La TVA collectée : la base imposable

Calcul de la TVA collectée : détermination de la base d’imposition

Comment calculer la TVA? Pour calculer la TVA à décaisser et à reverser à l’État, l’entreprise devra faire le calcul suivant :

TVA COLLECTÉE– TVA DÉDUCTIBLE = TVA A DÉCAISSER

il convient donc de déterminer la TVA collectée. Pour ce faire, 3 éléments sont nécessaires :

– Le temps : à quelle période d’imposition l’opération doit-elle être rattachée ? c’est la question de l’exigibilité et du fait générateur de la TVA.

– La base d’imposition ou base imposable : à partir de cette base, on calculer le montant de la TVA. Nous étudierons la base imposable dans ce chapitre

– Le taux applicable à l’opération

Définition de la base d’imposition

Il s’agit de la valeur à partir de laquelle on calcule la TVA.

Par principe, la base imposable est constituée par le prix total facturé au client de la vente ou de la prestation de services. On va donc inclure les frais accessoires (ex : transport). En revanche, d’autres éléments du prix ne rentrent pas dans la base imposable.

A- Les éléments à comprendre dans la base imposable

On distingue le prix principal des frais accessoires.

1- Le prix principal

Il s’agit du prix lui-même payé en contrepartie du service rendu ou du bien livré. Le prix ainsi convenu entre l’acheteur et le vendeur est présumé être un prix TTC (TVA comprise). Si les parties ne précisent pas s le prix est HHT ou TTC, il est présumé être TTC. Cette présomption a été posée par la jurisprudence depuis l’arrêt Comité de propagande de la banane du Conseil d’Etat de 1979, si on ignore si le prix est HT ou TTC, il est présumé être TTC. Cependant, pour la Chambre commerciale de la Cour de cassation, un prix convenu entre commerçants est présumé être HT. En effet, l’usage entre commerçants est de discuter HT. La Chambre commerciale ne s’est pas prononcée sur ce point en tant que juge de l’impôt. Mais comme la TVA relève de la compétence du juge administratif, c’est à lui qu’il revient de définir les règles à adopter. Donc le point de vue du CE s’impose à celui de la Cour de cassation.

La présomption est favorable au redevable car elle réduit la base de l’impôt : si le prix était présumé HT, il faudrait lui ajouter la TVA, l prix serait + cher que celui convenu (ex : 2 assujettis s’entendent sur un prix de 100, oubliant la TVA. Si le prix était présumé HT, son montant réel serait de 119,6 alors que sinon il reste à 100).

On a souvent besoin de convertir un prix TTC en prix HT. Le calcul est le suivant : prix TTC : 1.000, TVA 19,6% : 1.000X100/100+19,6 = 836,12 HT. J’extrais le % de TVA dans le prix TTC. On peut utiliser le chiffre de 1,196 : 1.000/1,196=836,12. La TVA est de 836,12 (HT) x 19,6(TVA) = 163,85, soit 164. Vérification : 836 (HT) + 164 (TVA) = 1.000. De même, + rapidement pour calculer la TVA sur un prix HT : 836 x 0,196 = 164.

2- Les frais accessoires

En principe, tous les frais accessoires doivent être ajoutés au prix principal et entre dans le prix (ex : frais de transport des marchandises vendues, frais d’assurance, prélèvements publics ex si un vendeur importe des marchandises en dehors de l’UE pour les vendre donc droits de douanes que le vendeur va refacturer à son client mais ces droits entrent dans la base imposable).

Les charges les plus courantes sont celles d’emballage. Il faut distinguer l’emballage qui est consigné de celui qui est perdu.

