Les causes de la naissance de la Vème République

La genèse de la Ve République

A la fin de la Seconde guerre mondiale, la IVème république est à bout de souffle en raison des crises institutionnelles liées à la décolonisation et à la faiblesse du pouvoir exécutif :

• – les colonies souhaitent de plus en plus leur indépendance. Ainsi, la France perd la guerre d’Indochine en 1954 après 8 ans de guerre. En 1956, le Maroc et la Tunisie deviennent indépendants.
• – Les liens entre la France et l’Algérie étant forts, le gouvernement ne souhaite pas donner à l’Algérie son indépendance. Un conflit nait et provoque ainsi une grave crise institutionnelle… cette crise est facilitée par la faiblesse du pouvoir exécutif.
• – La IVème République se caractérise par la faiblesse du pouvoir exécutif, cette faiblesse est la raison principale de l’impossibilité de la classe dirigeante à résoudre les crises liées à la décolonisation. En effet, la IVe République est un régime parlementaire où le pouvoir exécutif est faible. En raison du scrutin proportionnel aux élections législatives, des alliances entre plusieurs partis sont nécessaires pour obtenir la majorité et pour gouverner. Pour pouvoir gouverner, il faut donc chercher des alliances. Mais les ruptures d’alliances entraînent une grande instabilité ministérielle. Entre 1947 et 1959, en moyenne, se succède un gouvernement tous les 6 mois.
• – Une autorité morale capable de restaurer le pouvoir de l’Etat étant attendue, De Gaulle se pose en recours.

Chapitre I. La transition politique.
Section I. L’agonie d’une démocratie archaïque.

Sous section 1. L’absence des conditions de la démocratie moderne…
Les gouvernés votaient, mais le scrutin de liste a encouragé le multipartisme et a généré l’absence de coalition et de majorité. Le gouvernement qui en résulte ne correspond pas aux attentes du corps électoral. Par exemple, pendant le front républicain (1956), les Français voulaient voir Pierre Mendès France à la présidence du conseil, mais c’est Guy Mollet qui a pris cette place pour un gouvernement de gauche.
L’administration était le seul pôle de stabilité de la France ; le gouvernement n’avait plus d’emprise sur l’armée. Il n’avait pas les moyens de gouverner. Les gouvernants n’étaient plus responsable devant le peuple à cause du multipartisme, du manque de transparence dans les attributions des fonctions et dans l’organisation des partis (le PCF joue seul, les gaullistes veulent la fin de la IVe République).


Sous section 2… fait craindre la fin de la démocratie.
La IVe République n’a connu que trois mois de paix (guerre d’Indochine, guerre froide, guerre d’Algérie). Elle a bien travaillé pour la décolonisation (PMF à Carthage pour le Maghreb ; loi-cadre Deferre en 1956, pour l’Afrique noire), mais le problème algérien occulte cette réussite. La France n’a pas su défendre correctement ses valeurs en Algérie, surtout du fait d’une discrimination entre Français et Algériens de souche, qui ne participaient pas au gouvernement de leur pays.
La revendications de participation ou d’autonomie s’est heurtée à la mauvaise foi et l’immobilisme des gouvernants français. L’escalade des moyens et de la violence a rendu impossible leur vie commune. Comme l’Algérie et le Sahara élisaient des députés sans lesquels aucune majorité n’était n’était possible, leur opposition à toute manœuvre évolutionniste contraignait le gouvernement a toujours plus de répression. Le FLN a pris les armes après l’échec des négociations.
Autre circonstance aggravante : l’état d’esprit de l’armée française était médiocre après la deuxième mondiale, la guerre d’Indochine… il n’était pas question de se faire écraser en Algérie, de quitter ce territoire. Dans tous les cas, beaucoup d’étrangers ont voulu garder un lien avec la France (aussi bien les Vietnamiens que les Algériens) et l’armée refuse de les laisser tomber, car ils seraient voués au massacre.
L’armée, les politiques et même les populations locales refusent que la France quitte leur territoire. Dès mars 1956, l’autorité judiciaire et partiellement déléguée à l’armée. Le pouvoir civil obéit donc plus à l’armée que l’armée ne lui obéissait ; elle a pris ses aises, et une dictature militaire était réalisable.
Le 13 mai 1958, un nouveau gouvernement est formé. Pflimlin devient président du conseil. Chacun pense qu’il va amoindrir la répression. Ce forme alors un comité de salut public en Algérie, dont la compétence et celle d’un gouvernement : c’est le premier acte d’un coup d’État. Le général Salan déclare la formation du comité de salut public et en appelle à l’autorité du général de Gaulle.
Le 14 mai, René Coty s’adresse à l’armée.
Le 15 mai, la politique est élargie pour asseoir le gouvernement civil ; le même jour, de Gaulle déclare qu’il se dit prêt à assumer la responsabilité de la République.

