Les offres de concours

LES OFFRES DE CONCOURS

  Une personne qui trouve un intérêt dans la réalisation d’un Travail Public fait savoir que si cet ouvrage se fait elle apporte son concours : soit de l’argent, soit des terrains, soit de l’aide matériel en personnel…

Aide à l’Administration qui viendra en déduction du coût des travaux.

Exemple : Le propriétaire dont la maison est mal desservie et qui va proposer de la thune pour l’élargissement de la voie jouxtant sa maison ou pour la réalisation d’un chemin…

Collaboration proposée à un Travail Public.

L’offre de concours est avant tout une offre comme il en existe en droit privé. Il est libre de la retirer mais ne le peut plus du jour où elle est acceptée.

Offre unilatérale.

Mais cette offre de concours est aussi le contrat formé une fois l’offre acceptée. C’est un contrat original car il est unilatéral : l’Administration qui a accepté n’est obligée à rien. Elle peut parfaitement ne pas réaliser. Il y a contrat mais pas synallagmatique.

Caractère personnel de cette offre de concours. Ce qui veut dire que l’offre n’a pas de caractère réelle : Elle ne porte pas sur la chose. Si le propriétaire vend la chose, l’acquéreur n’est pas tenu par l’offre de concours.

Elle ne peut porter que sur des Travaux Publics. Pas d’offre de concours pour les prestations de service…

 

 

Le Cours de droit administratif des biens des biens est divisé en plusieurs fiches :

 

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire