Le droit et la justice

La distinction entre le droit et la justice – L’ambiguïté des rapports du droit et de la justice

La justice est le nom qui rassemble tous les magistrats. La justice est au cœur du droit. La justice est un mot fédérateur et légitime l’action de la puissance judiciaire… Mais mot galvaudé, comment savoir ce qui est juste?Plusieurs conceptions de la justice présentes dans le discours des juristes.

— Le justice selon l’école du positivisme juridique : Conception du droit d’après laquelle le droit se ramène à ce qui est posé comme tel par l’autorité légitimement instituée pour se faire. Dans cette école de pensée, la règle légitimement posée est forcément juste. On résout l’équation des rapports entre le droit et la justice ne postulant leur identité. La valeur de la justice est purement verbale.Apogée dans la première moitié du XXème siècle. La loi est forcément juste à partir du moment qu’il a été établi par les bonnes procédures.Puis problème de l’élection démocratique d’Hitler et vote des lois raciales. Elles devaient donc être considérée comme juste. Prise de conscience que la conception purement positiviste du droit évacuait tout référence à la justice. Donc réévaluation du discours. Abandon de la conception de la justice purement formelle.

— La justice selon l’école du droit naturel classique : Le droit naturel est l’expression d’une conception transcendante de la justice. Il prétend inspirer, corriger et compléter le droit positif (droit tel qu’il est exprimé par les autorités compétentes) Le concept de droit naturel repose sur le fait qu’il existe un ordre naturel des choses dans ce monde. Selon Montesquieu (L’esprit des lois), il s’agit des rapport tels qu’ils sont dans la nature, naturellement. A partir de cette conception, on va arriver à des conceptions du droit juridique.Comme l’identification de ce qui est juste et injuste repose sur un observation, un raisonnement ancré sur la nature des choses, peu importe ce que disent les hommes pouvoir (loi, juge…). Ils peuvent édicter des commandements injustes car certaines choses sont bonnes par nature et d’autre mauvaises. Les décisions posées par le pouvoir politique ne seront juste que si la solution en question est conforme à la nature humaine.Notion qui n’est pas fondée sur celui qui fait la norme. Idée extrêmement ancienne. Cf : Antigone.Antinomie entre la perspective de la justice entre l’école positiviste et la perspective du droit naturel.Cet ordre naturel du monde existe de tous temps et est partout le même. « Ce qui est déterminé comme juste, l’est universellement et intemporellement » Il y a une nature humaine commune à tous les hommes.Discussion : est ce qu’il existe une nature humaine identique chez chacun et est-elle intemporelle?

• Pour les croyants, ceux qui croient en Dieu, ils en sont certains, c’est un acte de foi.
• Pour les athées, l’idée d’une nature humaine est une tentation.

Les qualités et les défauts ont toujours étaient à peu près les mêmes (même si il y a différents degrés). Espèce de nature humaine immuable.Il assez tentant de penser qu’il y a une universalité de la conception de bien et de mal. L’inceste, faire souffrir autrui par plaisir. Vieux français , cruauté = inhumanité.Il est difficile d’identifier ce qui est juste par nature. Elaboration d’une méthode de décision que différentes écoles de pensées se sont essayées.

— Les résultats de la conception du droit naturel classique (schématique), données constantes :Distinction fondamentale entre les hommes et les choses (voir cours de droit des biens).Chaque personne a une dignité liée à sa nature d’être humain. Fondation du discours des droits de l’homme.L’homme est un animal social (Aristote). On ne peux pas raisonner en faisant abstraction des rapports sociaux.La famille est le cadre naturel de l’insertion social de l’enfant.Ces constantes ont fondé l’expression de certaines règles juridiques, prohibition de l’inceste, article 16 du CC sur la dignité de la personne humaine…

— Les résultats, méthode de décision de ce quie st juste ou pas : La dialectique, elle reste profondément la méthode du juriste aujourd’hui. « C’est de la confrontation des points de vu que la décision juste surgit ». Celui qui doit décider justement ne le fera jamais mieux que si il envisage tous les points de vu pertinents au regard de la question qui lui est posée.Toujours identifier les arguments pour et contre, chercher à les identifier (oeuvre d’imagination)Décider avec prudence. C’est à dire avec modération et pondération.Méthode d’Aristote et Saint Thomas

Des conceptions quant à la notion de justice : Deux grandes catégories de justice :

— Justice au sens général : Vertu du citoyen qui consiste à l’amitié envers sont concitoyen. Grecque et chrétienne (« aime ton prochain »). Conception qui se situe au delà du droit. La bienveillance se caractérise par le fait de donner plus à quelqu’un que ce à quoi il a le droit. Déborde les exigences du droit. Se confine à l’amitié et ce n’est pas l’affaire du juriste mais de l’éducateur.

