Les présomptions irréfragables ou simples

La preuve par présomptions

 Les présomptions sont des conséquences que la loi ou le magistrat tire d’un fait connu vers un fait inconnu (article 1349 du Code civil). On part d’une réalité qui est connue pour démontrer quelque chose de non connu.

La définition comporte deux sortes de présomptions : les présomptions légales et les les présomptions de l’homme.

Les présomptions légales ne sont pas vraiment des modes de preuve mais plutôt des mécanismes qui modifient la charge de la preuve.

Les présomptions dites « irréfragables » procurent à leur bénéficiaire un avantage dont il ne peut plus être privé puisque la preuve du contraire n’est pas autorisée.

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La théorie générale des présomptions de l’homme

En matière civile, la présomption concerne essentiellement des faits. On ne peut pas prouver par présomptions les actes excédants 375 € sauf s’il y a un commencement de preuve par écrit, impossibilité de produire un écrit ou encore perte de l’écrit. En matière commerciale, la preuve par présomptions est toujours admise par le juge sauf dans les cas où la loi exige un écrit.

Condition d’admissibilité

Le législateur abandonne au juge le soin d’apprécier les présomptions de l’homme en précisant que celles-ci doivent être graves, précises et concordantes. Le juge ne peut déduire la preuve par présomptions d’un fait incertain ou d’un fait qui n’est que le reflet de son opinion personnelle.

Force probante

Les présomptions de l’homme n’ont aucune force probante légale. L’appréciation du juge à cet égard est souveraine.

 

Le cours Introduction au droit français est divisé en plusieurs fiches (notion de droit, patrimoine, organisation judiciaire, sources du droit, preuves…)

 

 

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