Les origines de l’État : théorie du contrat social et de l’institution

LES ORIGINES DE L’ÉTAT : THÉORIES DU CONTRAT SOCIAL ET DE L’INSTITUTION

La question de l’origine de l’Etat a été développée par deux théories : théorie du contrat social et théorie de l’institution

a) La théorie du contrat social

– Les auteurs chrétiens ont été les 1ers à s’emparer de la question de l’origine de l’Etat.

 – Saint Paul émit l’idée que le pouvoir était divin c’est à dire transmis par Dieu.

 – Ensuite, Saint Augustin et Saint Thomas soutenait que Dieu était bien à l’origine du pouvoir mais que c’était aux hommes de le transmettre et de l’exercer.      

=> Cette théorie implique que les hommes doivent se soumettre mais, en admettant que Dieu ne leur impose aucun gouvernement, il y aurait subordination des hommes aux pouvoirs sous toutes ses formes.

– Plus tard, 3 philosophes que sont Thomas Hobbes, John Locke et Jean-Jacques Rousseau, ont proposé la théorie du contrat social qui considère que la création de l’Etat procède d’un phénomène volontaire, c’est à dire une volonté des hommes de s’associer, de conclure entre eux un contrat. 

 

Le Cours complet de droit constitutionnel est divisé en plusieurs fiches :

 

Ø  Thomas Hobbes

– Il a écrit Le Léviathan paru en 1651.

– Dans cette œuvre Hobbes prétend que les hommes vivaient dans un état de nature caractérisé par une anarchie redoutable et ce serait pour mettre fin à cette situation que les hommes ont décidés d’instituer un Etat qui serait garant d’un ordre à respecter.

«L’homme est un loup pour l’homme»

– L’individu renonce à sa liberté au profit de la société

– Il dit également que le souverain n’est pas lié par les conditions du contrat et donc le risque existe que l’Etat abuse de son autorité

=> Pensée totalitaire exprimée par Hobbes

 

Ø  John Locke

— Il peut être considéré comme le père du libéralisme notamment à travers les 2 traités qu’il a écrit  sur le gouvernement civil, parus en 1690.

— Il va complètement renverser le raisonnement développé par Hobbes car il considère que les hommes étaient relativement heureux dans leur état de nature et que s’ils ont institué un Etat ce n’est que pour accéder à un bonheur plus complet encore.

=> Ce n’est donc plus une renonciation mais une concession d’une part de la liberté des hommes.

– Pour Locke, le souverain est lié au contrat social qu’il doit donc respecter et s’il venait à le bafouer, l’homme aurait le droit de se révolter, de résister à l’oppression.

– Pour lui, même après avoir conclut un contrat les hommes conservent des droits inhérents à leur nature humaine c’est à dire la liberté et la propriété. 

 

Ø  Jean-Jacques Rousseau

– Pour lui, dans cet état de nature, les hommes jouissaient d’une liberté totale et le problème était que l’inégalité s’est soudainement développée entre eux.

– Par suite, les hommes se sont donc résolus, pour retrouver leur liberté, à conclure un contrat que Rousseau a appelé le contrat social qui est le fondement de la société et donc de l’Etat.

– Les hommes vont se conformer à la volonté générale c’est à dire la somme de leur volonté individuelle.

– Cette volonté générale s’exprime dans la loi, loi qui procède directement de la volonté des hommes.

Art. 6 de la DDHC : «La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents»  

=> C’est le gouvernement direct c’est à dire que les hommes se gouvernent eux-mêmes.

=> La loi exprime la volonté générale auquel les hommes se conforment c’est à dire leur propre loi.

– En concluant ce contrat, la liberté de l’homme n’est pas aliénée ni même concédée en partie car cette liberté va lui être restituée par l’Etat.

=> Il est difficile d’être convaincu par cette théorie car elle n’a aucune existence historique pas plus que l’état de nature d’ailleurs.

=> Ce sont des postulats à partir desquels les auteurs ont fondé et élaboré leur théorie du contrat social

=> De plus, il faudrait que ce contrat fût accepté à l’unanimité et cela est irréalisable.

 

b) La théorie de l’institution

– Cette théorie a été conceptualisée par le doyen Maurice Hauriou au début du 20e siècle.

– Selon lui, l’Etat procède de la volonté d’un certain nombre d’individus de mettre en commun les moyens dont ils disposent pour mettre en place un ordre social et politique. (≠ Théorie du contrat social)

– L’Etat est une institution fondée au départ par un groupe d’hommes, les détenteurs du pouvoir, et à laquelle ils vont apporter ultérieurement leur adhésion.

Exemple : on pourrait dire que l’origine des Etats-Unis peut s’expliquer par cette théorie.

– Pour Hauriou, l’Etat procède d’un phénomène consensuel* et non plus contractuel*.

– Cela permet de distinguer l’Etat des gouvernants, l’Etat est une institution détachée.

– Cela confère également à l’Etat une légitimité permanente (Stare : Rester, demeurer)

– Cela interdit toute rupture dans l’exercice du pouvoir et c’est pourquoi il continue de s’exercer même en cas de disparition du chef de l’Etat, on appelle cela l’intérim présidentielle.

Exemple : En 1974 décès de Georges Pompidou, président de la république française. Il sera immédiatement remplacé par le président du Sénat, Alain Poher.

Exemple : Aux USA assassinat du président Kennedy en 1963, le vice président Lyndon Johnson prêtera serment pour le remplacer dans le même avion que le corps du président.

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