Le droit international : cours et fiches

Le cours de droit international et ses fiches :


  • Droit international public : cours et fiches Le cours de droit intrnational public et ses fiches : Lire la suite...
  • Le droit international : cours et fiches Le cours de droit international et ses fiches : Lire la suite...
  • Reconnaissance et exécution en France des jugements étrangers EFFETS EN FRANCE DES JUGEMENTS ÉTRANGERS    La reconnaissance et l’exécution en France des décisions étrangères en l’absence de conventions bilatérales ou de règlements communautaires (« Bruxelles I », « Bruxelles II bis »), étaient soumises aux conditions posées par l’arrêt Munzer.   La procédure par laquelle une partie demande à une juridiction française de conférer, en France, l’exécution à ... Lire la suite...
  • L’exécution des jugements étrangers en droit européen LE DROIT EUROPEEN ET LES JUGEMENTS ÉTRANGERS    Dans l’Union européenne, il existe deux moyens d’obtenir l’exécution à l’étranger d’une décision rendue dans un autre Etat membre. Le créancier a deux possibilités : Soit obtenir une déclaration constatant la force exécutoire dans l’État membre où l’exécution est demandée, par la procédure d’exequatur prévue dans le règlement (CE) ... Lire la suite...
  • Articles 14 et 15 du code civil et compétence du juge français LES RÈGLES DE COMPÉTENCE PRIVILÉGIÉES :LES ARTICLES 14 ET 15 DU CODE CIVIL  —   Auparavant, ces articles avaient une importance considérable en droit international privé, puisqu’ils étaient les seuls à pouvoir fonder la compétence d’un juge français —   Dès 1962, leur importance a commencé à décliner —   Aujourd’hui, ils n’ont qu’une utilité résiduelle : en effet, c’est seulement ... Lire la suite...
  • Un résumé de droit international  SYNTHÈSE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ    Le Droit International Privé est la branche du droit qui a pour objet de régler les statuts et rapports juridiques des personnes privées prises dans une perspective internationale. I – La qualification. La qualification, c’est l’action par laquelle on rapproche la question de droit soulevant un conflit à une catégorie de rattachement. . le conflit ... Lire la suite...
  • Les règles de compétences des tribunaux français LES RÈGLES DE COMPÉTENCES ORDINAIRES ISSUES DU DROIT COMMUN FRANÇAIS  —   Au départ, il n’y avait pas de textes, à l’exception des articles 14 et 15 du Code civil —   L’article 14 du Code civil : « Les tribunaux francais sont compétents, lorsque le demandeur est francais. » —   L’article 15 du Code civil : « Les tribunaux francais sont ... Lire la suite...
  • Les règles de compétence du règlement Bruxelles I LES RÈGLES DE COMPÉTENCE DU RÈGLEMENT N° 44-2001  —   On se posera uniquement la question de savoir si le juge français peut s’estimer compétent —   Le domicile du défendeur va être la notion pivot au sein du règlement N° 44-2001 : en effet, il est au centre de 2 règles essentielles —   1ère règle : le règlement N° 44-2001 ... Lire la suite...
  • Le champ d’application matérielle du règlement de Bruxelles I LE CHAMP D’APPLICATION MATÉRIELLE DU RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE N°44-2001   Le droit judiciaire de l’Union européenne couvre aujourd’hui la matière civile et commerciale, l’instrument principal et originel qui fonde ce droit est la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, connu sous l’appellation ,  Règlement n°44/2001 du 22 décembre 2000, dit règlement de Bruxelles I. L’objectif premier de ... Lire la suite...
  • Le contrôle de l’interprétation de la loi étrangère LE CONTRÔLE DE L’INTERPRÉTATION DE LA LOI ÉTRANGÈRE OPÉRÉ PAR LA COUR DE CASSATION  Le contrôle de la Cour de cassation peut porter sur l’interprétation retenue par les juges du fond du droit étranger.   —   La jurisprudence est constante en la matière —   En principe, la Cour de cassation refuse de contrôler l’interprétation de la loi étrangère —   Lorsqu’il y ... Lire la suite...
  • Le contrôle de l’application de la règle de conflit LE CONTRÔLE DE L’APPLICATION DE LA RÉGLÉ DE CONFLIT OPÉRÉ PAR LA COUR DE CASSATION   —   Le contrôle de la Cour de cassation peut porter sur 2 points —   1er contrôle : l’application de la règle de conflit. c’est ce que nous étudierons dans ce paragraphe. —   2nd contrôle : l’interprétation retenue par les juges du fond du droit ... Lire la suite...
  • Le contenu de la loi étrangère L’ÉTABLISSEMENT DU CONTENU DE LA LOI ÉTRANGÈRE   —   Il faut soulever 2 points dans l’établissement du contenu de la loi étrangère —   1er point : jura novit curia (c’est à dire, « la Cour connaît le droit ») —   En droit francais, le juge est donc réputé connaître le droit, mais cette maxime ne joue que partiellement lorsqu’une loi ... Lire la suite...
  • L’application d’office de la règle de conflit de lois L’APPLICATION D’OFFICE DE LA RÈGLE DE CONFLIT DE LOIS PAR LE JUGE FRANCAIS    La question de la règle de conflits de lois est la suivante : le juge francais doit-il toujours appliquer d’office la règle de conflit? Est-ce que le juge doit appliquer d’office la règle de conflit, lorsque aucune partie ne l’invoque ?   Les solutions ... Lire la suite...
  • L’exception d’ordre public international L’EXCEPTION D’ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL   L’exception d’ordre public international est un outil judiciaire destiné à écarter l’application d’une loi étrangère « qui atteint notre conception française de « l’ordre public ». Autrement dit, on parle de l’exception d’ordre public international en cas d’éviction de la norme désignée par la règle de conflit, en raison de sa contrariété avec certains ... Lire la suite...
  • La fraude à la loi en droit international LA FRAUDE À LA LOI  En droit international privé, la fraude à la loi est définie par la mise en œuvre de manœuvres visant à éluder l’application d’une loi qui aurait normalement été applicable. La fraude à la loi se caractérise souvent par l’utilisation artificielle d’une règle de conflit de loi pour échapper à l’application d’une disposition ... Lire la suite...
  • Le renvoi en droit international privé LE RENVOI    Le renvoi est l’étape du règlement des conflits de loi qui suit la qualification, une fois la lex causae désignée, le juge doit examiner la position de cette loi sur sa propre compétence. Il doit donc s’intéresser aux règles de conflits de loi de la lex causae.  —   Lorsqu’un conflit de loi ... Lire la suite...
  • La méthode unilatérale de résolution des conflits L’UNILATÉRALISME OU LA MÉTHODE UNILATÉRALE  —   L’unilatéralisme s’est développée suite aux critiques portées à la méthode bilatérale, mais il est considéré comme étant une méthode résiduelle par la plupart des auteurs : il faut nuancer ces propos. —   1ère nuance : il faut reconnaître à l’unilatéralisme une certaine importance dans le droit international privé francais —   2nde ... Lire la suite...
  • Les méthodes de résolution des conflits de loi LES DIFFÉRENTES MÉTHODES DE RÉSOLUTION DES CONFLITS DE LOI   Une des principales questions du droit international privé est de savoir quelle est la loi applicable. C’est la question de la règle de conflit de loi qui permet d’identifier la loi applicable.  —   La question de résolution des conflits de loi s’est posée depuis très longtemps : ... Lire la suite...
  • La méthode bilatéraliste ou Savignenne de résolution des conflits LA MÉTHODE  BILATÉRALISTE OU SAVIGNIENNE  La question de résolution des conflits de loi s’est posée depuis très longtemps : on a envisagé plusieurs méthodes comme la méthode unilatéraliste ou la méthode bilatéraliste. — Nous évoquerons la méthode la plus évidente c’est à dire la méthode  bilatéraliste ou Savignenne  : après avoir déterminé que le tribunal français ... Lire la suite...
  • Qualification et contrôle de qualification en droit international LE CONTRÔLE DE QUALIFICATION    La question de la qualification se pose au juge pour déterminer la règle de conflit à appliquer. Il est donc en présence d’une question de droit (ex: une séparation entre une française et un étranger) qu’il va falloir faire entrer dans une catégorie de rattachement (ex: succession, régime matrimonial, etc.). La question de ... Lire la suite...
  • Cours de droit international DROIT INTERNATIONAL  Le droit français prend sa source dans différentes règles écrites et non-écrites. Il est également soumis à une hiérarchisation des sources du droit qui comprend notamment le droit international.  On distingue le droit international public qui règlemente les rapports entre États et le droit international privé qui contient l’ensemble des règles de droit qui réglementent ... Lire la suite...

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