– L’emballage consigné/ récupérable : le vendeur va l’utiliser plusieurs fois pour l’emballage des produits. Ainsi, il est simplement prêté à titre gratuit au client, une fois la livraison faite le client va restituer les emballages u fournisseur. Dans cette hypothèse, le coût de l’emballage n’entre pas dans la base imposable car on n’est pas en présence d’une vente, c’est un simple prêt, réalisé à titre gratuit. En revanche, si le client ne restitue pas l’emballage, il sera considéré comme un bien vendu et entrera dans la base. Ex une entreprise Tarn vend à une entreprise Garonne un bien dans un emballage de 100€ HT, su la facture e vente, l’emballage n’apparait pas à condition que Garonne, le client restitue l’emballage, si ce n’est pas le cas, Tarn lui adressera une autre facture de 100€ HT + TVA. Ces emballages sont lourds à gérer pour le fournisseur.

Par souci de simplification, le vendeur peut comprendre le cout d’emballage même récupérable dans la base. Le client pourra alors déduire la TVA sur cet emballage, même consigné il pourra donc déduire + de TVA. Dans ce cas, le régime est le même que celui des emballages perdus.

– L’emballage perdu suit le même régime que l’emballage récupérable facturé. Ces emballages sont non récupérables, ils sont vendus de manière inséparables des marchandises, ils entrent dans la base imposable.

B- Les éléments du prix qui n’entrent pas dans la base imposable

Certains éléments du prix ne sont pas compris dans la base d’imposition, soit parce qu’ils constituent des diminutions de prix, soit parce qu’ils constituent des remboursements de frais. Quant aux pourboires, ils peuvent ou non entrer dans la base imposable selon qu’ils sont obligatoires ou volontaires.

1- Les éléments constituant une réduction du prix

Il s’agit des rabais, remises et ristournes d’une part, et des reprises d’autre part.

Rabais, remises et ristournes (= les 3 R ou escomptes de caisse)

Ces réductions de prix ne peuvent pas entrer dans la base imposable puisqu’elles réduisent le montant du prix. Ces rabais, remise et ristournes sont appelés les ristournes de caisses, quand le fournisseur établi sa facture, il peut accorder au client un rabais, remise, ristourne, il diminue le prix, certaines ristournes sont accordées en fin d’année car elles sont fonction de l’importance des achats du client sur l’exercice écoulé. Il s’agit d’une sorte de prime de fidélité. Le fournisseur va envoyer au client une note d’avoir qui lui indique le montant du rabais, cet avoir va servir de titre de paiement pour les prochains achats.

Le mécanisme est comparable au regard de la TVA à celui des affaires annulées ou impayées. En effet, lorsque le client reçoit la note d’avoir, il doit reverser la TVA qu’il a déduite, dès lors que la ristourne diminue le prix et donc la TVA, au titre du mois où le client reçoit la note, il doit ajouter à sa TVA nette la TVA correspondant à la ristourne. Au contraire, le fournisseur va réduire sa TVA nette du montant de la TVA correspondant à la ristourne accordée.

Cependant, ces formalités vont alourdir la gestion de l’entreprise alors que le monde des affaires demande à être régi par la simplicité et la rapidité…

Par mesure de simplification, le fournisseur peut renoncer à imputer les rabais sur sa base imposable. L’intérêt est que cela va dispenser le client de toute régularisation, va simplifier sa gestion. Autrement dit, le fournisseur va bien accorder un rabais au client mais il ne va pas le soustraire à sa base imposable à la TVA. C’est pourquoi il doit apparaître très clairement sur la facture, sur la note d’avoir. Le fournisseur fait donc cadeau de la TVA au client, la déclarant et payant en lieu et place du client. On dit dans cette hypothèse que le rabais est accordé net de taxes.

Ex : monsieur C est grossiste, il a vendu à Mr P, détaillant, 100.000€ de marchandises. C accorde à C un rabais net de taxes de 10%, ce rabais de 10.000 € apparait sur la note d’avoir, P ce sert de l’avoir pour payer son prochain achat, ce rabais de va pas apparaitre sur les déclarations de TVA de C et P. C fait cadeau de la TVA à P, il la paye à sa place. C n’a pas récupérer une TVA collectée à tort et P n’a pas à reverser une TVA a trésor.

