Droit des instruments de crédit et de paiement : cours, fiche

Le cours de droit des instruments de paiement et de crédit ainsi que les fiches :


  • Droit des instruments de crédit et de paiement : cours, fiche Le cours de droit des instruments de paiement et de crédit ainsi que les fiches : Lire la suite...
  • L’absence de provision du chèque et ses conséquences La provision du chèque.  En matière commerciale, une provision est une créance détenue par le tireur sur le tiré d’un effet de commerce. En principe, une provision suffisante doit exister sur le compte au moment de la délivrance du chèque et de la sa présentation pour le paiement. Une règlementation stricte est applicable à tous ceux ... Lire la suite...
  • La création du chèque et ses mentions obligatoires Le chèque : sa création, ses mentions obligatoires  Le chèque est une monnaie scripturale de nature privée mais fortement encadrée par la loi. Cet encadrement porte sur les mentions obligatoires mais encore sur la qualité des intervenants dans le titre. Rôle économique du chèque:   le chèque a vocation à remplacer les espèces comme le virement et ... Lire la suite...
  • L’émission du chèque et sa circulation L’émission du chèque et sa circulation    En principe le chèque obéit à un schéma triangulaire comme la majorité des lettres de change. Dans le chèque aussi il y a un tireur, un tiré, un bénéficiaire. Le tireur crée le chèque, ce titre peut circuler avant d’être payé sur simple présentation car il est obligatoirement émis ... Lire la suite...
  • Les conflits sur une créance mobilisée par plusieurs instruments de crédit Les conflits portant sur la même créance fondamentale mobilisée par plusieurs instruments différents  Il s’agit ici de question d’actualité dont l’acuité interpelle tous les jours un législateur plutôt silencieux, une jurisprudence plutôt embarrassée et une doctrine plutôt à la recherche de la bonne solution. Pour qu’il y ait conflit de droit il faut un même objet juridique ... Lire la suite...
  • Les effets de commerce électroniques et informatiques LES EFFETS ÉLECTRONIQUES ET INFORMATIQUES   Depuis une quarantaine d’années, utilisation de lettre de change-relevé et billet à ordre-relevé que Michel Jeantin nomme effets informatiques. Cela traduit l’adaptation de la lettre de change et du billet à ordre à l’électronique et au numérique sans que l’on puisse parler de titre cambiaire informatique puisque ces effets informatiques ... Lire la suite...
  • Les effets du bordereau Dailly Les effets du bordereau Dailly.   Le Bordereau  est un instrument de cession de créances permettant à une entreprise de céder ses créances professionnelles à un établissement de crédit qui lui en verse immédiatement le prix. Il est moins coûteux et plus simple d’utilisation que les effets de commerce. Dans ces effets, le bordereau Dailly adopte régimes ... Lire la suite...
  • Définition et conditions du bordereau dailly LE BORDEREAU DAILLY    Dailly est un nom propre, c’est le nom d’un sénateur Etienne Dailly qui est pour beaucoup dans l’avènement de cet instrument de crédit. Il n’imaginait pas entrer dans le droit des affaires en assurant promotion d’une double technique de cession et de nantissement de créance professionnelle. Il faut reconnaître que la monde des ... Lire la suite...
  • Qu’est ce qu’un warrant? Les warrants  Gavalda et Soufflet définissent ainsi le warrant « titre négociable représentant une créance de somme d’argent garantie par un nantissement de marchandises ou autre bien mobilier » 1. Définition des warrants Le warrant se définit comme effet de commerce revêtu de la signature d’un signataire habilité d’une entreprise qui dépose, en garantie dans des magasins généraux, des marchandises ... Lire la suite...
  • Qu’est ce qu’un billet à ordre? Le billet à ordre et les warrants   Introduction : Définition du billet à ordre : c’est un effet de commerce par lequel un souscripteur (généralement le débiteur d’une somme c’est-à-dire le client) reconnait sa dette et s’engage à payer à une autre personne appelée bénéficiaire (le créancier, c’est-à-dire le fournisseur ou un tiers désigné par lui-même) ... Lire la suite...
  • Comment se faire payer par lettre de change? Le paiement de la lettre de change   La lettre de change est un titre par lequel une personne appelée tireur donne l’ordre à l’un de ses débiteurs appelé tiré de payer une certaine somme, à une certaine date, à une troisième personne appelée bénéficiaire ou porteur, ou à son ordre. A son échéance la traite ... Lire la suite...
  • Les garanties extra-cambiaires de la lettre de change Les garanties extra cambiaires  Parmi ces garanties, la provision représente la principale garantie du paiement de la lettre de change puisque de la pratique montre la majorité des lettres de change ne sont ni acceptées ni avalisées.   A] La provision de la lettre de change  La provision est la créance de somme d’argent que détient tireur sur le ... Lire la suite...
  • Les garanties conventionnelles de la lettre de change : aval, acceptation Les garanties cambiaires conventionnelles  Il s’agit de créer la confiance autour du papier commercial ou financier, l’élément principal ne relève donc pas du droit, c’est le crédit dont jouit telle ou telle signature, mais le droit peut servir d’écrire (cadre général) aux différentes signatures  et leur donné ainsi un sens en imposant des formes destinées à ... Lire la suite...
  • Les garanties légales de paiement de la lettre de change Les garanties légales de paiement de la lettre de change   La lettre de change est un instrument de crédit. Le paiement de la lettre de change à échéance rembourse ce crédit. Afin de limiter risque de non paiement de la lettre de change, la loi ou la convention des parties, prévoient des garanties au porteur de ... Lire la suite...
  • L’endossement de la lettre de change  la circulation de la lettre de change par endossement.                     La lettre de change circule par endossement. C’est un mode de transmission de titre de créance par lequel une personne appelée endosseur signe le titre au dos et le remet à un nouveau porteur appelé endossataire.  Tous les titres cambiaires sont susceptibles de circuler par endossement même ... Lire la suite...
  • Le formalisme de la lettre de change La lettre de change : formalisme et mentions obligatoires  Introduction : définition de la lettre de change Une personne appelé tireur demande à une autre personne dénommée tiré de payer une certaine somme d’argent à une troisième personne : le bénéficiaire  Il s’agit d’un morceau de papier comportant un certain nombre de mention prévu par la loi ; les formules ... Lire la suite...
  • Les instruments de crédit et de paiement Droit des instruments de crédit et de paiement    Dans de nombreux titres de crédit comme la lettre de change il y a incorporation du droit au titre, donc évolution du support affecte nécessairement évolution de la matière supporté. La mutation ne consiste pas seulement dans l’abandon du support papier, elle tient aussi dans la création ... Lire la suite...

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire