Le droit du travail : cours et fiches

Le droit du travail : le cours et les fiches :


  • Le droit du travail : cours et fiches Le droit du travail : le cours et les fiches : Lire la suite...
  • La naissance et histoire du droit du travail Histoire du travail : sa naissance,  son essor  Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité. Le droit du travail gouverne aussi bien les relations individuelles que collectives. Désormais comme l’écrit un auteur, le ... Lire la suite...
  • Les sources du droit du travail  Les sources du droit du travail  On distingue différentes sources du droit du travail : Les sources supranationales du droit du travail qui comprend Le droit international du travail et les sources européennes du travail qui comprend les sources qui proviennent du Conseil de l’Europe (CEDH) et de l‘Union Européenne. Les sources nationales du droit du travail c’est ... Lire la suite...
  • Les conventions et accords collectifs de travail LE DROIT NÉGOCIÉ : LE STATUT COLLECTIF NÉGOCIÉ. La convention collective traite de l’ensemble du droit du travail (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement…) adaptant ainsi le code du travail à un secteur donné. Elle comporte généralement un texte de base, souvent complété par des avenants, des accords, des annexes. L’accord ne porte quant à ... Lire la suite...
  • Le règlement intérieur LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR.   Le règlement intérieur est un document qui précise un certain nombre d’obligations, notamment en matière d’hygiène, de sécurité ou de sanctions, que le salarié et l’employeur doivent respecter à l’intérieur de l’entreprise. Il est obligatoire à partir d’un certain nombre de salariés. Il faut des règles générales, impersonnelles, et abstraites. Il est possible ... Lire la suite...
  • Les engagement unilatéraux en droit du travail LES ENGAGEMENTS UNILATÉRAUX.   La plupart sont des normes d’entreprise, c’est un même régime juridique qui leur est applicable. Les « recommandations patronales » désignent les décisions prises par 1 ou plusieurs organisations patronales en cas échec des négociations collectives. Ou alors interviennent a la fin d’une grève, et adressent des recommandations a ses adhérents La jurisprudence était hésitante du ... Lire la suite...
  • La hiérarchie des normes en droit du travail L’ARTICULATION DES NORMES DANS LE DROIT DU TRAVAIL.  Image classique empruntée à Kelsen, avec sa pyramide: Article 54 et 55 de la Constitution. Cette image est un peu brouillée, du fait de certaines sources de normes dans le droit du travail, même si le principe de hiérarchique est celui de l’ordre public absolu ne sont pas ... Lire la suite...
  • Le Conseil des Prud’hommes LE CONSEIL DES PRUD’HOMMES.  Même s’il est vrai que le contentieux prud’homal est de loin le plus important, il y a bien d’autres juridictions qui jouent un rôle en droit du travail. Les juridictions pénales, parce que nombre de dispositions du droit du travail sont sanctionnées pénalement. Des juridictions civiles : le Tribunal de Grande Instance, compétent ... Lire la suite...
  • L’inspection du travail L’INSPECTION DU TRAVAIL.  Les inspecteurs du travail remontent à un texte de 1874. Mais n’a été organisé qu’au début du siècle. Il faut souligner les attributions des inspecteurs du travail. PARAGRAPHE 1 : LES ATTRIBUTIONS.  Chargé d’une mission traditionnelle du respect du droit du travail. Il exerce en outre bien d’autres fonctions. MISSION DE CONTRÔLE. L611-1 du Code du Travail : les ... Lire la suite...
  • Définition et critères du contrat de travail LES CRITÈRES DU CONTRAT DE TRAVAIL.  On chercherait vainement dans le Code de travail ou Civil une définition du contrat de travail ; il n’y a pas de définition légale du contrat de travail. C’est en réalité le juge qui a dégagé les critères du contrat de travail ; malgré l’importance de l’apport jurisprudentiel, demeurent des difficultés résolues ... Lire la suite...
  • Les difficultés d’application des critères du contrat de travail LES DIFFICULTÉS D’APPLICATION DES CRITERES DU CONTRAT DE TRAVAIL. Le contrat de travail répond à trois critères indissociables : – une prestation de travail ;– en échange d’une rémunération ;– exercée dans un lien de subordination juridique.Seule la présence de chacun de ces trois éléments permet de qualifier une relation de contrat de travail.  J-E Ray : ... Lire la suite...
  • Les méthodes de recrutement LA LIBERTÉ DU RECRUTEMENT ET LES MÉTHODES DE RECRUTEMENT.   La Loi du 31 décembre 1992 relative au recrutement et liberté individuelle. Cette liberté doit être étudiée avec la liberté du recrutement, et liberté de choix. Ces libertés peuvent être plus ou moins affectées. PARAGRAPHE 1 : LE LIBRE CHOIX DU CONTRACTANT.  Il y a des limitations directes, et ... Lire la suite...
  • Les clauses du contrat de travail (non concurrence, mobilité…) CLAUSES DU CONTRAT ET LIBERTÉ DE DETERMINER SON CONTENU  Pour l’essentiel, le contrat de travail demeure un contrat adhésion ; mais moins grave, car encadré par les lois et règlements, et surtout les conventions et accords collectifs. On a souligné le déclin du contrat de travail. Aujourd’hui, on en souligne l’actualité, on se réjouit de cette nouvelle vitalité ... Lire la suite...
  • Les contrats précaires LES CONTRATS PRÉCAIRES.    Les contrats précaires désignent les contrats à durée déterminé (CDD) et les contrats de travail temporaire.   –  Le CDD : La conclusion d’un contrat à durée déterminée n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un ... Lire la suite...
  • Le contrat de travail à temps partiel  LE CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL    Un contrat de travail à temps partiel est un contrat obligatoirement conclu par écrit entre un employeur et un salarié. Il doit mentionner la qualification du salarié, sa rémunération, la durée du travail et sa répartition. Il existe plusieurs sortes de temps partiel : à la semaine, au ... Lire la suite...
  • Le contrat de travail intermittent LE CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT.   Le contrat de travail intermittent est défini par l’article 3123-31 du code du Travail : « Dans les entreprises pour lesquelles une convention collective ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement le prévoit, des contrats de travail intermittent peuvent être conclus afin ... Lire la suite...
  • La rémunération : montant, composition, paiement du salaire… LA RÉMUNÉRATION DU TRAVAIL.   La rémunération d’un salarié se compose d’un salaire de base auquel peuvent s’ajouter des primes, des gratifications, des avantages en nature qui constituent des éléments de salaire. La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié, dans le respect de certaines règles : elle ne peut être inférieure au SMIC.  Il ... Lire la suite...
  • Le temps de travail (durée légale et maximale) LE TEMPS DE TRAVAIL.    Le temps de travail est la durée légale maximale de la période hebdomadaire de travail d’un salarié La question du temps de travail comporte 2 aspects majeurs : la durée du travail et son aménagement Il y a des périodes ou l’on pourrait travailler plus ou moins, de toute façon je n’ai ... Lire la suite...
  • Les modifications du contrat de travail LA MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL.   Les conditions d’emploi du salarié peuvent être modifiées durant la relation de travail. Les conditions de modification et la procédure varient selon différents critères : simple changement des conditions de travail, modification d’un élément essentiel du contrat de travail pour motif personnel ou économique.  Alors même que le législateur consacrait ... Lire la suite...
  • Le licenciement pour motif économique LE PARTICULARISME DES LICENCIEMENTS ECONOMIQUES.  Loi du 3 janvier 1975, qui fait suite a 2 accords nationaux interprofessionnels, sur la sécurité de l’emploi, qui a créé ASA (allocation supplémentaire d’attente). Loi du 3 janvier 1975 qui subordonne tout licenciement économique a une autorisation administrative. Cette loi exclut malgré tout les licenciements qui interviennent dans le cadre d’une ... Lire la suite...
  • Cours de droit du travail  LE DROIT DU TRAVAIL   Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail. Le Droit du travail est une discipline née du droit civil, et qui s’en est détaché. On fait souvent référence à l’article 1134  du ... Lire la suite...

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