Justice au sens juridique/du droit : Le juriste se limite à ce à quoi les gens ont droit (conception aristotélicienne). « Quand vous siégerez au tribunal vous ne … ; tu n’avantageras pas le faible, tu ne favorisera pas le puissant et tu te bornera à rendre justice. »La justice, en rapport avec le droit, est celle qui est en jeu lors d’un procès. L’enjeu du procès c’est généralement de reconnaître quelque chose à quelqu’un (un bien, un tire…). Le juge doit attribuer à chacun le sien (« Suum cuique tribuer »). Comment déterminer ce à quoi chacun à droit?Aristote, repris par Saint Thomas et Averoes, a distinguer deux sortes de justices, deux conceptions qui sont très différentes.

— La justice commutative : Vise à établir une égalité dans l’échange de bien privé. Si A et B décide d’échanger quelque chose qui appartient privativement à B. Mais B devra lui rendre quelque chose d’équivalent. La justice commutative sera faîte. La prise de quelque chose à l’autre peut venir d’un fait volontaire ou involontaire, peu importe. La mutation implique une commutation, une retour.Elle peut être volontaire, comme le contrat avec un flux inverse que je juge d’une valeur équivalente.Elle peut venir d’un fait involontaire. C’est la base de la responsabilité civile. Ex blessé par accident. Elle vise à établir une égalité dans un échange qu’il soit volontaire ou involontaire. Pourquoi cette justice est-elle dans l’ordre naturel des choses? Chaque être humain en a profondément le sentiment indépendamment de son éducation et de son âge. Ex : Les enfants qui échangent, et trouveront cela injuste tant qu’ils n’auront pas reçu un équivalent. Sens du juste et de l’injuste dans leurs rapports privés. Loi du talion « oeil pour oeil, dent pour dent ».

— La justice distributive: « A chacun selon ses mérites dans la distribution des biens communs ». N’a vocation à intervenir que lorsque le chef d’une communauté distribue des biens aux membres de la communauté. Elle assure que chacun recevra une part proportionnellement égale à sa contribution à la fortune de la communauté (dans la constitution du bien commun). La rétribution se mesure à la contribution.Marche lors de l’application des sanctions (origine du droit pénal).Assure une égalité entre les membres de la communauté dans la distributions des biens et des maux.Cette forme de justice intervient que dans les rapport communautaires et non les rapports privés. Conception dont le caractère naturel apparaît à l’observation.Les enfants en ont le sentiment. Découpage d’un gâteau entre des enfants auquel un seul n’a participé. Voudra une part plus importante.

— La justice selon l’école « solidariste » : La justice n’est réalisée que si chacun reçoit selon ses besoins (pas mérite comme dans la justice distributive). Inspire tout un ensemble de texte de loi qui concrétise une conception providentialisme de l’Etat. Pour réaliser cette plénitude il faut en avoir les moyens, de plus ils sont à géométrie variable. Cette conception de la justice peut entrer en conflit avec les conceptions précédentes.Un juge décide de combler les besoins de A avec le patrimoine de B. Injustice puisque transfert sans contre partie. Entre en conflit avec la justice commutative. Mais relation moins conflictuelle avec la justice distributive puisque les uns et les autres appartiennent à la même communauté, la société. Le juge redistribue les biens communs, les impôts. Distribution par l’Etat du bien public mais il n’y a pas du tout le critère de mérite.Risque de conflit : un locataire ne paye pas son loyer, il occupe le bien d’autrui sans contre partie. Il est condamné à payer des indemnité d’occupation et il sera expulsé (justice commutative). S’il est insolvable, … se pérennisera.Mais injustice sociale puisque cette personne se retrouve à la rue. (Conception providentialiste). Donc on la reloge. Mais injustice si on la reloge avant les personnes sont sur la liste d’attente et de plus si elles ont charge de famille(justice distributive) Conceptions de justice qui inspirent le droit positif et va le faire évoluer sans cesse. L’ordre juridique est en mouvement.