Le Parlement Européen

Le Parlement Européen

Il siège à Strasbourg.

A l’origine, il était désigné comme l’assemblée des communautés européennes mais très vite, cette assemblée va changer d’appellation pour devenir le Parlement Européen, par une résolution du 30 mars 1962. Il faudra attendre l’Acte Unique Européen de 1986 pour que soit consacrée l’appellation de « Parlement Européen ».

C’est très certainement l’institution qui a le plus évolué, tant au regard de sa composition que de ses pouvoirs.

• Composition et statut du Parlement Européen
• Composition

L’article 189 du traité CE prévoit que le Parlement européen est composé des représentants des peuples des Etats réunis dans la communauté. C’est donc par l’intermédiaire de l’assemblée de Strasbourg que ces peuples participent à la construction européenne. Mais le parlement européen ne représente pas LE peuple européen mais LES peuples des Etats réunis dans la communauté. Cette distinction montre qu’en l’état actuel des choses, l’union européenne n’est pas une fédération.

À partir du moment où le parlement européen représente LES peuples des états membres, il est logique d’attribuer des contingents de représentant à chaque étape. La répartition des sièges doit tenir compte du poids démographique de chaque État membre mais en pratique, on observe une surreprésentation des petits Etats. Par exemple un député français représente 670 000 habitants tandis qu’un député luxembourgeois représente 61 000 habitants (soit 10 fois plus).

L’Allemagne a 99 eurodéputés, la France, Royaume-Uni, l’Italie en ont 78. Aujourd’hui, le Parlement européen compte 785 eurodéputés.

2. Election, statut et mandat des membres du Parlement Européen

A l’origine, l’assemblée des communautés européennes était formée de délégués que les parlements nationaux désignaient selon la procédure fixée par chaque État membre. Mais dès l’origine, il était prévu que le Parlement européen devrait élaborer des projets en vue de permettre l’élection de ses membres au suffrage universel direct et selon une procédure uniforme pour tous les Etats membres.

Ce n’est finalement que le 1er juillet 1978 que l’acte portant élection des parlementaires européens au SUD est entré en vigueur. Et c’est en juin 1979 que les citoyens de la communauté ont élu pour la première fois directement leur représentant à l’assemblée de Strasbourg.

En application de l’article 19 du traité CE, « tout citoyen de l’union résidant dans un État membre dont il n’est pas ressortissant a le droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen dans l’État membre où il réside dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État ». L’objectif initial était le SUD, ce qui est fait.

Mais aujourd’hui, la question de la procédure électorale uniforme reste en suspens. Les Etats n’arrivent pas à s’entendre sur une procédure électorale uniforme. Cet objectif n’a absolument pas été respecté. Les Etats font comme ils veulent. Face aux résistances étatiques, s’agissant de la procédure électorale uniforme, le traité d’Amsterdam évoque désormais la nécessité d’organiser ces élections selon des principes communs. On assiste à une sorte de recul puisque aujourd’hui, la procédure uniforme n’est plus une exigence du traité.

Les élections européennes se déroulent par un scrutin de liste à un tour à la proportionnelle : c’est le principe de base. En France, à l’origine, jusqu’aux élections de 1999, c’était le scrutin de liste à un tour à la proportionnelle qui se déroulait dans le cadre de la circonscription électorale de l’État. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas, la circonscription n’est plus la même. Une loi de 2003 a changé ce processus. Elle découpe la France en 8 circonscriptions, spécialement pour les élections européennes. L’intérêt de ce changement est de permettre une meilleure connaissance de ses députés par le citoyen européen français. Le problème, c’est que la procédure n’est pas uniforme pour les élections.

Les eurodéputés sont élus pour cinq ans renouvelables et leur mandat est représentatif. Cette qualité de député européen est compatible avec une fonction parlementaire nationale. Elle est en revanche incompatible avec les fonctions gouvernementales et toute autre fonction communautaire. Ce sont les règles communautaires.

Les parlementaires européens bénéficient d’un régime d’immunité, en tous points comparables à celui des parlementaires nationaux. Mais cette immunité peut être levée. La question s’est notamment posée l’égard de Jean-Marie Le Pen.

1. Organisation et attributions du Parlement
2. Organisation

Le Parlement européen dispose d’une capacité d’auto organisation relativement étendue, notamment au travers de son règlement intérieur. Il se réunit en « sessions » et en « réunions ». Il tient une session annuelle. Il se réunit de plein droit le deuxième mardi de mars et il peut également se réunir en session extraordinaire. Ces sessions extraordinaires sont tenues soit la demande de la majorité de ses membres, soit à la demande de la commission, soit la demande du conseil. Les sessions extraordinaires ne sont, en pratique, à utiliser car les sessions ordinaires de l’amant. Par conséquent, celles-ci se succèdent.

Le Parlement européen se réunit une fois par mois à Strasbourg pendant une semaine. Les trois autres semaines, il est à Bruxelles. Quand il ne siège pas, il peut se réunir en commission. Les séances au Parlement européen sont publiques sauf décision contraire. En principe, on applique la règle du quorum. Il faut au moins un tiers des membres en séances, mais ce quorum n’est pas toujours vérifié. Le vote est personnel et ne peut pas être délégué. Sauf dispositions spéciales, le Parlement européen délibère à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Au sein du Parlement européen, il y a également un président, un bureau et des services. L’article 197 du traité prévoit que le Parlement européen désigne son président et son bureau parmi ses membres. Il y a un bureau ramassé mais aussi un bureau élargi. Le bureau est élu pour deux an et demi, avec en son sein un président (actuellement, c’est Hans Pöttering). Il y a aussi les vice-présidents du Parlement européen et des questeurs. Le rôle des questeurs est de diriger l’emploi des fonds, ainsi que l’administration intérieure et matérielle de l’assemblée.

