Objectivation et collectivisation de la responsabilité civile

LES FONDEMENTS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE

Pendant longtemps, la quête du fondement de la responsabilité a consisté à trouver le fondement qui explique les régimes de responsabilité civile.

ÉVOLUTION DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE

• 1°) La question du fondement était secondaire à l’époque du Code civil car elle était évidente: il y avait une faute à l’origine.
• 2°) Puis développement des Responsabilité Sans Faute. Mise en avant de l’idée de risque. Dans le cadre d’une situation dangereuse, lorsque le risque se réalise et que le dommage survient… ce risque justifie en soi que ce dommage soit réparé. Le risque est donc le fondement de l’Obligation de réparer les dommages qui consistent en sa réalisation.

QUESTION:la désignation du responsable? C’est l’auteur de la faute.

Le risque va permettre également, par l’élaboration de critères, de désigner celui qui va devoir réparer le dommage.

Les critères vont se traduire par une pluralité de théories de risques:

–Théorie du risque-profit: celui qui devra réparer le dommage = celui à qui profite l’activité à risque.

Ex: si un accident du travail survient, l’employeur devra réparer. Le travail profite à l’employeur donc il doit réparer. Le risque est en quelque sorte la contrepartie du profit retiré.

–Théorie du risque créé, critère de l’activité (un peu plus large). Celui qui initie une activité qui présente des dangers, c’est celui qui devra payer les dommages résultant de l’activité à risque.

Ex: achat d’une voiture, circulation, accident. C’est donc le propriétaire/conducteur du véhicule qui devra réparer le dommage.

–Théorie du risque-autorité.Critère de l’autorité. Celui qui répare le dommage = celui qui a autorité sur autrui. Il se peut en effet qu’une personne cause un dommage en étant sous l’autorité d’une autre personne.

Ex: dommage causé par un enfant mineur > les parents devront le réparer car ils ont autorité parentale.

Ces théories vont prendre place à côté de la faute. A un moment, on s’est demandé si le risque n’avait pas absorbé la faute!

Saleilles:« il faut passer la faute par-dessus bord! »

LES TENDANCES ACTUELLES

Prolongements des évolutions du XIXème siècle-XXème siècle

–L’OBJECTIVATION CROISSANTE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE.Se manifeste par la multiplication des lois (RSF). Une des plus importantes par son champ d’application est laloi du 5 juillet 1985, loi BADINTER. Elle concerne les accidents de la circulation. Tout propriétaire d’un véhicule qui est impliqué dans un accident de la circulation doit réparer les fautes qui en résultent. On ne recherche pas préalablement la faute.

Périodiquement, la Cour de Cassation rend un arrêt phare qui permet d’engager la responsabilité de personnes qui ne sont absolument pas fautives! Jusqu’en 1997, les parents n’étaient responsables que s’ils avaient commis une faute dans l’éducation, dans la surveillance des enfants. Ce n’est plus le cas depuisl’arrêt Bertrand. Sorte de retour en arrière, le risque l’emporte de plus en plus en tant que fondement de la RESPONSABILITÉ CIVILE.

–LA COLLECTIVISATION DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE.2 formes dont la 2^èmeest en train de tuer l’institution même de la Responsabilité Civile:

*la forme indirecte: compte-tenu du rôle de l’assurance, en pratique, ce ne sont pas les responsables qui indemnisent les victimes. Statistiquement parlant, il est assez rare que le responsable indemnise sur son propre patrimoine. Au final, la charge de la réparation pèse sur la collectivité des assurés.

*la forme directe: c’est un organisme public, alimenté par des fonds publics (souvent par l’impôt), prend en charge la réparation de certains dommage. Le 1^erest la Sécurité Sociale. A côté, multiplication des fonds de garantie, des fonds d’indemnisation de certaines catégories de victimes (indemnisent indépendamment de toute responsabilité). Le fonds de garantie des victimes d’accidents médicaux (2002 _ Kouchner), des victimes de l’amiante (2001), des transfusés et hémophiles, etc.

La grande loi de 1898 prévoyait que pour tout accident du Travail, employeur devait réparer objectivement, automatiquement les dommages causés (fondement du risque-profit). Puis perfectionnement du système, très grande réforme de 1945. Depuis, c’est la Sécurité sociale qui prend en charge les accidents de travail.

Il en résulte une «dilution de la Responsabilité Civile», une « socialisation de la Responsabilité Civile » (SAVATIER). La réparation du dommage est l’affaire de la collectivité nationale. [NDP] il pense qu’il faut aller plus loin, on y voit un dépassement de la Responsabilité Civile car la Responsabilité Civile suppose au moins une chose: lorsque le dommage est causé, la charge du dommage pèse sur un responsable désigné car il a une certaine relation avec le dommage. A partir du moment où l’on ne peut plus constater cela, on n’est plus dans le Droit de la RESPONSABILITÉ CIVILE.