plutôt que de fonction de législation.

— Les fonctions du pouvoir judiciaire : Montesquieu disait qu’ « elle punit les crimes ou juge les différends des particuliers » mais n’avait pas anticipé le contrôle de constitutionnalité attribué aux juges qui modifie profondément le rôle de l’autorité judiciaire car elle bénéficie de la fonction de censure des lois, actes votés par le Parlement à l’initiative du gouvernement.

=> Les rapports entre les pouvoirs ont profondément changé de signification ces 2 derniers siècles

 

Le Cours complet de droit constitutionnel est divisé en plusieurs fiches :

 

 Le phénomène majoritaire

— Dans la théorie classique de la séparation des pouvoirs, les pouvoirs législatif et exécutif étaient considérés comme potentiellement antagonistes c’est à dire susceptibles de s’opposer l’un à l’autre et Montesquieu redoutait que l’un de ces 2 pouvoirs cherche à prendre l’ascendant sur l’autre entraînant le despotisme soit de la souveraineté parlementaire soit de la souveraineté populaire.

=>C’est pourquoi Montesquieu a cherché un équilibre entre ces 2 pouvoirs

— Aujourd’hui, l’équilibre entre ces pouvoirs a vécu et n’existe plus, le pouvoir exécutif étant prédominant puis les opposer n’a plus de sens mais il faut opposer une majorité à une opposition car finalement dans les régimes parlementaires c’est un parti qui gouverne, celui là même qui détient la majorité et dont les représentants forment les membres du gouvernement (cas de la France ou de la GB)

=> Osmose entre la majorité parlementaire et le pouvoir exécutif car il procède et est issu d’elle

— La séparation passe aujourd’hui par la majorité d’un côté et l’opposition de l’autre et finalement l’équilibre tant recherché par Montesquieu survit mais ne résulte plus de la séparation des pouvoirs.

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