LE TEMPS DE TRAVAIL.
Le temps de travail est la durée légale maximale de la période hebdomadaire de travail d’un salarié
La question du temps de travail comporte 2 aspects majeurs : la durée du travail et son aménagement Il y a des périodes ou l’on pourrait travailler plus ou moins, de toute façon je n’ai rien noté. La modulation permet de faire travailler les salariés pendant 37 heures pendant 6 mois, et 33 heures pendant 6 mois ; du moment que la moyenne totale soit de 35 heures.
Sauf dérogations conventionnelles, le salarié est soumis à une durée légale de travail de 35 heures par semaine. Des durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail sont également imposées. Sauf dérogations, le salarié ne doit pas travailler au-delà des durées maximales prévues.
- Cours de droit du travail
- Le licenciement pour motif économique
- Les modifications du contrat de travail
- Le temps de travail (durée légale et maximale)
- La rémunération : montant, composition, paiement du salaire…
- Le contrat de travail intermittent
- Le contrat de travail à temps partiel
- Les contrats précaires
- Les clauses du contrat de travail (non concurrence, mobilité…)
- Les méthodes de recrutement
Durée légale du travail : 35 heures
Principe
La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine civile (ou 1 607 heures par an) pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.
Cependant, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée de travail hebdomadaire supérieure ou inférieure à 35 heures.
Les heures effectuées au-delà de la durée légale (ou conventionnelle) sont considérées comme des heures supplémentaires.
À noter :
tout salarié ou apprenti âgé de moins de 18 ans est soumis à des durées de travail réduites.
Temps de pause
Un temps de pause d’au moins 20 minutes doit être accordé au salarié dès que son temps de travail quotidien atteint 6 heures.
Salariés non concernés par la durée légale de travail
La durée légale de travail s’applique à tout salarié, sauf dérogations.
Dans certains secteurs d’activité (agriculture, transports routiers, entreprises de travail maritime…), des régimes spéciaux sont applicables.
La durée légale du travail effectif ne s’applique pas au :
- cadre dirigeant,
- mandataire social,
- VRP,
- concierge d’immeuble d’habitation au service de particuliers,
- employé de maison,
- assistante maternelle.
Durée maximale du travail
Durée maximale quotidienne
La durée de travail effectif (y compris les éventuelles heures supplémentaires accomplies) ne peut pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour.
Toutefois, des dérogations à cette durée maximale sont possibles dans certains cas, lorsqu’une augmentation temporaire d’activité est imposée (travaux saisonniers, par exemple).
Durées maximales hebdomadaires
La durée de travail effectif hebdomadaire (y compris les éventuelles heures supplémentaires accomplies) ne peut pas dépasser les durées suivantes :
- la durée maximale hebdomadaire moyenne de 44 heures par semaine sur une période de 12 semaines consécutives (jusqu’à 46 heures maximum si des dispositions conventionnelles les prévoient, ou plus de 46 heures à titre exceptionnel),
- la durée maximale hebdomadaire absolue de 48 heures par semaine (ou jusqu’à 60 heures maximum, si des circonstances exceptionnelles les justifient).
SOURCE : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1911 (2 janvier 2015)
Heures d’équivalences
Dans certaines professions et pour des emplois déterminés comportant des périodes d’inactivité, une durée du travail équivalente à la durée légale peut être instituée.
Ces périodes sont rémunérées conformément aux usages ou dispositions conventionnelles qui les instaurent.