Le Conseil de l’Union Européenne

Le Conseil de l’Union Européenne

Le Conseil de l’Union européenne est le principal centre de décision de l’UE.
Le Conseil, ou depuis le traité de Maastricht Conseil de l’Union européenne, est l’institution réunissant les représentants de niveau ministériel de chaque État membre. Il se réunit en formations diverses en fonction des domaines concernés (Agriculture, Finances, Affaires générales…).
Le Conseil de l’Union a des compétences législatives, exécutives et budgétaires qui touchent les trois piliers (Communautés européennes, politique étrangère et de sécurité commune, coopération judiciaire et policière en matière pénale)

Article 16 du traité sur l’UE tel que révisé par le traité de Lisbonne. Il incarne la légitimité étatique, intergouvernementale de l’UE car c’est l’institution où sont représentés les Gouvernements des états membres. Elle a pour mission d’exprimer la participation des états à l’ensemble communautaire. Le Conseil est formé par un représentant de chaque état au niveau ministériel qui est habilité à engager le Gouvernement de cet état. C’est la participation des ministres au Conseil de l’Union qui fait parler de Conseil des ministres. La composition du Conseil est variable car elle dépend de la matière abordée. S’il s’agit d’un problème environnemental, ce sont les ministres de l’environnement qui vont siéger.

Le Conseil est assisté par deux organes (article 240 du traité sur le fonctionnement de l’Union):

— le premier a été créé en 1965, c’est le Comité des représentants permanents des gouvernements des états de l’UE (COREPER). Cet organe a comme rôle principal la préparation des travaux du Conseil, il s’agit d’un cadre de négociation continu et d’arbitrage. Il est composé de diplomates qui représentent leur état. Lorsque le Commission soumet un texte au Conseil, ce texte passe d’abord par le COREPER. C’est au sein de cet organe que la véritable négociation sur le texte a lieu. C’est aussi à ce stade de négociation qu’il y a un important effort de lobbying de la part des acteurs intéressés par le projet

— le deuxième organe est le secrétariat général du Conseil qui coordonne ses travaux. A sa tête, il y a un secrétaire général nommé par le Conseil.

La présidence du Conseil est exercée à tout de rôle par chaque état pour une durée de 6 mois, le président établit le calendrier de travail du Conseil qui reflète ses priorités. Le Conseil des affaires étrangères qui réunit les ministres des affaires étrangères des états membres est présidé par le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Il est désigné par le Conseil européen avec l’accord du président de la commission. Il préside le Conseil des affaires étrangères et il est vice président de la Commission.

Son rôle est important: il dispose d’un pouvoir décisionnel. Aujourd’hui, il partage l’essentiel du pouvoir législatif et budgétaire avec le Parlement européen: tous deux adoptent les textes proposés par la Commission. Le Conseil a également un pouvoir important de nomination. C’est par l’exercice de tous ces pouvoirs que les Gouvernements maintiennent un rôle central dans le jeu institutionnel et dans le fonctionnement de la politique de l’Union. Lorsque le Conseil agit en tant que législateur, il siège en public. En revanche, pour les activités non législatives, les délibérations ne sont pas publiques.

Les règles de votes au sein du Conseil. Il y a tout d’abord l’unanimité qui est un procédé qui respecte les techniques habituelles du droit international: l’état reste pleinement souverain parce qu’il ne peut pas être tenu par une règle qu’il n’a pas voulue. Cependant, le domaine d’application de la règle d’unanimité se rétréci avec chaque révision des traités. Mais l’unanimité reste toujours acquise dans des matières sensibles pour les états: certains aspects de la politique étrangère et de sécurité commune, certains aspects de coopération policière entre les états, certains aspects liés à l’harmonisation du droit pénal ou du droit de la famille, la sécurité sociale, l’harmonisation de la fiscalité indirecte et l’adoption des mesures de lutte contre la discrimination. Selon le traité, la règle décisionnelle de principe est la majorité qualifiée. Le traité de Lisbonne introduit une nouvelle règle de majorité qui sera applicable en partie en 2014 et entièrement en 2017. Le système actuel: au sein du Conseil, chaque gouvernement dispose d’un nombre de voix pondéré en fonction de critères multiples (superficie, population, importance politique et économique). Le nombre de voix dont dispose chaque état varie entre 29, pour les plus grands états, et 3, pour Malte. La pratique du Conseil a été marquée par une grande crise dans les 60’s, une crise déclenchée par DG, la crise de la chaise vide. Sa conséquence est que les ministres cherchent toujours un consensus y compris dans les cas où, selon le traité, la majorité qualifiée serait suffisante. Le nouveau système: une décision est adoptée si elle rassemble 55% des états membres représentants au moins 65% de l’Union européenne. Cette règle est le fruit d’un équilibre entre les grands et les petits états. Elle est complétée par une deuxième règle: une minorité de blocage doit comporter au moins 4 états membres. Au moment de la négociation du traité de Lisbonne le gouvernement Polonais était très opposé à la nouvelle solution. Elle a donc été repoussée au 1er novembre 2014. Il a également été décidé qu’entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017, tout état membre pourra demander au cas par cas que les règles du traité de Nice continuent à s’appliquer.

Le Conseil est composé des ministres des pays membres qui s’occupent d’un domaine particulier. Il y a neuf secteurs :