Section II. La stratégie du coup de force légal.

De Gaulle sait qu’il ne pourra pas s’appuyer sur la rébellion de l’armée. Il tente donc de légaliser son action.

Sous section 1. La conception gaullienne de la légitimité.

I. Le chef.
De Gaulle est un militaire, il pense que toute structure ne peut fonctionner que sous l’autorité d’un chef personnalisé.

II. La monarchie jacobine.
De Gaulle veut un État solide, centralisé et institutionnalisé. L’État doit être interventionniste, de Gaulle veut être chef d’un État.


III. L’acceptation du peuple.
De Gaulle est militaire et républicain, et de toute façon, la France ne supporterait pas un système dictatorial. L’acceptation du peuple renforce la légitimité du chef et lui donne toute latitude pour gouverner. De Gaulle aspire à devenir le chef d’un État démocratique.


Sous section 2. Du pouvoir de fait au pouvoir légal.
I. de Gaulle, espoir des officiers insurgés.
De Gaulle ne condamne pas les militaires, le 15 mai ; il rappelle son glorieux passé et sa capacité à assumer les pouvoirs, malgré un silence de dix ans. Les civils de Paris s’en indignent, les militaires s’en félicitent, même si tout le monde croit qu’il va violer le pacte républicain de subordination de l’armée à la République.


II. De Gaulle, espoir contre les officiers insurgés.
Le 19 mai 1958, lors d’une conférence de presse, Charles de Gaulle déclare pouvoir assurer les libertés républicaines et ne pas vouloir devenir dictateur à 67 ans. Autorité et prestige protégeront la République de l’armée, démocratiquement.
De Gaulle parvient à rallier les voix des deux extrêmes en moins de quatre jours, leur faisant comprendre qu’il veut le pouvoir.
Pour cela, il faut qu’il soit placé régulièrement à la tête du gouvernement, et à condition de pouvoir rédiger une nouvelle constitution. Le 1er juin, de Gaulle est investi président du conseil dans la plus stricte légalité.

Chapitre II. La transition juridique.
Section I. Ses modalités.

Sous section 1. La fin de la IVe République.
De Gaulle a été le dernier président du conseil de la IVe République ; mais il a pris cette place dans des conditions différentes, sachant bien qu’il n’aurait pas de successeur. Le 1er juin 1958, de Gaulle est investi à 329 voix contre 224 (les communistes et quelques SFIO comme Mitterrand ou Mendès-France). Il a pour charge d’équilibrer les forces politiques, de respecter certains impératifs et de former un nouveau gouvernement avec les principaux dirigeants des partis (Pflimlin, Mollet…). Il innove en ne prenant pas de représentant de l’Algérie française.
Le 3 juin 1958, le Parlement vote la loi des 5 bases. L’article 90 de la constitution de 1946 qui organise la révision constitutionnelle met en place une procédure longue que de Gaulle n’est pas sûr de pouvoir respecter. Il utilise donc un projet de révision en cours et en change le contenu, évitant donc le délai de dépôt (projet déposé par le gouvernement Gaillard en janvier 1958). La loi du 3 juin 1958 autorise de Gaulle à déroger à l’article 90 et organise la révision complète de la constitution de 1946, avec quelques modalités de procédure et certaines conditions :
– le suffrage universel est la source du pouvoir ;
– l’exécutif et le législatif doivent être séparés ;
– le gouvernement doit être responsable devant le Parlement ;
– l’autorité judiciaire doit demeurer indépendante ;
– la nouvelle constitution doit organiser les rapports avec les colonies.
Dans les faits, la IVe République est finie.


