Qu’est-ce que le raisonnement juridique ?

Les méthodes de raisonnement juridique

   Les juristes utilisent dans tous les cas de figure des méthodes de raisonnement logique issues du raisonnement mathématique. Les méthodes ainsi utilisées sont les mêmes que dans le domaine des sciences exactes.


A/ Les méthodes comparatives

Il s’agit de la méthode qui consiste à établir les similitudes d’une part et les différences d’autre part. Dans le domaine juridique, la comparaison est systématiquement faite dans deux dimensions :
• Le TEMPS (contexte historique) : on étudie l’évolution historique des problèmes pratiques posés aux sociétés humaines et celle des solutions données à ces pratiques.
• L’ESPACE : on compare dans ce domaine les solutions données à une même problématique dans les autres collectivités humaines. De même manière, on compare les priorités données aux pratiques et aux solutions.
Exemple de problématiques : l’évolution de la condition des femmes mariées en France et dans les autres pays – la problématique du statut de la femme dans le domaine de la vie politique – la problématique du statut du salarié en France et dans d’autres pays ou encore en France avant et maintenant – la comparaison des systèmes militaires dans le temps et dans l’espace.



B/ La méthode hypothético-déductive

Il s’agit de la méthode de raisonnement mathématique : on part d’un postulat pour en tirer toutes les conséquences possibles ; par exemple le postulat d’Euclide ou le principe d’Archimède. Dans le domaine juridique, le postulat est appelé principe ou règle fondamentale et les conséquences effets juridiques. Ces principes juridiques correspondent tantôt à des choix de société, tantôt à des choix normatifs (c.à.d. à la mise en place de normes). On entend par norme en matière juridique, les principes de nature morale ou les principes de justice sociale. Par exemple, le choix du système monogamique par rapport au système polygamique ou polyandrique. Il s’agit là d’un choix de société. Chaque modèle offrant des avantages et présentant des inconvénients. Il importe dans ce cas de figure de ne pas confondre le système officiel avec la réalité sociologique. Par exemple, le principe de la légalisation de l’IVG par rapport au principe inverse qui était celui de l’interdiction – le principe de la protection des handicapés – le principe de la protection de l’enfance – le principe de la protection spécifique des femmes.


 
C/ La méthode de raisonnement a contrario

On part d’une solution connue donnée à un problème déterminé pour appliquer la solution inverse au problème inverse. ce mécanisme de raisonnement est systématiquement appliqué au domaine juridique dans la mesure ou il permet de faire l’économie d’une bonne moitié des règles qui devraient être établies si le principe du raisonnement a contrario n’était pas appliqué.

Par exemple, le statut d’étudiant ne s’applique qu’à ceux qui remplissent les conditions pour l’être; a contrario, ceux qui ne sont pas étudiants parce qu’ils ne remplissent pas les conditions pour l’être ne peuvent bénéficier du statut d’étudiant – En droit allemand, ceux qui sont inscrits au registre du commerce sont d’office commerçants; a contrario, et en Allemagne, celui qui n’est pas inscrit ne peut pas être commerçant (Ce mécanisme appliqué en Allemagne ne l’est pas en France: il ne suffit pas d’être inscrit au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) pour être commerçant parce qu’il y a d’autres conditions à remplir). A l’âge de 18 ans, on peut, en France, se présenter au permis de conduire ; a contrario, ceux qui n’ont pas atteint cet âge, ne peuvent pas se présenter aux épreuves du permis automobile ou poids lourd (par contre à partir de 16 ans, il est possible de se présenter aux épreuves du code).


 
D/ La méthode de raisonnement par l’absurde

Il s’agit d’une méthode dans laquelle une solution est rejetée lorsqu’elle aboutit à des résultats absurdes. L’absurdité d’une solution résulte de sa nature et de son caractère moralement insupportables.


Exemple d’absurdité : La fixation de l’âge de la majorité : l’abaissement n’est possible que jusqu’à un certain seuil en dessous duquel le résultat est absurde.


Exemple de moralement insupportable : La fixation de la date limite de l’IVG (10 semaines) ne repose en rien sur des paramètres scientifiques mais plutôt éthiques.

 

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