Les courtiers d’assurance
A la différence des agents, ce sont des commerçants, ils sont inscrits au RCS et sont soumis à toutes les règles du droit commercial.
Ils sont représentés principalement dans les grandes places du courtage français, surtout Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux.
Ils sont rémunérés par des commissions versées par des sociétés d’assurance et sont assujettis à des impôts commerciaux et à la tva.
- Cours de droit des assurances
- La définition de l’assurance
- L’histoire du droit des assurances
- Les sources du droit des assurances
- Le rôle social et économique de l’assurance
- Le contrôle de l’État sur les sociétés d’assurance
- La forme juridique des sociétés d’assurances
- La coassurance
- La réassurance
- Les agents généraux d’assurance et le contrat d’agence
Le courtier peut être une Personne physique ou une société commerciale.
Il est propriétaire de son portefeuille et peut le céder en toute indépendance.
Son rôle consiste à rechercher pour le compte des assurés la conclusion de contrats d’assurance ou de réassurance auprès des sociétés de son choix.
Il est chargé par son client de trouver le meilleur prix.
C’est un technicien professionnel souvent spécialisé dans une branche d’assurance (aérien, terrestre, maritime…), il détermine la garantie la mieux adaptée aux besoins de son client.
Il prend aussi le nom d’assureur conseil.
Le courtier est mandataire de l’assuré et est responsable vis à vis de son client quand il commet une faute dans l’accomplissement de son mandat.
Ex : il tarde à effectuer l’acte juridique qu’il s’est engagé à conclure pour le compte de celui-ci.
Il exécute mal son devoir de conseil et induit en erreur son client sur les conditions de la garantie.
Inversement, l’assuré mandant engage sa responsabilité envers le courtier s’il révoque le mandat qu’il lui a confié de manière intempestive.
Le courtier peut être parfois mandataire de l’assureur pour l’accomplissement de certains actes. (Recouvrement de la première prime… délivrance de la quittance…)
Le courtier est mandataire du client alors que l’agent est mandataire de la compagnie. Le mandat le plus important est celui donné par le client.
Le courtier fait de l’entremise, il rapproche des parties. Il est entremetteur, il n’est pas mandataire du client car il peut signer tout seul.
Dans ce cas là, le courtier n’est pas mandataire du client, il peut ne pas l’être vis à vis de la compagnie si elle ne le charge pas de percevoir les primes…
L’exercice du courtage demeure libre, pas de réglementation ni de statut particulier.
Il faut juste figurer au répertoire des courtiers et indiquer pour quelle compagnie on travaille.
Le syndicat national des courtiers d’assurance a pris soin de rédiger sous forme d’une constatation des usages du courtage d’assurance les principaux usages professionnels.
Elle s’impose dans les rapports courtiers/société d’assurance dans la mesure où les usages relevés ont fait l’objet d’une consécration jurisprudentielle.
Pour ne pas les confondre, il faudrait que le client du courtier lui verse des honoraires qui seraient identiques à la commission versée par la compagnie à l’agent une fois que celui-ci lui a apporté un nouveau contrat.