Dans le bureau élargi, il y a le bureau, et en plus, des présidents de groupes politiques. Ce bureau élargi propose l’ordre du jour, arrêté par le parlement au début de chaque période de réunion.

Les partis politiques parlement européen:

L’article 191 du traité de Nice dispose que « les partis politiques au niveau européen sont importants en tant que facteur d’intégration au sein de l’union. Ils contribuent à la formation d’une conscience européenne et à l’expression de la volonté politique des citoyens de l’union ». Le traité de Nice, sur les partis politiques, avait prévu que le conseil fixerait à la majorité qualifiée, en codécision avec le Parlement européen, le statut des partis politiques au niveau européen, mais surtout les règles relatives à leur financement.

Le 4 novembre 2003, un règlement a été adopté, relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen. Les différents partis politiques qui composent le Parlement européen se constituent sur la base d’affinités politiques et non sur la nationalité.

Quand le parlement européen a été constitué, un groupe politique pouvait être constitué d’eurodéputés d’un même État. Mais il fallait 29 eurodéputés pour avoir un groupe d’une même nationalité. Il en fallait 18 s’il y avait trois nationalités, et il en fallait 14 s’il y avait quatre nationalités ou plus. On tendait ainsi à favoriser la mixité.

Aujourd’hui, il faut au moins 20 députés pour former un groupe et 1/5 des Etats représentés dans un groupe, en vertu du respect du critère de multinationalité.

Les principaux partis politiques:

• – le PPE-DE: groupe du parti populaire européen et des démocrates européens. C’est le groupe démocrate-chrétien. C’est là que figurent les membres de l’UMP. C’est le groupe majoritaire : 277 sièges.
• – lePSE: parti socialiste européen. Il regroupe les partis socialistes français et européen ainsi que les partis radicaux de gauche. Il rassemble 218 sièges.
• – l’ ALDE: le groupe alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe. Créé par François Bayrou pour avoir un centre, il rassemble 102 députés.
• – les verts et l’ALE: rassemble les verts et l’alliance libre européenne. Ce sont les écologistes, qui rassemblent 42 sièges.
• – le groupe confédéral de la gauche unitaire européenne, gauche verte nordique (GUENGL): 41 eurodéputés (= 41 sièges)
• – le groupe indépendance démocratie: 24 eurodéputés.
• – le groupe pour l’Europe des nations: 44 sièges. Il rassemble une majorité de Polonais et d’Italiens.
• – l’ITS: le groupe Identité-Tradition-Souveraineté, auquel appartient Jean-Marie Le Pen. Il compte 21 eurodéputés. C’est la première fois que le Front National appartient à un groupe. Ce groupe a été créé avec l’adhésion de la Roumanie de la Bulgarie.

13 eurodéputés n’appartiennent à aucun groupe politique et ne sont pas inscrits.

Le Parlement européen dispose de quatre prérogatives :

• il a un pouvoir de contrôle politique. Ce contrôle s’exerce de différentes façons :

– tout d’abord, par les votes d’investiture et de censure de la commission.

– mais également par des débats. Par exemple, chaque année, il y a un débat sur l’État de l’union au sein duquel participe le conseil et la commission.

– il peut poser des questions écrites ou orales, soit au conseil soit la commission, avec ou sans débat.

– il peut être amené à exercer son contrôle par le biais de commissions d’enquête (comme pour l’affaire de la vache folle).

• il a un pouvoir budgétaire. Le parlement européen est co-détenteur du pouvoir budgétaire avec le conseil. Le budget de l’union européenne est modeste : il représente 1,27 % du PIB.
• le parlement a un pouvoir en matière d’adoption des normes communautaires. Initialement, le parlement avait un rôle consultatif. Mais progressivement, il a gagné en importance. C’est l’acte unique européen de 1986 qui va renforcer son pouvoir. Par la suite, le parlement acquiert un rôle de coopération.

Le conseil va soumettre une initiative. Il va prendre une « position commune ». Puis, le parlement va être amené à émettre un avis soit positif (et les mesures seront adoptées à la majorité qualifiée), soit négatif (et le conseil ne pourra adopter l’acte qu’à l’unanimité).

– Le traité de Maastricht, généralisée par le traité d’Amsterdam, instaure la procédure de codécision qui s’inspire de la procédure de coopération. Si le Parlement émet un avis négatif, il peut faire une tentative de conciliation. Mais si le Parlement ne veut pas de la procédure, il n’y a pas de possibilité d’adopter une mesure à l’unanimité. Le rôle du Parlement comme législateur a été renforcé par la procédure de codécision, qui est la procédure la plus courante.

– Il y a aussi la procédure de l’avis conforme : le conseil de nécessairement suivre l’avis du Parlement européen, c’est-à-dire que le conseil est lié par la position tenue par le Parlement.

• le parlement a un pouvoir en matière extérieure : en ce qui concerne l’adhésion de nouveaux membres, l’avis conforme du Parlement européen est nécessaire.

Finalement aujourd’hui, le Parlement européen est une institution très originale qui s’inscrit dans une logique d’intégration supranationale. C’est l’organe d’intégration par excellence, et le traité constitutionnel en faisait un véritable co-législateur.

Mais il a beaucoup évolué et aujourd’hui il a un rôle de législateur.