Reprises

La reprise est une offre faite par un vendeur : il propose à l’acheteur de lui reprendre un bien en cas d’achat d’une de ses marchandises.

Si vendeurs et acheteurs sont 2 assujettis à la TVA, la reprise n’est pas une réduction de prix mais une double vente : chaque vente devra être facturée et sera soumise à la TVA. Ex : un garagiste vend une camionnette à un plombier et reprise de l’ancienne.

La reprise ne peut constituer une réduction de prix que lorsque l’acheteur n’est pas un assujetti à la TVA. La reprise est une simple réduction du prix TTC, donc n’entre pas dans la base imposable à la TVA. On va raisonner comme si l’acheteur facturait au vendeur le bien repris par celui-ci. Mais dès lors que l’acheteur n’est pas un assujetti, il faut nécessairement raisonner en TTC car un particulier achète toujours en TTC (ex : un garagiste vend une voiture neuve à un particulier. La vente se fait moyennant un prix de 10.000 € TTC. Le garagiste accepte de reprendre l’ancienne voiture du particulier moyennant 1.000 € TTC.

Pour calculer la TVA de l’opération vente + reprise : on calcule la base TTC= 1.000 – 1.000= 9.000€

On déduit la base HT : 9.000/1,196= 77.525,08 € sur laquelle on calcule la TVA : 7.525X 0.196 (19,6%)= 1.464 €

2- Les remboursements de frais

Ce sont ceux engagés par des intermédiaires du monde des affaires.

– Les intermédiaires opaques

Ils sont appelés des commissionnaires. Ils ont pour mission de mettre en contact un fournisseur et un client. Ils travaillent pour le compte d’autrui, au service de fournisseurs. Pour autant, le commissionnaire agit en son nom propre et le nom du fournisseur n’est pas connu du client. C’est en ce sens qu’il est un intermédiaire opaque. Le commissionnaire a la qualité de commerçant : il achète au fournisseur pour revendre au client, moyennant une commission. Elle va entrer dans la base imposable à la TVA. Les frais engagés par le commissionnaire entrent également dans la base, en vertu du principe selon lequel la base imposable est constituée par le prix principal et les frais accessoires.

Les intermédiaires transparents

Les frais exposés par ceux-ci n’entrent pas dans la base imposable. Ils sont des mandataires : ils agissent au nom et pour le compte de leurs clients (ex : un avocat). Les frais engagés par des mandataires sont appelés des débours. Ils sont bien sûr refacturés au client et n’entrent pas dans la base imposable à la TVA car il s’agit simplement de frais facturés pour être remboursés : ces frais ne dégagent aucune valeur ajoutée, c’est un simple remboursement.

Certaines conditions sont à respecter pour que les débours n’entrent pas dans la base :

– Le mandataire doit agir en vertu d’un mandat explicite et préalable à son intervention.

– Par ailleurs, le mandataire doit rendre compte exactement au client des frais qu’il a engagés. En effet, ce sera au mandataire de justifier fiscalement des débours, .si le remboursement ne correspond pas exactement aux frais avancés, ils entreront dans la base imposable à la TVA.

– Les pourboires

Ils vont entrer dans la base imposable à la TVA ou non selon qu’ils sont obligatoires ou facultatifs. Le pourboire est obligatoire dès lors qu’il est inclus d’office dans le prix total. Il est alors considéré comme un supplément de prix (ex : les cafés délivrent des notes avec la mention service compris au client).

Lorsque le pourboire est volontaire, il n’entre pas dans la base imposable. Il s’agit de celui versé à la seule initiative du client satisfait su service. Comme il ne correspond à aucune obligation juridique, il n’entre pas dans la base ex une coiffeuse a réussi une coupe, la cliente est satisfaite et décide de lui laisser un pourboire alors même que le contrat conclu avec le salon ne l’oblige pas à verser cette somme en +. (= on applique la solution de l’arrêt Tolsma du joueur de l’orgue de barbarie, faut d’engagement juridique, la somme versée n’est pas imposable à la TVA).