Sous section 2. Naissance de la Ve République.
I. Le gouvernement prépare le projet.
Plusieurs organismes plus ou moins influents contribuent à la conception de la constitution, et en premier lieu le gouvernement investi le 1er juin 58. De Gaulle confie au garder des sceaux (Michel Debré) l’organisation des opérations. Debré s’entoure de conseillers (conseillers d’État, universitaires…) pour préparer un avant-projet, régulièrement soumis au comité ministériel. La loi a aussi prévu la consultation pour avis d’un comité consultatif constitutionnel (composé de deux tiers de parlementaires et d’un tiers de personnalités nommées par le gouvernement). Ce comité n’a pas de droit de veto et il n’est que consultatif ; en conséquence, le Parlement est exclu de fait de la procédure de révision. Le comité se réunit en juillet et août 1958 ; de Gaulle s’y présente le 6 août. Les dispositions de la constitution sont très différentes des propositions du comité. Le 14 août, le projet est envoyé devant le conseil d’État.
Le 3 septembre, le conseil des ministres adopte définitivement le texte à soumettre au référendum. L’avant-projet devient projet. Le quatre septembre, le général de Gaulle présente la nouvelle constitution sur la place de la République.


II. Le peuple accepte.
Quatre cinquièmes des votants votent oui au référendum du 28 septembre. Dans les colonies, le non signifiant volonté d’indépendance, la Guinée quitte la communauté française.
Le 4 octobre 1958, René Coty et le général de Gaulle signent l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution, qui paraît au journal officiel le 5.


Section II. Sa légalité.
Sous section 1. L’illégalité a priori : possible.
La Ve République est née de l’armée, c’est un coup de force. De plus, l’interdiction de subdélégation a été violée : le pouvoir constituant originaire se manifeste quand est élaborée une constitution ; le pouvoir constitutionnel dérivé élabore un nouveau texte constitutionnel dans le respect de celui en vigueur.
» Les compétences déléguées ne peuvent être subdéléguées ». Le peuple est détenteur du pouvoir constituant originaire. En 1946, il a confié ce pouvoir au Parlement, qui n’a donc pas le droit de le subdéléguer au gouvernement, ce qu’il a pourtant fait le 3 juin 1958, tout comme le 10 juillet 1940.
Contre-argumentation: en 1940, le pouvoir était délégué à un homme ; en 58, à un gouvernement. En 1958, il y a eu la loi les 5 bases, rien en 1940.


Sous section 2. La validation a posteriori : certaine.
Raisons juridiques : en plus de la théorie de l’illégalité, il existe une théorie de la législation de la procédure de révision de la constitution en révisant l’article 90 de la constitution de 1946. Cette décision est discrétionnaire et légale en tout point ; l’interdiction de subdélégation n’est écrite nulle part : l’argumentation est donc caduque, et la subdélégation devient une modification de la procédure de proposition de révision. La révision n’émane que du peuple ; le gouvernement propose et le peuple dispose. Le pouvoir de décision du peuple est de loin le plus important.
Raisons politiques : le peuple français a massivement authentifié la délégation légale du pouvoir, vu le référendum. Tous ceux qui avaient été contre la dissolution de la IVe République ont été écartés du Parlement dès les premières législatives. Le suffrage universel a validé l’intégralité du processus, en toute connaissance de cause.